Ce rapport d’activité couvre la période de janvier 2009 à décembre 2011, marquée par la mise en œuvre des réformes de Nicolas Sarkozy et la crise économique.

Si, dans les premiers mois du quinquennat, la stratégie de Nicolas Sarkozy a consisté à brouiller les lignes idéologiques, la période qui nous intéresse a été elle caractérisée par l’intransigeance, le dogmatisme et la volonté d’imposer des réformes idéologiques, peu préparées et déniant les réalités sur lesquelles elles étaient plaquées.

Face à un pouvoir politique qui affiche sans fard les intérêts particuliers qu’il sert, les forces progressistes, politiques, syndicales, associatives, ont été mises à rude épreuve. Dans ce contexte de crise économique et sociale aigüe, les nations européennes connaissent une véritable crise de la démocratie. C’est à l’aune de ce divorce entre les gouvernements et les citoyens des pays européens qu’il faut analyser les difficultés que rencontre le mouvement social dans son rôle de mobilisation et d’expression des revendications des salariés. Dans l’adversité, le politique est souvent resté inaudible, le syndicalisme est souvent resté divisé. Pour notre part, nous nous inscrivons résolument dans une analyse critique du syndicalisme actuel et dans la recherche d’une refondation.

La confiance dans le SNES-FSU, renouvelée lors des élections professionnelles d’octobre 2011 et lors des actions du premier trimestre 2011/2012, l’attachement de l’opinion publique aux services publics et son soutien à nos luttes, la vitalité du débat public en France à la veille d’échéances électorales primordiales sont pour nous autant de raisons de poursuivre notre action en vue d’alternatives.

 

L’explosion de la bulle financière fin 2008 et les conséquences sur l’économie réelle amènent début janvier l’ensemble des organisations syndicales à signer une plate-forme commune ambitieuse, souvent présentée comme l’ébauche d’une politique alternative à celle menée en France depuis deux ans. Le 29 janvier et le 19 mars 2009 restent des dates historiques de mobilisation au cours desquelles deux à trois millions de salariés manifestent à l’appel de l’intersyndicale unanime pour dire leur accord avec les politiques de relance par les salaires, l’emploi et les services publics.

• 1.1 Problématique de l’unité.

L’importance des enjeux sociaux économique nous avait convaincus de la nécessité d’œuvrer avec la FSU à la refondation du syndicalisme français pour que l’unité d’action débouche sur une communauté d’analyses et de propositions. Ainsi, la FSU, qui fut de toutes les intersyndicales, porta avec le SNES le rapprochement des organisations syndicales, en particulier de la FSU, la CGT et Solidaires. La FSU 13 a ainsi rencontré l’UD CGT 13 le 15 février 2010. A Cavaillon, le 20 mai 2011, nous avons été à l’initiative d’une journée sur la dépense publique avec la CGT et Solidaires. C’est dans le même esprit de rénovation de l’outil syndical, qu’avec la CGT, la CFDT, l’UNSA, Solidaires, la CGC, la FSU avait signé en juin 2008 les accords de Bercy, traduits le 1^er avril 2009 en projet de Loi de rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique (loi adoptée finalement le 10 juillet 2010) car ils représentent un progrès démocratique fondamental : ces accords fondent la représentativité des organisations syndicales sur le vote des agents, et établissent la règle de la majorité comme critère de validation des accords.

Mais du second trimestre 2009 à la fin du premier semestre 2010, cette stratégie unitaire s’est heurtée d’une part à l’hostilité de confédérations percevant le projet de loi sur la rénovation du dialogue social comme une menace (FO, CGC, CFTC) et d’autre part à la pusillanimité des confédérations dites réformistes. Sur le champ de la Fonction Publique, l’extrême éclatement syndical et l’absence de leadership n’ont pas permis aux actions contre la RGPP et les suppressions de poste ou pour le pouvoir d’achat d’atteindre un niveau suffisant.

Droits et libertés

Dans le domaine de la lutte pour l’égalité des droits et la défense des libertés, nous avons été confrontés lors du dernier mandat à une exacerbation des tensions du fait de la politique gouvernementale basée sur la désignation de bouc émissaires et une rhétorique de défiance vis à vis des étrangers qui était auparavant l’apanage de l’extrême droite :

La chasse aux sans-papier et la définition de quotas d’expulsion de plus en plus drastiques. Une politique migratoire de plus en plus fermée remettant même en cause le droit au travail des étudiants étrangers. Chaque fois que cela a été nécessaire le SNES a mobilisé les collègues pour s’opposer à l’expulsion des parents d’élèves notamment au travers du RESF. Le SNES a œuvré aussi pour développer l’expression et les analyses de la FSU sur ces domaines.

