L’évaluation des professeurs est fondée sur une double notation :

• la note pédagogique, sur 60, mise par l’inspection, évalue l’ensemble de l’activité de l’agent ;

• la note administrative, sur 40, proposée par le chef d’établissement et arrêtée par le Recteur, sur la manière de servir au sein de l’établissement.

Nous sommes particulièrement attachés à cette évaluation distincte qui reconnaît la spécificité de notre mission et préserve le domaine pédagogique des ingérences des chefs d’établissement, qui n’ont pas légitimité à évaluer l’activité pédagogique.

Attention, les corps de certifiés, agrégés, CPE, COPsy, ne sont pas concernés par la généralisation des « entretiens professionnels » qui concernent les autres corps de la fonction publique. Si un échange avec le chef d’établissement au sujet spécifique de la note administratif en cas de différend peut s’avérer utile, y compris en présence du représentant syndical du SNES de l’établissement, il faut refuser toute convocation à un entretien dont la visée serait plus globale et à teneur pédagogique. De la même façon, il n’y a pas lieu de se soumettre à une évaluation globalisante sous la forme d’un référentiel de compétences.
Rappelons que nous venons de remporter une importante victoire syndicale avec l’abrogation du décret sur l’évaluation des professeurs par le seul chef d’établissement, dont l’objet était justement de mettre en place un tel entretien. Pour plus d’informations lire ici

Quel calendrier ?

Les chefs d’établissement procèdent à l’évaluation entre le mardi 19 décembre 2012 et le mardi 12 février 2013. Il doivent envoyer au rectorat les fiches individuelles de notation après signature des intéressés accompagnées des rapports et des contestations éventuelles au plus tard le vendredi 22 mars 2013. En cas de contestation, les propositions sont discutées en commission paritaires avant d’être arrêtées par le Recteur. Dans ce cas, il est nécessaire de se rapprocher de nos élus en commission paritaire.

Qui est concerné ?

Tous les personnels sont concernés excepté les personnels bénéficiant d’une décharge de service complète, des personnels titulaires exerçant des fonctions de CF et les personnels du premier degré affectés en SEGPA.

Cas particuliers pour la notation administrative

Les CPE, les CO-Psy et les PEGC ont une seule note, la note administrative sur 20.

Les TZR sont notés par le CE de l’établissement de rattachement administratif, après consultation des chefs d’établissement où l’agent exerce.

Les personnels ayant des compléments de services sont notés par le CE de l’établissement principal après concertation obligatoire avec les autres chefs d’établissements où exerce l’agent.

Les personnels stagiaires sont notés par le chef d’établissement, comme les autres agents, en fonction de leur échelon, généralement l’échelon 3, ou selon l’échelon de leur reclassement.

Les professeurs stagiaires issus des listes d’aptitude (décret 1972, accès au corps des professeurs certifiés - décret 80, accès au corps des professeurs d’EPS - décret 1989, intégration des AE et des CE dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS et des PLP), déjà titularisés dans un corps du second degré*, sont reclassés et notés lors de leur titularisation ; ils devront être notés de 30 à 35 par point entier en tant que professeurs certifiés stagiaires, professeurs d’EPS stagiaires, en fonction de leur ancien corps et ancien échelon.
Vous trouverez joint à cet effet et à titre indicatif, une grille de correspondance (cf. tableau annexe 2).
La note acquise (de 30 à 35) en 2012/2013 sera transformée par mes soins lors de la titularisation en fonction de l’échelon de reclassement.

Quels repères ?

La note administrative est annuelle :
Elle a vocation à progresser chaque année. Un maintien de note est assimilé à une sanction et doit faire l’objet d’un rapport du chef d’établissement. L’évolution normale est de 0,5 points par an jusqu’à 39 et de 0,1 à partir de 39.

La note doit être comprise entre la note minimale et la note maximale de l’échelon, mais il n’y a pas de raison qu’elle soit en dessous de la note moyenne théorique.

