Voir l’article du 21 septembre 2014 « Faire vivre les acquis que permettent les textes » : Cliquer ici
A la rentrée 2014, le ministère a lancé un processus de « relance de l’éducation prioritaire ». La tentation de réduire le périmètre de l’éducation prioritaire était alors forte, au prétexte de mettre fin « au saupoudrage des moyens ». Dans les instances, au Ministère, dans les Assises, le SNES-FSU s’est battu contre le resserrement de la carte de l’Éducation prioritaire, dans un contexte où les inégalités sociales et territoriales s’amplifient avec la crise.
Le périmètre maintenu
La circulaire du 6 juin 2014 officialise le maintien du périmètre actuel de l’éducation prioritaire, c’est un acquis important : à la rentrée 2015, le dispositif concernera 1081 réseaux dont 731 classés REP et 350 classés REP+ là où les difficultés sont les plus lourdes.
En fonction de l’actualisation des critères sociaux, une nouvelle liste des établissements REP sera établie au cours de l’année 2014 / 2015.
Les primes évoluent en 2015
Le dispositif ECLAIR, que nous avons combattu parce qu’il était un dispositif de relégation sociale, et un laboratoire du management, est abrogé à la rentrée 2015. La circulaire annonce une modification des modalités de répartition de la prime, avec l’objectif de revenir sur la modulation des primes par le chef d’établissement. A la rentrée 2015, la prime REP + sera doublée par rapport à la prime ECLAIR, la prime ZEP devrait augmenter de 50 %, selon les engagements du ministre Vincent Peillon.
Rappelons en outre que dans notre académie, le SNES-FSU a obtenu depuis 2013 l’abandon du recrutement des professeurs des établissements ECLAIR par les chefs d’établissement.
A la rentrée 2014, 10 établissements REP +
Dix établissements de l’académie d’Aix-Marseille ont été retenus par le Ministère pour entrer dans le dispositif REP+ à la rentrée prochaine. Pour le SNES-FSU, le dispositif REP + qui ne comprend que 102 établissements dits « préfigurateurs » à la rentrée 2014 sur l’ensemble du territoire national doit être rapidement et considérablement élargi. L’ensemble du dispositif prendra effet à la rentrée 2015. Il concernera 352 établissements, soit environ 35 dans notre académie. Voir la liste en cliquant ici
La pondération REP+
Si vous exercez dans un établissement REP + vous bénéficierez d’une pondération de 1,1 sur vos heures de cours, selon l’article 8 du nouveau décret sur les ORS :
« Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, pour l’application des maxima de service prévus au I de l’article2 du présent décret, le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, est reconnu par la mise en œuvre d’une pondération."
Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de 1.1 heure. »
Ainsi, l’obligation réglementaire de service baisse, le déclenchement du paiement d’heures supplémentaires se faisant plus tôt. Pour un service de 18h, la rémunération mensuelle en REP+ d’un certifié au 5° échelon sera par exemple augmentée de 227 € à la rentrée 2014 (et de 54€ supplémentaires à la rentrée 2015 du fait du doublement de la prime)
Organisation du temps de travail : les équipes conçoivent elles-mêmes le travail collectif
L’article et la circulaire du 6 juin 2014 confirment dans leur rédaction l’interprétation des personnels et du SNES-FSU d’une réduction du service hebdomadaire dans les établissements de l’Éducation prioritaire par la reconnaissance de la charge de travail particulière des personnels.
Le travail en équipe est une réalité dans les établissements difficiles, il entraine une surcharge de travail qui n’était pas reconnue par l’institution : le travail collectif, les relations avec les familles est aujourd’hui accompli bénévolement.
La pondération permet une reconnaissance de ces activités.
Le SNES-FSU a fortement pesé dans les négociations pour que la rédaction de la circulaire du 6 juin 2014* dise clairement qu’il n’est nullement question que les chefs d’établissement imposent de nouvelles réunions obligatoires. Le temps de cours diminué par la pondération doit permettre aux équipes de travailler à leur initiative et d’être conceptrices de leur activité. C’est en ce sens que doivent être lues les mentions dans le texte de la « reconnaissance » du travail en équipe et de sa non « comptabilisation » : « Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) »
Nous appelons donc les équipes des établissements REP+ à ne pas se laisser imposer des réunions et des tâches supplémentaires par les chefs d’établissement. Cela constituerait un dévoiement d’une mesure qui a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des enseignants en Éducation prioritaire tout en reconnaissant leur rôle de libre concepteur pédagogique.