Le SNES avec la FSU a dénoncé les expulsions des populations Roms de tous leurs lieux d’habitation. Avec ce gouvernement cette population est traitée en paria dans des conditions indignes de la République.

Les propos tenus par plusieurs ministres à l’encontre des étrangers est une fuite en avant dangereuse qui, à des fins électorales, dérive vers la xénophobie. Le SNES a réagi vivement aux propos mensongés attribuant l’échec scolaire aux enfants d’immigrés ou la violence à Marseille aux Comoriens de la ville.

La politique du tout sécuritaire s’est aussi traduite par la remise en cause de l’ordonnance de 1945 sur la protection judiciaire des mineurs, le SNES n’a eu de cesse de dénoncer l’abaissement de la majorité pénale,, la construction de centres éducatifs fermés, le traitement indifférencié des mineurs face à la prison.
Dans le domaine international, le SNES a mobilisé ses militants pour investir l’action de la FSU dans les campagnes pour la paix. Il a notamment participé activement aux actions du comité pour la paix afin d’affréter un bateau pour Gaza en 2011 qui est parti symboliquement du port de Marseille lors d’une manifestation nationale le 18 juin 2011. Le SNES s’est aussi félicité des révolutions du « printemps des peuples arabes ». Il a soutenu les peuples, les syndicats et les partis progressistes des différents pays arabes en lutte contre la dictature. Il a condamné l’intervention occidentale en Libye qui a été une ingérence militaire illégitime aux buts manifestement financiers.

• 1.2 Mouvements permanents contre les suppressions de postes

C’est à nouveau dans l’éducation que les mobilisations s’expriment au plus haut niveau, en particulier dans la lutte contre les suppressions de poste qui atteindra son paroxysme le 12 mars 2010, grève unitaire du second degré initiée par le SNES (57 % dans l’académie). Dans notre secteur, nous sommes parvenus à maintenir une unité syndicale large, à renforcer nos liens avec le mouvement lycéen et à conserver le soutien des fédérations de parents d’élèves. Forts de la convergence de l’ensemble de la communauté éducative, nous parvenons au début de l’année 2010 à construire un mouvement continu de dénonciation des suppressions de postes aboutissant à des votes négatifs sur les DGH dans la plupart des conseils d’administration des EPLE de l’académie. L’action s’appuie sur des pétitions collectives de refus des heures supplémentaires et prend des formes diversifiées de décembre 2009 à fin mars 2010 (carnaval revendicatif du 17 mars 2010). Cette année-là, les collèges des Bouches-du-Rhône sont durement ponctionnés, et nos luttes imposent par la suite l’idée que les collègues doivent être préservés.

Notre action répond également à la modification du décret de 1985 sur l’établissement qui donne au chef d’établissement le pouvoir d’arrêter, contre l’avis du CA, l’utilisation de la DGH et qui entend faire du conseil pédagogique un outil d’aide à la décision pédagogique du chef d’établissement. Ces luttes contre la RGPP à l’Education Nationale ont préparé le conflit de la fin 2011 lorsque Luc Chatel décide de confier aux chefs d’établissement la responsabilité de l’évaluation et de l’avancement.

Si ces actions se sont heurtées au dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, leur retentissement fut tel qu’elles permirent de convaincre durablement les français que les suppressions de postes de professeurs sont illégitimes. C’était le but de la campagne médiatique volontariste du SNES (reportages dans les journaux de France 3 Méditerranée, de La Chaîne Marseille, articles dans la presse écrite, en particulier La Marseillaise, dans Rue 89, Médiapart, émission La Voix est libre de France3 Méditerranée du 22 janvier 2011). Dans le même temps, nous avons contraint le gouvernement à ouvrir des négociations sur la précarité dans le Fonction Publique qui aboutissent au protocole d’accord du printemps 2011, dont la FSU a été un des principaux artisans. Bien que la FSU n’ait pu signer cet accord faute d’une majorité qualifiée de 70% au sein de ses instances (58% pour), le SNES y voit un acquis important.

• 1.3 Mouvement sur les retraites

A compter de juin 2010, c’est sur le terrain des retraites que Nicolas Sarkozy choisit de mettre en scène sa politique libérale et maintenir à la France le AAA.
Alors qu’à l’annonce de la réforme l’opinion publique semble favorable aux choix du gouvernement, dont l’alignement du public sur le privé, le SNES et la FSU vont développer une campagne d‘information sur le projet Woerth, sur les enjeux à long terme, sur le rôle propre du code des pensions. Nous nous inscrivons dans la démarche de l’intersyndicale interprofessionnelle, dont FO n’est plus partie prenante (meeting aux Docks du 7 juin 2010).