En aucun cas la note administrative ne peut être inférieure à la note minimale ou supérieure à la note maximale : cela entraine automatiquement une harmonisation de la note par le rectorat.

Quelles exceptions ?

Les personnels en CLM, CLD, Congé formation ou en Congé parental voient leur note précédente maintenu à titre conservatoire lorsqu’ils n’ont pas exercé pendant l’année scolaire mais doivent faire l’objet d’une notation dans les mêmes conditions qu’un agent exerçant la totalité de son service les personnels en congé de maternité, d’adoption ou de maladie pendant une partie seulement de l’année scolaire.

Pour les personnels ayant atteint la note de 39.9, deux cas sont possibles :

• s’ils ont 50 ans ou plus, alors ils ne pourront obtenir la note maximale de 40 qu’après avoir bénéficié pendant au moins deux ans successivement de la note de 39.9.

• s’ils ont moins de 50 ans, alors ils ne pourront obtenir la note maximale de 40 qu’après avoir bénéficié de la note de 39.9 au moins trois ans successivement.

Maintien de note – Réduction de note – Augmentation exceptionnelle

Dans tous les cas le chef d’établissement doit rédiger un rapport circonstancié officiel transmis au rectorat. Il doit être communiqué à l’agent qui doit inscrire sur le rapport la mention : « lu et pris connaissance » et signer.

A noter que signer un rapport n’est en aucun cas une acceptation des arguments du chef d’établissement mais seulement une preuve que l’agent a lu le rapport.

Une augmentation exceptionnelle égale au plus au double de l’évolution normale peut être accordée. Elle doit alors également être accompagnée d’un rapport transmis au recteur. L’expérience montre que certains chefs d’établissements “oublient” de joindre ce rapport, ce qui annule de fait la proposition exceptionnelle qu’ils avaient annoncée à l’agent.

Concernant les agrégés, la nouvelle note est attribuée en se référant à la note administrative obtenue après péréquation nationale et non celle proposée par le chef d’établissement lors de la campagne de l’an dernier, moins avantageuse dans la plupart des cas.

Quels recours ?

C’est le Recteur qui note. La note “harmonisée” est la note arrêtée par le Recteur qui est communiquée à l’agent si elle diffère de la proposition du CE (il y a notamment harmonisation si le chef d’établissement attribue une note « hors grille » ou une augmentation exceptionnelle sans rapport circonstancié).

La proposition de note du chef d’établissement ou la note harmonisée par le recteur peut être contestée par l’agent avant le vendredi 5 avril 2013.

Il faut alors signer l’accusé de notation et inscrire dans la case commentaire “Je conteste la note attribuée”. Il faut ensuite envoyer une lettre de contestation argumentée par voie hiérarchique. On pourra utilement s’appuyer sur les incohérences entre la proposition et les appréciations littérales ou dans les pavés, contester les remarques liées à une situation médicale ou à une activité syndicale.

Prendre contact avec la permanence du SNES. Les contestations sont souvent satisfaites grâce au travail de nos élus.

 

Classe normale

Echelon	Note minimale	Note maximale	Moyenne
1-2-3	30,0	35,0	33,3
4	31,0	36,0	34,2
5	33,5	37,5	35,6
6	34,5	38,5	37,0
7	36,0	39,0	38,0
8	36,5	39,5	38,7
9	37,0	40,0	39,1
10	38,0	40,0	39,3
11	38,5	40,0	39,6

Hors-Classe

Echelon	Note minimale	Note maximale	Moyenne
1	36,5	39,5	38,7
2	36,7	39,7	39,0
3	37,5	40,0	39,2
4	38,2	40,0	39,5
5	38,5	40,0	39,7
6	39,0	40,0	39,8
7	39,5	40,0	39,9

La rubrique "Notation sur le site académique du SNES Aix-Marseille : cliquer ici
Sur le site national, la notation des agrégés : cliquer ici

Notation administrative BA spécial n°267 du 10 décembre 2012