Les procédures

Les collègues en désaccord avec l’avis porté par le Recteur notifié début septembre ont envoyé leur courrier de « recours gracieux ». Le Rectorat dispose en théorie d’un mois à réception de ce courrier pour y répondre.
A bout d’un mois sans réponse ou une réponse négative, s’ouvre la période de contestation, également d’un mois.
Le Rectorat a fixé au 17 décembre la date limite de contestation.
L’envoi du premier recours est obligatoire pour que la contestation devant la CAP soit recevable.
Si on peut se contenter d’un courrier formel et peu argumenté pour le recours, la saisine de la CAP nécessite un dossier plus complet, présentant des éléments qui n’ont pas ou peu été pris en compte lors de l’évaluation.

Il faut distinguer deux types de contestation :

• l’avis Recteur n’est pas cohérent avec les appréciations et les items tels qu’ évalués par le chef d’établissement et l’IPR. L’exemple le plus criant est celui d’un collègue n’ayant que des items « excellent » et un avis final "très satisfaisant, victime du contingentement des avis dénoncé par le SNES. Cette situation ne nécessite pas de dossier particulier puisque les évaluations parlent d’elles-mêmes.

• L’avis Recteur ET les appréciations des évaluateurs, y compris les items, ne reflètent pas la qualité du travail réalisé. Cela a normalement donné lieu à des « observations » lors de la consultation des grilles d’évaluation. Dans ce cas, la contestation doit être argumentée, étayée par des exemples de ce qui est fait. Il faut cependant se garder de produire un dossier trop lourd, qui ne serait pas réellement étudié : il faut choisir quelques points forts dans sa pratique, les présenter de façon positive, sans attaque frontale contre les évaluateurs.

Le courrier de contestation doit être envoyé par la voie hiérarchique, par courrier ou courriel en précisant alors dans l’objet « contestation RDVC échelon... ».
[email protected]

Pour les agrégés, courriel à la DGRH à l’adresse

[email protected].

Le SNES-FSU suit votre dossier.

Le SNES-FSU a reçu de nombreuses demandes de conseils lors de la première phase. Les commissaires paritaires sont là désormais pour vous accompagner dans votre démarche de contestation et défendre votre dossier en CAP compétente.
A l’heure où la Loi de transformation de la Fonction Publique réduit les compétences des CAP, il importe de faire la démonstration de leur utilité pour un traitement équitable des collègues dans les opérations de carrière.
Plus que jamais, faites confiance aux élus du SNES-FSu, renvoyez-nous votre fiche de suivi individuel « Contestation du rendez-vous de carrière » accompagnée de vos pièces justificatives.

>https://www.snes.edu/IMG/pdf/2019_s...]

Le point de vue du SNES-FSU

Le SNES continue à revendiquer l’avancement à rythme unique, le plus favorable, déconnecté de l’évaluation, sans obstacle de grade.

Il faut cependant rappeler que pour les RDVC des 6° et 8° échelons, l’enjeu sur la carrière est très limité (au mieux deux fois un an). D’autre part, l’accélération concerne 30% des collègues à chacun de ces échelons et cette accélération est parfaitement possible avec un avis « très satisfaisant ».
Pour le RDVC du 9° échelon, déterminant pour la hors-classe, la part de barème liée à l’échelon est plus importante que celle issue de l’avis, ce qui assure la promotion des collègues les plus avancés dans la carrière.

Retrouvez toutes les informations sur la hors-classe,en particulier les barèmes :
https://www.snes.edu/IMG/pdf/2019_h...

Session de « rattrapage » en septembre-octobre

Les collègues qui auraient dû avoir leur RDVC au cours de l’année scolaire 2018-2019 mais n’ont pas pu l’effectuer ont été évalués au cours des mois de septembre et octobre. Dans ce cas, les délais sont les suivants :

• communication de l’avis Recteur au plus tard le 20 octobre.
• recours gracieux jusqu’au 20 novembre
• délai de réponse de l’administration jusqu’au 20 décembre
• contestation devant la CAP jusqu’au 20 janvier.