L’évaluation des professeurs est fondée sur une double notation :

• la note pédagogique, sur 60, mise par l’inspection, évalue l’ensemble de l’activité de l’agent ;

• la note administrative, sur 40, proposée par le chef d’établissement et arrêtée par le Recteur, sur la manière de servir au sein de l’établissement.

Nous sommes particulièrement attachés à cette évaluation distincte qui reconnaît la spécificité de notre mission et préserve le domaine pédagogique des ingérences des chefs d’établissement, qui n’ont pas légitimité à évaluer l’activité pédagogique.

Comment ça marche ?

La campagne de notation administrative est en cours, les notes signées devront être transmises au Rectorat pour le 21 février 2014.

Il s’agit d’une note sur 40, arrêtée par le Recteur sur proposition du chef d’établissement, dans le cadre d’une grille par échelon qui peut donc faire l’objet d’une harmonisation.

Elle prend en compte trois « pavés »,assiduité/ponctualité, activité/efficacité et autorité/rayonnement et s’accompagne d’une appréciation littérale.

L’augmentation est de 0.5 par an jusqu’à la note 39, puis de 0.10 jusqu’à la note 39.9(La note 40 ne peut être attribuée qu’après 3 ans à la note 39.9 pour les moins de cinquante ans, deux ans pour les plus de cinquante ans).

La note est maintenue pour les personnels en CMO depuis la rentrée, en CLM en CLD, en CFP ou en congé parental.

Pour le congé de maternité, la progression se fait normalement.

Si le chef d’établissement propose un maintien, une augmentation exceptionnelle ou une baisse, il doit obligatoirement fournir un rapport. La note doit impérativement rester dans la grille.

A quoi ça sert ?

La notation administrative joue un rôle déterminant dans la progression de carrière et l’accès à la hors-classe puisqu’elle représente 40% de la note, premier critère de classement pour l’avancement d’échelon et participe donc de la gestion par le « mérite ». Le Snes-Fsu, attaché à la double évaluation, revendique que l’avancement soit déconnecté de la notation et se fasse au rythme le plus favorable : il en va aussi de la qualité du service.

Quelle contestation ?

Seule la note peut être contestée (avant le 4 avril 2014) : il faut alors signer la notice en indiquant « vu et pris connaissance » et en précisant « je conteste la note ». Dans ce cas, joindre un courrier explicatif par voie hiérarchique et contacter le Snes-Fsu. Ni les pavés ni l’appréciation littérale ne peuvent être contestés en CAPA mais ils peuvent faire l’objet d’une discussion avec le chef d’établissement : par exemple, aucune mention ne doit être faite de congé maladie, ni d’absences pour raisons syndicales. Les élus du Snes-Fsu siègent en CAPA de contestation de la note administrative (13 mai 2014 pour les certifiés) : il faut les informer de votre situation pour qu’ils vous défendent en commission.

Et les entretiens ?

En 2011, s’inspirant des règles du New Public Management, le ministre Chatel inventait l’évaluation par le seul chef d’établissement : la mobilisation syndicale a permis l’abrogation de ces dispositions par le gouvernement Ayrault. Il reste que la pratique des entretiens mis en place par certains chefs d’établissement s’est installée, présentée de façon plus ou moins obligatoire. Le Snes ne conteste pas, bien au contraire, l’utilité du dialogue entre les enseignants et leur supérieur hiérarchique direct, mais rappelle que ces entretiens individuels ne répondent à aucun cadrage et ne peuvent pas servir de base à la notation administrative. Contacter le S3 en cas de difficulté individuelle ou collective.