Le SNES-FSU s’oppose à ce conseil présidé par le chef d’établissement et qui en désigne les membres. Il appelle les collègues à exiger le respect de leur liberté pédagogique, à refuser l’imposition d’une norme pédagogique, fixée à l’échelle de l’établissement. Selon la situation locale, on pourra : refuser majoritairement de siéger, faire adopter par le CA un nombre conséquent de membres voire la totalité des enseignants en application de l’article R 421-41-1, exiger que tous les personnels puissent y assister...

Depuis la rentrée 2015, les « équipes pédagogiques » ont quinze jours à compter de la rentrée pour « proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d’[y]être désignés... ; à défaut de proposition dans ce délai le chef d’établissement choisit les membres parmi les enseignants de l’établissement ». Constituer une liste de volontaires dans les quinze premiers jours peut être un outil de contrainte sur le chef d’établissement qui devrait alors assumer de ne pas désigner parmi cette liste.

Dans tous les cas, l’existence d’un quorum comme l’indication que les équipes peuvent désigner des volontaires montrent bien que la présence au conseil pédagogique ne peut être que librement consentie.