En quelques semaines, le mouvement social parvient non seulement à mobiliser plusieurs millions de salariés mais aussi à convaincre l’opinion de la justesse et de la légitimité de ses analyses et revendications. Dans un contexte politique et médiatique à nouveau emprunt de pensée unique, ce fut pour notre travail de sensibilisation et de conviction, un exploit comparable à la campagne sur le traité constitutionnel européen de 2005. Les renoncements à modifier la règle des six derniers mois ou à extraire les pensions des fonctionnaires du budget de l’Etat sont à mettre à l’actif de nos mobilisations.

Pendant près de six mois, et en particulier du mardi 7 septembre 2010 (58% de grévistes) au 23 novembre 2010 (cf SNES Aix-Marseille n°327 de décembre 2010), le SNES s’est inscrit résolument dans le cadre unitaire. Notre stratégie s’est fondée sur une analyse du paysage social et politique dont les éléments marquants sont l’aspiration des salariés à l’unité, la recherche de formes d’actions diversifiées, le coût financier du recours à la grève, la nécessité d’entrainer dans l’action la majorité des personnels, le caractère déterminant du soutien de l’opinion publique. Nous avons alors milité pour le succès des journées de convergence qui ont rythmé le mouvement et lui ont donné sa dynamique. Entre ces temps forts, la section académique a appelé à réunir des assemblées générales dans les établissements pour que les collègues décident ensemble, sans se diviser ou s’opposer artificiellement, des formes d’action permettant d’inscrire leur mobilisation au quotidien. C’est ainsi que les liens tissés au plus près du lieu de travail ont permis de maintenir le plus grand nombre dans l’action, jusqu’à des grèves quotidiennes dans les établissements à la mi-octobre et la participation fin octobre à des blocages avec les autres salariés (Fos, Martigues, Miramas…).

Malgré la puissance du mouvement, le discrédit du pouvoir et le soutien de l’opinion publique, le gouvernement opte pour le passage en force sur la réforme des retraites. Cet échec est certainement à mettre au passif d’un mouvement qui n’est jamais parvenu à généraliser les grèves au-delà des raffineries et de la SNCF et qui a connu ses pics d’affluence dans les manifestations du samedi. Le vote et la promulgation de la loi le 9 novembre 2011 malgré l’opposition d’une majorité de la société est le signe avant-coureur d’une crise de la démocratie qui deviendra manifeste en Europe à l’automne 2011.

Retraités  : Actifs, déterminés

Les 430 retraités de l’académie ont été de toutes les manifestations pour les retraites, la protection sociale, dans leur département, leur ville, avec la banderole FSU-Retraités.
Ils participent avec tout le SNES à la défense du service public d’éducation, de leur métier, à beaucoup d’actions pour l’environnement, la paix, l’avenir.
Chaque année, outre les réunions de leur S1, à l’automne, une matinée de réflexion suivie d’un repas et d’un après-midi culturel les réunit.
Une participation active dans la FGR, au Coderpa , dans l’inter USR (le SNES y est dans la FGR et dans la FSU, le logo FSU dans tous les communiqués de l’inter USR, une permanence retraite au S3. Conférences de presse communes, délégations, audiences, une présence active dans les manifs pour les droits des personnes âgées, le pouvoir d’achat des retraités (2500 retraités le 6 octobre 2011), des motions, une adresse commune aux formations politiques.
Les retraités se battent dans l’unité pour eux et, comme citoyens, pour l’Ecole, la Fonction publique, les services publics.

 

En ce début d’année électorale, la cohérence des réformes éducatives est rétrospectivement confirmée par les propositions de l’UMP pour une école libérale. Le fonctionnement concurrentiel et autoritaire de l’enseignement supérieur qui découle de la mise en œuvre de la Loi LRU de 2007 illustre ce qui est recherché par l’autonomie des établissements. Le SNES est depuis systématiquement en première ligne pour mobiliser et mettre en échec ces logiques libérales.

