CHSCT A du 12 septembre 2013 consécutif au suicide de Pierre Jacque

Compte rendu du CHSCTA exceptionnel
du jeudi 12 septembre 2013

Etaient présents :
Pour les personnels, élus FSU et FO. UNSA absente.
Pour l’administration : les membres du CHSCT mais aussi le chef de la DIPE, la DRH, le médecin conseil du Rectorat, la psychologue clinicienne.
Et à la demande de la FSU, trois des quatre inspecteurs de STI, MM Duisit, Giraud, Cerato.

Suite au suicide de Pierre Jacque, professeur d’électronique au lycée Antonin Artaud, un CHSCT extraordinaire a été réuni le 12 septembre, conformément à la règlementation.

La déclaration liminaire des élus de la FSU a été écrite et portée par le SNES.

Les échanges se sont ensuite structurés en deux temps : après les déclarations liminaires et les échanges sur l’évènement tragique qui le réunissait le CHSCT s’est concentré sur les propositions de mesures et d’actions notamment en vue d’améliorer la prévention.

Dans une atmosphère très solennelle, la plupart des participants a exprimé le même souci, la même interrogation sur ce que chacun dans son rôle respectif avait pu manquer pour que P.Jacque en arrive là.

L’Inspection a rappelé l’historique de la réforme et la nécessité pour un fonctionnaire de mettre en œuvre une politique décidée par le Ministère.

Nous avons alerté par le biais de la déclaration sur la violence que représentent les inspections vécues comme punitives par certains collègues qui se sentent en difficulté et demandent l’aide de l’inspection.

De même nous avons évoqué la question des notes d’examen susceptibles d’être modifiées après leur remontée par les correcteurs. Ce sujet, évoqué dans la lettre laissée par P. Jacque, fait écho à différentes remontées des établissements l’an dernier dans un autre contexte que le baccalauréat STI. Nous avons alerté l’administration sur le point de rupture et sur l’affront que cela constitue pour notre profession. Nous serons très attentifs à toutes les remontées de terrain relatives à ce problème.

Les propositions portées ensuite par la FSU sont d’abord (lire ici) à destination de la famille de Pierre Jacque, des personnels du lycée Artaud, mais aussi des enseignants de STI de l’académie.
Ensuite elles portent sur ce qui peut être mis en place pour améliorer la gestion des situations d’urgence et la prévention des suicides ou tentatives de suicide à caractère professionnels.

L’ensemble des propositions de la FSU susceptibles d’être mises en œuvre au niveau académique a été accepté par l’administration.

Propositions faites par la FSU

1) La reconnaissance de l’origine professionnelle du suicide de Pierre Jacque et classement en accident du travail
La reconnaissance de l’origine professionnelle du suicide (et donc son classement en accident du travail), première de nos demandes, va demander du temps car le dossier doit être instruit au ministère, mais le Rectorat s’est engagé à ce qu’il le soit (au niveau académique) avec la plus grande bienveillance.

2) Lycée Artaud

• Enquête et visite du CHSCTA au lycée Artaud le plus rapidement possible
  Une réunion de préparation de cette visite a lieu mardi 17 septembre. Elle déterminera la date de la visite qui devrait être très proche.
• Mesures d’accompagnement de tous les personnels du lycée Artaud : cellule d’écoute et organisation d’une journée de formation « santé et travail »
  La psychologue clinicienne propose de réfléchir à un dispositif du même type que celui actuellement en œuvre dans un collège de Marseille avec présence régulière afin de permettre au plus grand nombre d’agents d’en bénéficier et ce tout au long de l’année.

Notre proposition d’une demi-journée de formation aux questions « santé et travail » est portée à une journée suite aux échanges. (Cf. supra) Elle sera proposée à tous les personnels du lycée Artaud qui le souhaiteraient.

