12 mars 2023

Nos carrières

Bilan de la CAPA de contestation des avis rendez-vous de carrière 2021/2022

Vendredi 10 mars 2023, s’est tenue la CAPA relative à la contestation de l’appréciation finale émise par le Recteur à l’issue des RDVC effectués au titre de l’année scolaire 2021/2022.

La règlementation ayant évoluée cette année, cette CAPA a examiné les recours de tous les corps du 2nd degré (agrégés y compris, ce qui laisse pressentir la déconcentration de ce corps jusqu’à présent géré par le ministère). En raison du nombre de cas et des discussions nourries qui en ont découlées, la CAPA a duré près de 6 heures.

Pour rappel, la contestation se fait en 2 phases :

  • le recours gracieux , dans les 30 jours qui suivent la notification de l’appréciation
  • la saisine de la CAPA, dans les 30 jours qui suivent la réponse au recours

107 recours gracieux ont été déposés tous corps confondus, 38 ont reçu une issue favorable ; cela est bien sûr satisfaisant pour les collègues concernés mais reste opaque pour l’ensemble des demandeurs. Sur les 69 dossiers restant, 54 sont allés au bout de la démarche de contestation, et ont donc été présentés devant la CAPA. Il faut souligner le fait que 22% de collègues ont donc renoncé à aller au bout de la démarche après le refus du recours.

Les commissaires paritaires de la FSU ont étudié au rectorat la totalité des 54 dossiers figurant au listing. Nos interventions ont permis de réévaluer à la hausse 28 avis, soit 52% de cas gagnés.

Les améliorations se répartissent comme suit :

  • 1er RDVC : 8 contestations/ 5 améliorations
  • 2me RDVC : 6 contestations/ 2 améliorations
  • 3me RDVC : 40 contestations / 21 améliorations

Le point de vue du SNES-FSU

Nous avons dénoncé le traitement des avis émis en dehors d’un rendez-vous de carrière. Car les collègues subissent parfois une double peine : ceux qui n’ont pas de RVC, qu’ils soient en maladie ou oubliés par l’administration, parfois ils ont simplement la malchance d’avoir un chef d’établissement qui a laissé passer le délai de saisie… Ceux-là, n’ont jamais l’avis maximal et subissent la plupart du temps un avis S, émis par le rectorat sur dossier, sans possibilité de contestation.

S’agissant des rendez-vous de carrière et de l’évaluation de manière générale, nous avons rappelé notre refus de l’augmentation du nombre de rendez-vous d’évaluation ou l’accroissement des prérogatives des chefs d’établissement dans ce domaine, sous couvert d’accompagnement, à plus forte raison dans le cadre du « Pacte » actuellement proposé par le Ministère. Nous nous opposons à l’introduction au sein de l’emploi sous statut des logiques contractuelles qu’un tel « Pacte » impliquerait. Le dogme du « Travailler plus pour gagner plus » est aujourd’hui dépassé et il est, de surcroit, incompatible avec le temps de travail des personnels communiqué par le ministère lui-même.

Concernant les salaires, nous avons rappelé notre revendication d’une revalorisation basée sur de l’indiciaire qui nécessite une reconstruction des grilles et de la carrière pour tous les échelons et grades, y compris pour les professeurs agrégés, qui sont pour le moment les grands oubliés des mesures « socle ». L’accès la classe exceptionnelle doit être banalisé, c’est-à-dire passer d’un pyramidage des 10% du corps à un flux promus/promouvables comme c’est le cas pour la Hors Classe. C’est le seul moyen d’échapper à un blocage du grade, car les mesure que nous sommes en train d’obtenir, si elles ont leur importance puisqu’elles cassent le sacro-saint plafond des 10% du corps, ne font que retarder le moment du blocage. La valeur du point d’indice doit être corrigée et réindexée sur l’inflation. Aussi, nous demandons que le budget dédié au volet « Pacte » soit redistribué au bénéfice de tous, et donc aussi des femmes, femmes qui seraient, ici encore, pénalisées par les contreparties exigées dans le cadre du « Pacte ».

Qualifier, rémunérer, reconnaître le travail … Telle est bien la question qui est posée par les salariés mobilisés dans le puissant mouvement de refus de la réforme des retraites, et par l’écrasante majorité des citoyens. Dégrader une fois de plus les conditions d’accès à la retraite, sans aucune justification économique convaincante, c’est bien dégrader la rémunération du travail.