• 2.1 Les réformes de structure

La création d’un marché scolaire est recherchée dès 2007 par le ministre Darcos avec l’assouplissement de la carte scolaire, l’annonce de sa suppression complète en 2010 et la volonté de publier les résultats des évaluations scolaires. Avec la FCPE, la FSU a dénoncé cette mesure idéologique et les ravages qu’elle risquait de provoquer en termes de ghettoïsation et de déstabilisation des collèges confrontés aux difficultés sociales. Dans l’académie, notre action dans les comités techniques paritaires et dans les lieux de concertation avec les collectivités territoriales, a permis de contenir les effets d’aubaine. L’étude du SNES Vaucluse sur les collèges d’Avignon à la rentrée 2010 faisant apparaître les déséquilibres sociaux, tous favorables in fine aux établissements privés, a eu un retentissement national. L’abandon de la suppression de la carte scolaire est à mettre à l’actif de nos mobilisations.

Orientation

Le SNES Aix-Marseille est à l’avant-garde nationale de la lutte pour la préservation d’un Service Public de l’Orientation scolaire (SPO). La mise en échec en juin 2011 de la tentative de la Cité des Métiers de Marseille de faire main basse sur l’ensemble des acteurs publics de l’orientation est un succès considérable.
De même que l’élaboration dans le cadre du CPRDF et du SPO, d’un accord cadre régional qui distingue orientation scolaire et orientation professionnelle, respecte le fonctionnement et les spécificités statutaires de chacune des parties, impose une direction collégiale sur le territoire.
Dans les instances académiques, nous avons obtenu une augmentation de l’indice et une indemnité de fin de contrats pour les Non Titulaires CO-Psy, une circulaire sur les permanences de vacances conforme aux textes en vigueur, des conditions de labellisation des CIO plus démocratiques. En votant massivement pour la liste SNES, la profession a signifié avec force qu’elle approuve notre analyse et les actions que nous avons initiées.

Avec l’abandon de la réforme de Gaudemar/Darcos des lycées fin 2008 et malgré l’imposition d’une nouvelle réforme des lycées Descoings/Chatel, nous avons contré la mise en concurrence directe des lycées en imposant, par une lutte quotidienne dans les établissements au cours du second trimestre 2009/2010, une utilisation des heures inscrite dans la continuité des grilles nationales. Notre site académique s’est fait l’écho des innombrables initiatives des établissements, initiatives dont les IPR émissaires de la réforme furent souvent les premiers témoins au cours de demi-journées mémorables. Banquets républicains, haies de déshonneur pour les thuriféraires de la réforme, refus collectifs des heures supplémentaires, manifestations aux flambeaux, rassemblements devant le rectorat … scandèrent deux années de lutte continuelle.

Si cette seconde réforme s’applique en Première et Terminale, nos échanges avec les lycéens, les fédérations de parents d’élèves et les syndicats de chefs d’établissement permettent de retisser des liens autour d’un constat partagé d’échec et d’impraticabilité de la réforme (accompagnement personnalisé, enseignements d’exploration, effacement des grilles horaires…) qui ouvre des perspectives de remise à plat dans le cadre d’un possible changement politique.

S’il est un enseignement à tirer de cette période, c’est bien l’importance stratégique des liens entretenus avec les fédérations de parents d’élèves et les syndicats lycéens.

C’est pourquoi le SNES Aix-Marseille a pris l’initiative de deux débats publics avec les acteurs politiques, le forum du 30 mai 2011 « Quel avenir pour l’école publique ? » en prévision de la campagne électorale présidentielle de 2012, et le débat public du 29 janvier 2010 « Quel système éducatif pour la France du XXI° siècle ? » pendant la campagne électorale des Régionales. Nos interventions auprès des acteurs politiques ont par exemple permis de préserver les ateliers industriels dans nos lycées. Car la défense de la voie technologique industrielle, levier de démocratisation ayant fait ses preuves, a été sur la période 2009 /2011 un axe majeur de notre activité syndicale.

STI

La Réforme de la Seconde puis la réforme STI2D ont violemment frappé la voie technologique. Sans réussir à gagner le moratoire, nous avons organisé AG, rassemblements et conférences de presse, et interpellé à plusieurs reprises les corps d’inspection, notamment au sujet de la formation.
Nous avons fait entendre la colère et le désarroi des collègues contraints d’apliquer une réforme bâclée. L’administration l’a quelque peu entendu et s’efforce de faire de la formation STI2D une priorité, sans que la formation disciplinaire lourde pourtant indispensable soit accordée.
Face à la volonté d’accélérer le démantèlement des ateliers le SNES a porté auprès du Conseil Régional les attentes en matière d’équipements et de locaux. La Région a consenti un effort d’équipement important qui n’a toutefois pas empêché des conditions de travail inacceptables.
Avec la section académique, les collègues aujourd’hui continuent d’agir pour combattre cette réforme, sauver la voie technologique et en même temps répondre aux besoins quotidiens dans les classes. Une journée de stage est prévue le 17 janvier.