3) Enseignants de la voie technologique industrielle

• Etat des lieux de la profession : enquête RPS (Risques Psycho-Sociaux) individuelle
  Nous proposons une modalité permettant de remplir l’enquête en ligne et de faciliter son étude. L’enquête sera adressée à tous les enseignants de STI de l’académie après avoir été préparée avec les élus en CHSCTA.
• Mise en place du Groupe de Travail du CHSCTA dans les plus brefs délais avec visite du lycée Jean Perrin de Marseille actée lors du CHSCTA du 3 juillet 2013.
  Tout au long de l’année 2012-2013 les élus de la FSU ont demandé à chaque réunion qu’un groupe de travail du CHSCT sur la réforme STI2D soit mis en place. Cette demandé a toujours été entendue mais sa mise en œuvre repoussée. De même la visite du lycée Jean Perrin de Marseille, choisi pour l’importance et la variété de ses formations industrielles.
  Si nous n’avons pas encore de date, le décès de notre collègue P. Jacque apporte tristement la preuve du bien fondé de nos demandes. L’administration en convient.
• Organisation sur le temps de service d’une concertation avec les services régionaux pour un état des lieux des locaux et équipements
  Le rectorat s’adressera en ce sens à la Région lors de la prochaine réunion avec les services de la Région.
• Renforcement du plan de formation
  Le Rectorat s’est doté pour les années passées d’un plan de formation spécifique à destination des enseignants de STI touchés par la réforme. Les moyens en sont reconduits pour deux ans. Malgré les insuffisances quantitatives et qualitatives de ce plan que nous avions dénoncées en son temps, nous savons que les besoins en formation et la demande restent important chez les enseignants de STI2D, la réforme provoquant des difficultés pédagogiques très lourdes. Cependant nous avons demandé que le nouveau plan de formation soit construit au plus près des attentes des collègues qui peuvent avoir évolué et pour cela qu’une enquête sur les besoins en formation soit faite systématiquement.

4) Protocole académique en cas de suicide ou tentative de suicide

• Rédaction d’un protocole à destination de tous les partenaires de la prévention et de tous les personnels
• Information immédiate des secrétaires des CHSCT A et D concernés par l’administration
• Identification d’un interlocuteur unique dans l’administration notamment pour les chefs d’établissement susceptibles d’être confrontés à une urgence.

5) Prévention

• Affichage obligatoire dans les écoles et établissements du 2^nd degré du protocole académique et des numéros de téléphone des personnes ressources en cas d’urgence
• Elaboration d’un listing de psychologues cliniciens ressources
  L’administration va renforcer l’information sur la présence de la psychologue clinicienne du rectorat et son indépendance.
• Information systématique des personnels sur leurs droits en matière de santé et de prévention
• Mise en place d’un dispositif d’alerte par les personnels en cas de danger
  Le Document Unique d’Evaluation des Risques reste un outil fondamental. Présent dans tous les établissements et accessible à tous, il concerne aussi les Risques Psycho-sociaux et tout ce qui est relatif aux conditions de travail.
• Possibilité pour les personnels d’obtenir la tenue de demi-journées de formation « santé et travail » au niveau des bassins, des circonscriptions ou des établissements afin de prévenir l’apparition de la souffrance au travail
  Cette proposition de la FSU, portée à une journée suite aux débats, repose sur l’idée que la prévention de la souffrance au travail passe par la reconquête de marges d’autonomie dans le travail et la possibilité de prise en charge collective des questions relatives au travail. Cette idée fait d’ailleurs écho à la dernière circulaire fonction publique sur les Risques Psycho-sociaux.
  Suite à notre demande, un module de formation sera introduit dans le PAF des 1^er et 2^nd degrés). Les élus en CHSCT seront consultés sur la mise en œuvre et le contenu de cette formation.
• Publication de statistiques relatives aux suicides ou tentatives en lien avec le travail dans le bilan social de l’académie.
  Les chiffres actuellement disponibles concernent en effet les décès d’agents en situation de service et ne permettent pas un état des lieux précis sur les suicides et les tentatives de suicide.

6) Médecine de prévention

• Augmentation du recrutement de médecins de prévention et mesures incitatives pour répondre à la difficulté de recrutement
• Tenue effective de la visite quinquennale prévue par les textes officiels
  Si tout le monde est d’accord sur l’absolue nécessité de renforcer la médecine de prévention dans l’Education Nationale, ces décisions ne sont bien sûr pas du ressort du Rectorat mais du Ministère.

A la fin du CHSCT la FSU a rappelé combien elle avait alerté l’administration sur les conséquences néfastes de la réforme STI2D et sur la souffrance au travail des personnels. Elle a solennellement demandé qu’à l’avenir ces alertes soient davantage entendues et prises au sérieux.

Pour la FSU

Séverine Vernet – Secrétaire du CHSCT - SNES

Caroline Chevé – Elue des personnels au CHSCT – Secrétaire académique adjointe du SNES Aix-Marseille