Les échanges de service
Par ailleurs, au prétexte de faciliter la transition école-collège, les chefs d’établissement pourraient inciter les équipes pédagogiques à effectuer des échanges de services entre professeurs des écoles polyvalents et professeurs du second degré. Ces dispositifs ne sont pas réglementaires et constituent autant de tentatives militantes, d’imposer sur le terrain la mise en place de l’Ecole du Socle. Ce concept n’a pas été retenu dans la loi d’orientation Peillon, en l’absence de consensus politique. Le SNES-FSU est le principal opposant à une telle structuration du système éducatif. Nous défendons en effet l’unité du second degré et la qualification disciplinaire des enseignants du second degré, ce qui nous amène à dénoncer le projet d’Ecole du Socle qui vise à introduire la polyvalence au collège et à créer une rupture entre le collège, et ses professeurs, et les lycées.
Conseils inter-degré
De ce point de vue, les conseils inter-degré écoles/collèges ne sont dans les textes que des instances consultatives, se réunissant deux fois par an, et permettant aux professeurs des écoles du secteur et aux professeurs du collège, d’échanger librement sur les programmes, les pratiques et les élèves. Nous appelons les équipes pédagogiques à être vigilants quant aux tentatives des chefs d’établissement et des IEN d’en faire des lieux de décision pédagogique leur permettant d’imposer des projets et des pratiques contraires aux conceptions du métier de la profession. La vigilance s’impose, ce qui suppose de ne pas déserter ces conseils. Rappelons que tous les projets doivent être validés en conseil d’administration, seule instance décisionnaire de l’établissement en matière pédagogique, dans le respect des horaires et des programmes nationaux, dans le respect des statuts des personnels, protection précieuse face aux excès toujours possibles de la hiérarchie.
Plus que jamais, l’action syndicale continue
On le voit, la relance de l’éducation prioritaire présente des avancées concrètes sur le temps de travail et les rémunérations, permet de préserver le périmètre de l’éducation prioritaire. Pour autant, la mise en œuvre appelle à la vigilance de la part des équipes. La question des moyens dévolus à l’éducation prioritaire et celle des effectifs n’est pas traitée par l’institution. Le maintien des lycées dans les ZEP n’est pas acquis.
C’est pour cela que nous appelons à faire vivre l’action syndicale dans chaque établissement, en se réunissant mensuellement en heure d’information syndicale, en sollicitant les militants du SNES-FSU pour accéder aux informations, en faisant vivre le collectif face aux tentatives de l’Institution de nous imposer une conception de notre travail de pédagogue qui ne correspondrait pas à nos attentes.
N’hésitez pas à faire appel au SNES-FSU en cas de difficulté
Relance de l’éducation prioritaire :
Lire http://www.aix.snes.edu/spip.php?article1885
* La circulaire destinée à préciser le dispositif d’éducation prioritaire annoncé par le précédent ministre de l’Education est consultable à partir du lien suivant :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035
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ARTICLE ANTERIEUR :
La circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 précise les orientations ministérielles en matière de refondation de l’éducation prioritaire.
Elle est téléchargeable sur : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035
On y trouve confirmation des engagements pris par le ministère devant les représentants SNES-FSU de la profession à l’issue de la concertation de l’automne dernier et dans les groupes de travail sur les Métiers :
"La politique d’éducation prioritaire distinguera désormais deux niveaux d’intervention. Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Eclair et RRS disparaîtront. (...) Le nombre total des réseaux en éducation prioritaire reste inchangé à 1 081 réseaux. Le périmètre des Rep+ est fixé à 350 – incluant les 102 Rep+ préfigurateurs de la rentrée 2014 – et celui des Rep à 731. (...) La répartition des réseaux par académie est arrêtée au niveau national. Les recteurs identifient les collèges et les écoles des réseaux de l’éducation prioritaire sur la base des indicateurs de difficulté sociale mis à leur disposition par le niveau national. Un dialogue est mené dans les instances tant au niveau académique qu’au niveau départemental. La liste des réseaux est arrêtée par le ministre en charge de l’éducation nationale. Elle est révisée tous les quatre ans.