C’est aussi parce que les nouvelles normes professionnelles et conceptions des métiers, des missions du collège, se heurtent à ce qui soude notre profession que nous avons mené une lutte incessante depuis la Loi d’orientation Fillon de 2005 contre le Socle Commun de Connaissances et de Compétences et contre le Livret d’évaluation. Rappelons que les expérimentations menées dans certains établissements de notre académie se sont soldées par des échecs et que les innombrables versions du livret se heurtent à une vision parcellisée des apprentissages. La plupart des collègues s’est alors saisie de notre appel à valider par principe l’ensemble des piliers lors du conseil de classe du troisième trimestre en juin 2011. Il y a aujourd’hui consensus, y compris avec les parents d’élèves et le premier degré, pour demander l’abandon du livret de compétences. Cela n’aurait pas été possible sans la campagne d’HIS, de stages, les articles sur les sites et dans la presse et l’appel à refuser cet outil qu’a mené le SNES Aix-Marseille.

Les enjeux liés à la conception du collège sont triples. S’il est impératif de faire évoluer le collège pour relever le défi de la démocratisation de l’accès aux études et résorber le noyau dur de l’échec scolaire, nous sommes confrontés au retour d’une conception ancienne de la scolarité pensée en deux temps distincts : un bloc école/collège (aujourd’hui nommé « Ecole du Socle ») et un bloc lycée/supérieur. Cela serait un renoncement éducatif dramatique en termes de cohésion sociale et d’efficacité économique. On voit aussi réapparaître la tentation de deux voies parallèles avec un collège pour les élèves envisageant des poursuites d’études au lycée, fonctionnant sur les programmes et la structuration disciplinaires des enseignements, et un autre pour les milieux populaires dont la scolarité serait bornée à 16 ans, fonctionnant sur le socle commun et sur des dispositifs dérogatoires dont les établissements ECLAIR sont la préfiguration.

ECLAIR

Le programme ECLAIR, mis en place à cette rentrée, est la généralisation de l’expérimentation CLAIR effectuée l’an dernier. Cette généralisation est un passage en force. En effet : sous forme de grèves, de pétitions massives, d’actions menées avec les parents, de votes en CA, de réunions publiques, les personnels n’ont eu de cesse de marquer leur refus de ce dispositif.
La consultation académique organisée l’an passé par le SNES d’Aix Marseille le montre nettement : les collègues des établissements concernés se sont massivement prononcés (800 enseignants de 25 établissements), de manière quasi unanime (24 établissements contre, avec 85% de refus) contre l’entrée dans le programme ECLAIR. Ce résultat sans appel dénonce tout autant la rupture avec l’éducation prioritaire qu’incarne ce programme que la casse des statuts qu’il occasionne.
Nous continuerons à mener bataille, au niveau académique comme dans chaque établissement, pour le retrait de ce programme et pour une réelle prise en charge de l’éducation prioritaire.

• 2.2 La transformation des missions

Ces ruptures dans la conception même de ce que doit être l’école publique portent des évolutions lourdes des métiers et des missions, à l’œuvre au quotidien. Le rôle du SNES est de permettre aux agents de prendre le recul et le temps nécessaire à les analyser, à en faire le tri, à les combattre ou à les rendre conformes aux conceptions progressistes qui fondent nos métiers. De ce fait, nous avons multiplié les stages syndicaux sur des entrées transversales (new public management, travail, échec scolaire, évaluation…) afin de mieux appréhender les cohérences et les implicites.

Si les personnels des GRETA savent que le SNES est un cadre propice à l’analyse des évolutions des métiers dans le contexte de concurrence accrue, ce sont des démarches nouvelles dans le champ de la formation initiale. L’expérience des conseillers d’orientation psychologues ou des Conseillers principaux d’éducation, confrontés précocement aux tentatives de modification de leurs missions, nous a aidé à identifier ce qui tendait à nier notre professionnalité et notre apport spécifique aux usagers pour mieux expliquer la réalité de notre travail et pointer concrètement ce qui allait nuire aux élèves.

Ainsi, nous avons sensibilisé les collègues sur la mise en concurrence et la gestion du système sur la base d’indicateurs de performance souvent basés sur les résultats des élèves. Il s’ensuit une remise en cause de la liberté pédagogique des professeurs et des équipes et une instrumentalisation de l’évaluation des élèves ou des sanctions éducatives pour améliorer artificiellement l’image de marque des établissements. En collège, on voit ainsi se généraliser les pressions sur les évaluations, sur les conseils de discipline, comme le refus d’inscrire tous les élèves au brevet. Au lycée, la tentation est forte d’instrumentaliser l’accompagnement personnalisé pour créer une vitrine du lycée au détriment de la pertinence pédagogique et de la bonne utilisation du temps des professeurs.

