La campagne de demandes d’aménagement de poste, allègement horaire, affectation sur poste adapté pour la rentrée 2024 est ouverte jusqu’au 15 décembre 2023.
Ce que dit le bulletin académique :
Les personnes concernées :
- les agents qui souhaitent obtenir un aménagement du poste de travail ou un poste adapté,
- les agents déjà bénéficiaires d’un aménagement du poste de travail, d’un poste adapté courte durée (PACD) ou d’un poste adapté longue durée (PALD) qui prend fin au 31/08/2024 (les personnels pour lesquels le PALD prend fin au-delà du 31/08/2024 ne sont pas concernés).
Les agents en situation de handicap peuvent bénéficier de certaines de ces mesures. Si la possession de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) peut être prise en compte dans certains cas, elle ne donne cependant pas droit à un accès systématique et définitif au dispositif.
On distingue l’aménagement du poste de travail et l’affectation sur poste adapté :
- L’aménagement de poste :
- sans allègement de service :
- octroi d’une salle, éventuellement dotée de matériel spécifique
- adaptation des horaires journaliers
- réduction du temps d’enseignement, au maximum pour un tiers, pour effectuer des activités pédagogiques autres que la prise en charge ordinaire des classes (par exemple soutien en petit groupe).
- accompagnement par une assistance humaine (avs) pour les personnels reconnus handicapés.
- avec un allègement de service, au maximum d’un tiers de l’obligation de service, avec maintien de l’intégralité du traitement.
- sans allègement de service :
- L’affectation sur poste adapté doit permettre le retour progressif à l’activité initiale ou la reconversion voire le reclassement.
- PACD (poste adapté de courte durée) : un an, renouvelable 2 fois
- PALD (poste adapté de longue durée) : 4 ans, renouvelable sans limite.
Le poste adapté peut être assorti d’un allègement de service.
Plusieurs demandes peuvent être faites conjointement pour obtenir la réponse la mieux adaptée. Dans tous les cas, il faut constituer un dossier administratif et un dossier médical, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement. La décision est prise sur avis du médecin de prévention : il est vivement conseillé de prendre contact au plus tôt avec le service de médecine de prévention, en amont de la demande.
Le bulletin académique prévoit un RDV avec la médecine de prévention après réception du dossier ; il s’agit souvent d’un RDV téléphonique.
Les perspectives de reclassement sont quasi inexistantes et l’affectation au CNED très problématique. Les compétences numériques désormais requises pour l’enseignement à distance privent de nombreux personnels de cette possibilité d’exercer différemment leur métier. Pour permettre à tous les personnels de continuer à exercer leurs missions, le SNES-FSU revendique une meilleure adéquation entre le nombre d’équivalents temps plein consacrés aux dispositifs d’accompagnement et les besoins véritables de la profession.
Pour constituer le dossier, il faut se reporter au bulletin académique n°985 du 16 octobre 2023 https://bulacad.ac-aix-marseille.fr...
ainsi qu’au n° 988 du 20 novembre 2023 pour les personnels en situation de handicap, inaptes ou en voie d’inaptitude.
https://bulacad.ac-aix-marseille.fr...
Pour les collègues en CLM,CLD ou CITIS, vous pouvez consulter le BA 985 sur l’occupation à titre thérapeutique.
https://bulacad.ac-aix-marseille.fr...
Le point de vue du SNES-FSU
De nombreux collègues confrontés à de graves problèmes de santé ont besoin de dispositifs d’accompagnement. Le recul de l’âge de la retraite ne fait qu’aggraver les conditions d’exercice et fragilise les personnels en fin de carrière.
Si le SNES-FSU se félicite de l’existence de ces dispositifs, on constate qu’ils sont loin de répondre aux besoins.
L’attribution des aménagements, allègements, adaptation se fait dans une enveloppe contrainte qui ne permet pas de suivre les préconisations des médecins de prévention. Depuis la mise en place de la loi de Transformation publique du 6 août 2019, les décisions sont arrêtées par les services rectoraux, sur avis du médecin de prévention, sans consultation des commissions paritaires. L’absence de groupes de travail paritaires rend opaque l’attribution des aménagements ; aucun calendrier n’est fixé pour la notification, ce qui place de nombreux collègues dans une incertitude angoissante. A propos des aménagements, le bulletin académique indique :« Ces préconisations font l’objet d’un courrier à l’agent sous couvert du supérieur hiérarchique qui les mettra en œuvre dans la mesure du possible ». La communication à l’agent longtemps réclamée par le SNES-FSU, est une avancée ; mais leur caractère non opposable place de nombreux-ses collègues en situation délicate : n’hésitez pas à contacter le SNES-FSU en cas de difficulté de mise en œuvre.
Vous pouvez consulter également notre article sur la mise en œuvre des préconisations de la médecine de prévention
Dès maintenant, vous pouvez contacter le SNES-FSU pour vous aider dans vos démarches et suivre votre dossier. Sur cette question comme sur d’autres , il est urgent de rétablir un travail paritaire, garant de la transparence et de l’égalité de traitement.