Si votre établissement a été construit avant 1997, il est très probable que de l’amiante soit présent. On peut le trouver derrière les murs, dans les faux plafonds, le long des tuyauteries ou dans la colle des dalles des sols. Tant qu’il est calfeutré, il n’y a pas de danger pour la santé. Mais dès que de menus travaux sont effectués, comme percer un mur pour accrocher un tableau, installer une prise ou tirer un câble, si des précautions ne sont pas prises, les fibres d’amiante se retrouvent à l’air libre et sont respirables. L’amiante frappe sans seuil : le risque de développer une maladie, qui ne se déclare que trente ou quarante ans après, serait d’abord lié à la quantité respirée, plus qu’à la durée d’exposition.
Vous avez le DROIT de savoir où il y a de l’amiante, et sous quelle(s) forme(s).
Pour cela, il faut demander le DTA de votre établissement : le Dossier Technique Amiante (cf BA N°698 du 14 mars 2016). Ce document qui est à la fois une cartographie et une mémoire de l’amiante dans un établissement est obligatoire.
Dans le second degré, le chef d’établissement est tenu de demander à la collectivité territoriale, propriétaire des bâtiments, ce DTA. Il comporte la localisation précise des matériaux et produits qui pourront donner lieu à une signalisation spécifique, l’état de conservation de ces matériaux et particulièrement des flocages, calorifugeages et faux plafonds, les travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires mis en œuvre, les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets éventuels.
Le chef d’établissement doit informer la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments de toute présence de matériaux amiantés non répertoriés dans le dossier technique « amiante ». Il doit transmettre le DTA (ou sa fiche récapitulative) à toute personne qui en fait la demande : enseignant, agent de service ou parent d’élèves.
Le DTA doit être récent (cf décret N°2012-639 et Arrêté du 21 décembre 2012 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) et mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux amiantés.
La responsabilité de sa réalisation, de sa mise à jour et de la mise en œuvre des mesures de prévention incombe au propriétaire : la municipalité pour une école maternelle ou primaire, le Département pour un collège, la Région pour un lycée, l’État pour une université. Ce DTA est encore trop souvent inexistant ou impossible à se procurer !
Le diagnostiqueur doit préciser si les matériaux investigués contiennent ou non de l’amiante, les localiser avec précision, évaluer leur état de dégradation et faire, éventuellement, des préconisations.
La mesure d’empoussièrement : outil indispensable de diagnostic
Dans un bâtiment, l’empoussièrement, mesuré par un opérateur certifié, ne doit pas dépasser 5 fibres d’amiante par litre d’air (F/l).
Mais ces mesures sont souvent faites en dehors du temps scolaires. Or, la présence et l’activité des élèves provoquent des mouvements d’air et des vibrations qui mettent en suspension les fibres d’amiante dans l’air des salles de classes et des couloirs. Quand il n’y a personne, les fibres retombent. Les mesures d’empoussièrement doivent donc être faites dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux. à défaut, l’activité humaine peut être simulée avec un ventilateur après balayage du sol, mais avec un risque de sous-estimation. Des mesures réalisées sans présence des élèves et sans simulation d’activité n’ont donc aucune signification.
Même réalisées dans des conditions optimales, ces mesures ne seront jamais que la photographie d’une situation à un moment donné, une situation qui peut changer...
Des travaux de rénovation ou d’entretien peuvent ainsi provoquer des pics de pollution dans des locaux où l’on n’a trouvé « aucune fibre dans l’air ». Ils peuvent mettre en danger les opérateurs, mais aussi tous ceux qui réoccupent les locaux après leur passage.
Textes réglementaires :