La concurrence des établissements se double d’une concurrence entre les agents qui s’appuie sur la négation des spécificités : tout personnel peut prendre en charge l’orientation et la découverte des métiers et l’apport spécifique des COPsy est nié ; en collège ECLAIR, tout personnel peut être Préfet des Etudes alors que cela recoupe les missions des CPE ; en lycée, les nouveaux enseignements ne correspondent pas à des disciplines et tout un chacun peut intervenir en accompagnement personnalisé. Cela entraîne pour les agents stress, perte de repères et de légitimité, souffrance au travail, et pour les élèves une perte de valeur et de sens qui favorise l’absentéisme et la frustration, l’agressivité envers le système éducatif et ses acteurs.

La négation des missions et des qualifications s’accompagne de la casse de la formation des maîtres au profit d’une entrée dans le métier qui présuppose que l’expérience est suffisante pour acquérir un nombre limité de compétences techniques. Le SNES Aix-Marseille a mené durant 3 ans avec les stagiaires et les étudiants une lutte permanente sur la question de la formation en articulant trois objectifs prioritaires : élévation du niveau de recrutement, revalorisation, défense de la formation initiale et du savoir-faire accumulé au sein des IUFM. Outre les dates nationales, qui ont permis de donner à ce dossier un retentissement médiatique aboutissant au discrédit de la réforme Chatel (Cf notre grève de rentrée du lundi 6 septembre 2010 et l’arrivée d’une fausse Liliane Bettencourt venue apporter son soutien aux jeunes stagiaires), nous avons dans l’académie mené des concertations régulières avec la direction de l’IUFM, l’Université de Provence et le rectorat qui ont permis d’en atténuer les conséquences néfastes sur les stagiaires et les étudiants. Ainsi, le groupe de travail d’affectation des stagiaires a été maintenu dans l’avant dernière semaine d’août : nous y avons obtenu des améliorations conséquentes dans l’affectation des stagiaires sur leur poste. L’IUFM d’Aix-Marseille a par ailleurs pu se préserver une place non-négligeable sur les préparations aux concours et certains masters, le milieu universitaire académique étant convaincu de la nécessaire accroche disciplinaire pour les masters du second degré. Cependant, il faut déplorer le fait que, depuis la rentrée 2011, les stagiaires ne sont plus électeurs éligibles au CE et au CPVE de l’IUFM, alors que nos listes FSU emportaient jusqu’à présent la majorité des sièges dans ces instances. Soulignons enfin que l’expérimentation de masters en alternance dans l’académie n’a pour l’heure pas trouvé son public.

Dans un contexte national de tensions et de refus de toute négociation, notre stratégie a consisté sur ce dossier comme sur d’autres à maintenir un cadre de discussion permanent avec le rectorat qui nous a permis de discuter globalement du plan de formation rectoral à l’occasion de deux comités techniques extraordinaires en mai 2010 et mai 2011, de préserver des formations massées en 2010/2011, de négocier l’implantation des postes réservés aux stagiaires en préservant autant que possible les affectations des titulaires (pas de complément de service dans une discipline accueillant un stagiaire). Par ailleurs, nous avons veillé à l’accueil et au suivi de jeunes collègues stagiaires souvent démunis et livrés à eux-mêmes. Avec plus de 50 % de stagiaires syndiqués au SNES Aix-Marseille, l’académie garde ses spécificités de syndicalisation des jeunes professeurs.

• 2.3 Le New Public Management dans les établissements

Dès le 10 décembre 2009, nous avons mobilisé contre la modification des prérogatives des chefs d’établissement en termes de répartition des DGH et de dessaisissement des CA, avec une veille symbolique de 300 personnes devant l’IA des Bouches-du-Rhône au moment où le CSE étudiait le projet. Il s’en est ensuivi de nombreuses actions en janvier et février 2010, y compris sous forme d’un comité d’accueil avec une adresse aux chefs d’établissements lors de leur réunion par le Recteur le 28 janvier 2010. La grève du 21 janvier a été suivie à 50 % et nous avons à cette occasion lancé au recteur le défi de publier, comme nous, ses chiffres de grévistes, défi qui n’est toujours pas relevé par l’administration à ce jour.