Les mobilisations de cette semaine, notamment du 8 mars pour les droits des Femmes, et du 7 mars contre le projet de réforme des retraites ont encore une fois montré la puissance de ce mouvement social, elles appellent une réponse du gouvernement, qui, pour le moment, est prostré dans un mutisme insultant.

Nous avons également rappelé, suite aux évènements des derniers jours sur Marseille, notre attachement aux droits des jeunes, en particulier au droit de manifester et de revendiquer.

Le SNES-FSU continuera à défendre le principe de l’avancement au rythme le plus favorable pour tous, déconnecté d’une évaluation qui doit avoir pour objectif de garantir la qualité du service public d’éducation.


Vous trouverez ci-dessous les résultats chiffrés des rendez-vous de carrière 2021/2022 à l’issue de la CAPA.

I- Les avis par corps et Rendez-vous de carrière

1) Certifié.es

1e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 204 66 soit 32,4% 90 soit 44,1% 38 soit 18,6% 7 soit 3,4% 3 soit 1,5%
2e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 267 101 soit 37,8% 118 soit 44,2% 40 soit 15,0% 4 soit 1,5% 4 soit 1,5%
3e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 332 108 soit 32,5% 150 soit 45,2% 54 soit 16,3% 7 soit 2,1% 13 soit 3,9%

2) Agrégé.es

1e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 34 15 soit 44,1% 13 soit 38,2% 4 soit 11,8% 0 soit 0% 2 soit 0,6%
2e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 76 43 soit 56,6% 20 soit 26,3% 12 soit 15,8% 0 soit 0% 1 soit 1,3%
3e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 97 39 soit 40,2% 38 soit 39,2% 17 soit 17,5% 0 soit 0% 3 soit 3,1%

3) PLP

1e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 46 17 soit 37% 23 soit 50% 6 soit 13% 0 soit 0% 0 soit 0%
2e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 78 29 soit 37,2% 30 soit 38,5% 14 soit 17,9% 1 soit 1,3% 4 soit 5,1%
3e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 78 26 soit 33,3% 31 soit 39,7% 8 soit 10,2% 1 soit 1,3% 12 soit 15,4%

4) PEPS

1e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 24 5 soit 20,8% 17 soit 70,8% 2 soit 8,3% 0 soit 0% 0 soit 0%
2e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 19 10 soit 52,6% 5 soit 26,3% 4 soit 21,1% 0 soit 0% 0 soit 0%
3e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 27 9 soit 33,3% 14 soit 51,9% 3 soit 11,1% 1 soit 3,7% 1 soit 3,7%

5) CPE

1e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 9 55,6% 22,2% 11,1% 11,1% 0%
2e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 11 54,5% 36,4% 9,1% 0% 0%
3e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 13 38,5% 38,5% 15,4% 0% 7,7%

6) PSY-EN

1e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 2 2 0 0 0 0
2e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 6 2 4 0 0 0
3e RDVC EXC TS S AC NR
Effectif 7 4 3 0 0 0

II- Les avis EXC et TS par genre

1) Certifié.es

1e RDVC. Part des avis selon genre EXC 66 TS 90
Hommes 36,3% 30,3% 41,1%
Femmes 63,7% 69,7% 58,9%
2e RDVC. Part des avis selon genre EXC 101 TS 118
Hommes 32,2% 30,7% 29,7%
Femmes 67,2% 69,3% 70,3%
3e RDVC. Part des avis selon genre EXC 108 TS 150
Hommes 32,8% 29,6% 35,3%
Femmes 67,2% 70,4% 62,6%

2) Agrégé.es

1e RDVC. Part des avis selon genre EXC 15 TS 13
Hommes 55,9% 73,3% 38,4%
Femmes 44,1% 26,7% 61,6%
2e RDVC. Part des avis selon genre EXC 43 TS 20
Hommes 42,1% 37,2% 50%
Femmes 57,9% 62,8% 50%
3e RDVC. Part des avis selon genre EXC 35 TS 42
Hommes 41,2% 37,1% 42%
Femmes 58,8% 62,9% 58%

3) PLP

1e RDVC. Part des avis selon genre EXC 17 TS 23
Hommes 41,3% 29,4% 34,8%
Femmes 58,7% 70,6% 65,2%
2e RDVC. Part des avis selon genre EXC 29 TS 30
Hommes 44,9% 31% 43,3%
Femmes 55,1% 69% 56,7%
3e RDVC. Part des avis selon genre EXC 24 TS 32
Hommes 53,8% 50% 58,1%
Femmes 46,2% 50% 41,9%

Pour les autres corps, les effectifs sont trop faibles pour que ces calculs aient un quelconque intérêt.