CHSCT Académique Aix-Marseille

Déclaration de la FSU Aix-marseille

La réouverture des écoles, collèges, CIO et services qui débute à partir de cette semaine a fait et continue de faire l’objet d’un travail considérable de la part des équipes sur le terrain. La mise en œuvre du cadre sanitaire, la réorganisation du travail dans toutes ses composantes se déroulent à marche forcée, dans des délais difficilement tenables, avec des moyens humains et matériels souvent insuffisants, et avec des lectures pour le moins diverses selon les chefs de service. Nous avons eu connaissance de pressions inadmissibles sur des directeurs d’école qui ne pouvaient pas ouvrir l’école faute d’avoir les moyens indispensables à la mise en œuvre du protocole.
Pour la FSU, comme pour l’ensemble des OS qui ont adopté un vœu dans ce sens lors du dernier CTM, la santé des élèves et des personnels est un impératif. L’ouverture des écoles, collèges, CIO, services doit être conditionnée à des garanties indispensables.

Le cadrage de la reprise

Les protocoles nationaux que nous attendions sont arrivés une semaine avant la réouverture des écoles, mais leur rédaction oublie les aspects méthodologiques et ne sont véritablement opérationnels qu’après un travail considérable pour en tirer une check list de points à réaliser et dans quel ordre. Ils sont de plus centrés sur les salles de classe, comme s’il suffisait de faire entrer le maximum d’élèves et de prévoir qu’ils ne bougent plus. Les autres lieux de travail ne sont pas abordés ou de façon trop rapide. Les particularités de l’exercice de certains personnels sont complètement oubliées, ainsi les AESH qui travaillent au contact des élèves.
La circulaire est venue compléter ces protocoles et apporter des outils pour l’accueil des élèves et, notamment, du point de vue psychologique sur lequel nous avions alerté l’institution. Mais ces fiches montrent pour certaines davantage le souci de préserver l’image de l’État, davantage le souci d’éviter les critiques quant à la gestion de la crise sanitaire que le souci véritable d’accueillir la parole des élèves et de la travailler sans a priori. Sur le plan pédagogique, les outils proposés doivent être considérés comme tels et non comme des injonctions : les enseignants feront au mieux, en fonction des situations d’enseignement très diverses selon les établissements qui vont se mettre en place dans les semaines à venir. Nous retiendrons que cette reprise, contrairement aux assurances du ministre de l’Éducation Nationale, restera le grand rendez-vous manqué avec les élèves décrocheurs.

Pour ce qui concerne la reprise d’activité en EPLE, la FSU dénonce lacirculaire du MEN du 7 mai 2020 qui dans sa fiche 3 indique que «  le retour à l’activité sur site constitue la règle applicable à l’ensemble du personnel en EPLE ». Les services et les universités dans leur PCA ont respecté les consignes de crise édictées par le gouvernement, de favoriser le travail à distance et de limiter les déplacements dans leur phase 1. Afin de maintenir une équité de l’ensemble du personnel administratif et sa protection, nous réitérons notre demande de voir des procédures dématérialisées se mettre en place et l’attribution de clés OTP dans les EPLE. 

La mise en application d’un cadre sanitaire strict n’était sans doute pas assez complexe, la parution le 11 mai du décret n° 2020-545 est venu ajouter encore de la confusion, texte remplacé dès le lendemain par le décret 2020-548[]… En effet, le protocole sanitaire des établissements scolaires qui devait y être annexé n’y est pas, on n’y trouve que les mesures générales en annexe 1. 
Quant au port du masque, le décret précise : « Le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les collégiens lors de leurs déplacements et pour les personnels de ces établissements lorsqu’ils sont en présence des élèves.  »
Dans le protocole pour le secondaire, les enseignants ne devaient le porter que si la distanciation physique n’était pas possible. Maintenant, le masque est obligatoire en présence des élèves et, quelle que soit la situation. Les collégiens devaient le porter en classe, mais il n’est plus obligatoire que lors de leurs déplacements. Difficile de suivre les revirements et d’en comprendre la logique… Quant aux caractéristiques techniques de ces masques, elles sont détaillées dans l’Arrêté du 7 mai 2020 [1]. Mais nous ne savons pas si les personnels seront dotés de masques qui correspondent à ces critères de protection [2]. Il est annoncé (nous ne les avons toujours pas vus) que des masques en textile lavables seront remis aux personnels et non jetables, charge donc à eux d’éviter de rapporter le virus chez eux, de laver les masques, et convenablement pour éviter de propager une éventuelle contamination. Pour la FSU, il n’est pas acceptable que virucides, lingettes et gels hydroalcooliques soient achetés sur les budgets des établissements, ni que les équipements de protection individuels soient à la charge des personnels.

L’accompagnement des personnels

La FSU prend note et remercie l’administration pour son souci de prendre en compte les situations individuelles, qu’il s’agisse de problématiques en lien avec la santé ou la garde d’enfant. Les différentes notes envoyées sur l’accompagnement des personnels en cette période si particulière et sur les droits des personnels étaient bienvenues et nécessaires.
Cependant, nous avons pu constater sur le terrain un certain nombre de difficultés liées aux lectures très diverses qu’en faisaient certains chefs de service : confusion entre ASA et travail à distance, insistance parfois pour lever le secret médical… De plus, la note précise que l’agent doit informer son supérieur de sa situation, mais ne précise pas ensuite ce que fait ce dernier : délivre-t-il une autorisation à travailler à distance ? Il nous semble que ce serait de nature à le rassurer et à clarifier la situation administrative de l’agent.

Les réunions de préparation la semaine du 11 mai

Là aussi nous avons pu constater les grands écarts dans les modalités d’organisation en fonction des situations d’établissement : entre injonctions fermes à se rendre tous en même temps dans l’établissement sans garantie que les principes sanitaires soient respectés et modalités plus souples tenant compte des possibilités matérielles et humaines, nous voyons se dessiner une carte des établissements où une gestion raisonnable, concertée est possible et les « zones rouges » que nous connaissions souvent déjà précédemment. Il est pourtant essentiel qu’un travail préparatoire collectif puisse se dérouler dans les meilleures conditions et que les instances démocratiques puissent se réunir, en visioconférence si nécessaire.

Ces jours-ci des déclarations de DGI sont en train de remonter des écoles. Pour la FSU, si les conditions sanitaires n’étaient pas respectées, les collèges ne pourraient ouvrir tant qu’elles ne seraient pas toutes mises en œuvre. Si après réouverture, les personnels constatent que les conditions de réouverture et de reprise en présentiel leur font courir des risques pour leur santé ainsi que celles de leurs élèves, nous les accompagnerons pour qu’ils exercent leur droit de retrait.

Compte-rendu du CHSCT aux questions de la FSU : Cliquer ici

Sortie du confinement et retour du public dans les établissements Cliquer ici
Sortie du confinement : adresse solennelle à la profession : cliquer ici
La santé au travail dans le contexte de l’épidémie de covid 19 : cliquer ici