Nous avons par ailleurs mené dans la durée le refus de voir s’instaurer dans les établissements une hiérarchie pédagogique intermédiaire au moyen d’un conseil pédagogique dont la contribution à « l’évaluation des activités scolaires » prend aujourd’hui tout son sens avec le projet de Luc Chatel sur l’évaluation. Qu’ils aient été bloqués, neutralisés, investis ou transformés en assemblée générale, les conseils pédagogiques ne sont actuellement pas en mesure d’apporter un appui substantiel au chef d’établissement pour dessaisir le CA et les équipes.
Pour autant, la disparition des grilles nationales de dédoublement ou l’utilisation des dispositifs flottant en collège amènent parfois à des choix cornéliens dans un contexte de pénurie entre la préservation des postes existant et le maintien de la pertinence pédagogique de la répartition des moyens, entre la juste rémunération des heures et la préservation du minimum vital pour certaines disciplines (chantage au dédoublement, aux décharges de services…).
Depuis la rentrée 2011, on voit en outre se développer une instrumentalisation systématique des résultats scolaires des élèves pour culpabiliser les équipes et les contraindre à endosser des choix pédagogiques ou des réformes refusés.

Travail

Travail invisible, travail empêché, travail en souffrance : la réforme de l’Etat, le Management, les réformes éducatives dénaturent le travail. La section académique a décidé de prendre à bras le corps cette question, avec la volonté de renforcer les collectifs de travail, de rendre à la profession le pouvoir sur son travail, et de renouveler les pratiques syndicales.
Un premier stage académique s’est tenu le 31 mars 2011 sur « Le travail enseignant » dans le but d’impulser la création de collectifs dans les établissements, suivi d’un second sur le « New Public Management » le 6 mai. Nous cherchons à nourrir le renouvellement des pratiques syndicales des apports de la recherche et de la confrontation entre militants et chercheurs.
Une nouvelle journée a réuni militants nationaux et académiques le 17 novembre pour le lancement du premier collectif « Travail enseignant » au lycée Saint Exupéry, point d’appui pour essaimer ensuite dans d’autres établissements dont plusieurs sont déjà volontaires. Deux journées de stage sont prévues en 2012.

Les sections syndicales d’établissement sont souvent placées dans une posture délicate du fait de l’accroissement des domaines d’intervention et de conflit avec la direction, de la multiplication des controverses professionnelles. La responsabilité collective du syndicat est de sécuriser les représentants syndicaux d’établissement pour qu’ils puissent résister aux intimidations. Outre les nombreux stages ou réunions d’instances destinés à former les militants aux questions techniques liées à l’autonomie de l’établissement, outre l’aide militante apportée par les S2 et le S3 pour la tenue mensuelle d’heures d’information syndicale, notre activité s’est aussi attachée à défendre des militants en butte à un autoritarisme insupportable, et à soutenir, non sans succès, des collègues victimes de harcèlement moral.

Bien que le départ en retraite d’un secrétaire de section soit souvent une rupture délicate, source de pertes durables dans la syndicalisation, on constate aujourd’hui un bon renouvellement de nos militants dans les établissements et notre section académique est parmi celles qui ont le maillage territorial le plus dense. Les bons résultats, consolidés année après année, des listes SNES et FSU aux CA, aux élections professionnelles d’octobre 2011, confirment la vitalité de nos sections syndicales. Cela est à mettre à l’actif de nos sections départementales et des stages de formation qui ont été plébiscités, à l’instar du stage sur le New Public Management du 6 mai 2011 animé par le chercheur Frédéric Pieru, de celui sur la difficulté scolaire du 28 janvier 2011 animé par Denis Paget et le chercheur Stéphane Bonnery, ou encore du stage sur le collège du 10 juin 2010, pour ne citer que les plus fréquentés.

 

Dans une période fortement marquée par la lutte contre les réformes, nous n’avons pas perdu de vue la nécessité d’accompagner au quotidien les collègues dans leur carrière, leurs mutations, leur évaluation, leurs formations, leur projet de retraite ou d’éventuels accidents de parcours.

Suivi des personnels

Il n’est pas possible de chiffrer les coups de fils reçus ou les entretiens menés à la permanence quotidienne du SNES qui mobilise chaque jour en moyenne trois militants, ni même le nombre de dossiers de retraites préparés avec les collègues (y compris en juin 2010 quand les mères de trois enfants découvrent l’ultimatum inclus dans le projet Woerth/Fillon), ou bien le nombre de collègues que nous avons accompagnés et épaulés lors d’entretiens ou de convocations au rectorat.

