17 mars 2020

Nos services, nos statuts

Coronavirus : prorogation des contrats et maintien des éléments de rémunération

Le SNES-FSU est intervenu auprès du Ministère pour que les contrats des personnels précaires soient prorogés autant que de besoin durant la période de l’interruption de l’activité, et pour que les éléments de la rémunération de tous les agents soient maintenus durant cette période (HIS, primes, indemnités).

Le rectorat nous a fait savoir que le principe adopté est la prorogation de tous les contrats, sans doute jusqu’au retour des vacances de printemps, y compris pour ceux qui devaient arriver à échéance d’ici là sous réserve que le titulaire du poste n’est pas repris effectivement. Les difficultés techniques peuvent conduire à ce que, dans certains cas, la prorogation soit faite à titre rétroactif, si l’administration (rectorat et/ou DGFIP) n’a pas été en mesure de faire les choses en temps et en heure du fiat du contexte.

Pour les éléments annexes de la rémunération, les HSA et l’ISOE sont maintenues, mais les HSE ne seront pas payées durant la période d’interruption puisqu’elles ne seront ni faites ni saisies.

Continuité pédagogique ? Pas si simple ! cliquer ici (le lundi 16 mars 19 h)

Avec l’aide du secteur juridique et du secteur santé du SNES-FSU national, vous trouverez ci-dessous un lien vers un article qui répond aux questions que vous vous posez.
Dernière mise à jour : 17 mars 2020

https://www.snes.edu/Coronavirus.html

Continuité pédagogique ? Pas si simple ! cliquer ici (le lundi 16 mars 19 h)

Communiqué du 15 mars 2020 9 h : cliquer ici

Coronavirus et présence des personnels dans les établissements à compter du 16 mars 2020 : cliquer ici

Lettre ouverte des syndicats de la FSU, de la CGT, de SUD Education et de la CNT SO au Recteur (12 mars 2020 12 h) :
cliquer ici

Site officiel de Ministère de l’Education Nationale sur l"épidémie de coronavirus  :cliquer ici