(...) La plupart des futurs réseaux Rep et Rep+ de la rentrée 2015 sont déjà en éducation prioritaire. Toutefois, certains collèges et les écoles de leur secteur qui ont pu voir leur environnement se dégrader intégreront l’éducation prioritaire tandis que d’autres n’ont plus de raisons de bénéficier des mêmes efforts de la nation tant les situations sociales qui étaient difficiles antérieurement ont pu évoluer favorablement.
(...) Trois mesures sont réservées aux Rep+ pour renforcer particulièrement l’action menée dans ces écoles et collèges les plus difficiles : le temps pour le travail en équipe et pour la formation dès la rentrée 2014 dans les Rep+ préfigurateurs, le doublement de l’indemnité d’exercice en éducation prioritaire et le renforcement des postes d’infirmiers ou d’assistants sociaux à partir de la rentrée 2015 pour tous les Rep+.
L’organisation du temps de travail des personnels enseignants
Dans les écoles et les collèges Rep+, dont la liste sera fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, la prise en charge des besoins spécifiques des élèves et la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe se traduisent par la mise en place de dispositifs d’adaptation du temps de travail.
Dans le second degré :
Les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du second degré (enseignement général, technique, professionnel et éducation physique et sportive) exerçant en éducation prioritaire seront prévues par un décret dont la publication interviendra durant l’été et entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
Ces textes prévoient, en Rep+, un dispositif de pondération des heures d’enseignement des enseignants du second degré reconnaissant le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation.
Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires. (...)
Commentaire SNES-FSU :
Cette pondération concerne sans plafonnement toutes les heures d’enseignement à hauteur de 1,1 ce qui se traduit de fait par une diminution du maximum horaire hebdomadaire de 1,5 heure. Le SNES a fortement pesé pour que la rédaction de la circulaire dise clairement qu’il n’est nullement question que les chefs d’établissement imposent des réunions obligatoires, voire les inscrivent dans un emploi du temps hebdomadaire. Le temps de cours diminué par la pondération doit permettre aux équipes de travailler à leur initiative, le travail en équipe étant une réalité dans les établissements difficiles en procurant actuellement une surcharge de travail. C’est en ce sens que doivent être lues les mentions dans le texte de la « reconnaissance » du travail en équipe et de la non « comptabilisation ».
Bien entendu, comme sur beaucoup de questions, des chefs d’établissement
tenteront de contourner ou interpréter à leur guise les textes. Faites connaître au SNES les problèmes rencontrés.
La reconnaissance sur le plan financier des fonctions exercées en éducation prioritaire et la recherche d’une meilleure attractivité
La valorisation des personnels exerçant en éducation prioritaire, qui sont confrontés à des difficultés spécifiques et qui sont amenés à mettre en œuvre des compétences et des modes de travail particuliers, se traduira par un ensemble de mesures mises en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2015, notamment en matière de revalorisation des régimes indemnitaires existants. À la rentrée 2014, les régimes indemnitaires existants sont maintenus mais les modalités d’attribution de la part modulable de l’indemnité Eclair seront cependant ajustées ; une instruction spécifique sera prochainement adressée sur ce point.
(...)
La valorisation des personnels justifie également des conditions particulières de nomination, en particulier l’existence de postes spécifiques pour certaines fonctions. Les circulaires relatives au mouvement préciseront ces orientations pour le mouvement 2015. Par ailleurs, les modalités de prise en compte de l’exercice en éducation prioritaire pour l’accès à la hors-classe seront réexaminées pour les promotions de 2015. Enfin, un grade à accès fonctionnel est à l’étude.
Commentaire SNES-FSU : Sur ce sujet de l’éducation prioritaire, le SNES continue à intervenir pour que tous les membres de l’équipe bénéficient de mesures allant dans le sens de la pondération ; il sera très vigilant sur la mise en œuvre du plan de l’éducation prioritaire.
Décret Peillon sur les métiers et les missions : tout comprendre cliquer ici
Rentrée 2014 en collège : cliquer ici
SEGPE : dilution en vue : cliquer ici
La liste des REP+ dans notre académie :cliquer ici
Education prioritaire : article antérieur sur notre site : cliquer ici
Discussions Peillon sur les métiers et les missions : article antérieur sur notre site : cliquer ici