C’est une dimension essentielle de l’action syndicale dont nos syndiqués perçoivent l’importance, car si l’administration met en place des dispositifs d’information et de conseil, seuls les élus du personnel assurent les collègues d’une information indépendante et impartiale quand l’administration doit d’abord atteindre les objectifs de performance que le ministre lui fixe.

Les améliorations portées à notre accueil des syndiqués, en particulier au niveau de l’évolution de nos locaux et de notre standard téléphonique, de l’information spontanée par mail et de la permanence sur les courriers électroniques, ne sont pas sans rapport avec la progression des listes du SNES lors des élections professionnelles d’octobre 2011.

• 3.1 Les CAP et le suivi des dossiers personnels

Pour autant, la défense individuelle et collective des collègues a subi sur la période des attaques majeures de la part d’un ministère qui entend vider les commissions paritaires de leurs prérogatives pour laisser les agents sans recours dans leur tête à tête avec l’employeur et délégitimer les organisations syndicales.

Au printemps 2009, le rectorat a mis en œuvre l’injonction présidentielle de divulguer le projet de mutations avant même sa communication aux élus du personnel. Nous avons convaincu le rectorat de maintenir une information de qualité à destination de nos élus, ce qui nous a permis de poursuivre notre travail de conseil et d’information, de critique du projet rectoral, de propositions. Par l’envoi de courriers postaux et électroniques, de SMS et par téléphone, nous avons ainsi pu accompagner les demandeurs de mutations confrontés à une communication administrative hasardeuse, et nous sommes parvenus à garder aux commissions leur caractère solennel et leur capacité d’étude et de modification des projets. Ainsi, chaque année, le SNES propose, et souvent obtient, des améliorations du projet de mouvement qui concernent environ un collègue sur cinq.

Nous avons par ailleurs préservé la transparence et l’équité concernant l’accès à la hors-classe, en particulier en maintenant une pression forte sur les chefs d’établissement et les inspecteurs pour que les avis décisifs soient pleinement utilisés à bon escient.

Notre académie se distingue également par le maintien de groupes de travail réguliers sur la rédaction des principales circulaires, sur la gestion de la masse salariale ou sur le mouvement. Nous avons ainsi réussi à maintenir un cadre paritaire pour l’affectation des titulaires remplaçants et des lauréats des concours leur permettant de formuler des vœux et d’être assurés d’un traitement équitable de leur demande. Ces spécificités académiques, qui se retrouvent dans la gestion paritaire des personnels non-titulaires, sont le fruit de notre légitimité issue des élections et renforcée en octobre 2011, de nos actions et de notre place d’interlocuteurs incontestables, de la qualité des relations entretenues au quotidien avec les personnels et d’une volonté rectorale forte de maintenir les habitudes de concertation.

• 3.2 Le mouvement et les postes

La question des affectations est une question sensible puisqu’elle se trouve au carrefour du projet personnel de chaque agent, des orientations idéologiques du ministère concernant la mobilité dans la fonction publique, et les effets des suppressions de postes.

Chaque année, une négociation serrée a lieu entre l’administration et les élus du personnel pour rédiger la circulaire annuelle et le barème. Cette phase invisible pour les agents conditionne fortement les résultats individuels de mutation. Lors de ces groupes de travail, nous sommes parvenus année après année à préserver un fragile équilibre entre l’équité du mouvement, l’intérêt général et la prise en compte des situations particulières.

Ainsi, le rectorat n’est pas parvenu à réduire le rôle du rapprochement de conjoints, seul aspect qu’il ne maîtrise pas, au profit de parcours de carrière imposés. Nous avons obtenu un traitement juste pour les familles mono-parentales, le rétablissement des points d’exercice liés au remplacement et des points ZEP. Nous avons combattu avec efficacité les volontés successives de déréglementation puis d’automatisation des replis de carte scolaire.
Le suivi des postes est également un axe important de notre activité syndicale, qui commence dans l’établissement lors du vote des DGH puis se poursuit dans les comités techniques. Nous avons œuvré à limiter, en nombre comme en distance, les compléments de services qui touchent de 10 à 15 % des collègues, et nous avons cherché à maintenir un large accès aux différents postes disponibles. Cela a supposé de veiller à la qualité des supports réservés aux stagiaires sans démunir les titulaires ou encore à freiner la politique de typage des postes qui en réserve l’accès à ceux qui ont obtenu l’aval de l’inspection ou des chefs d’établissement. De ce point de vue, le mouvement 2011 a été marqué par le typage des postes ECLAIR pour lesquels nous avons cherché à neutraliser les fiches de postes afin que le métier ne puisse y être dénaturé sur la base des désidératas d’un potentat local. Aujourd’hui, grâce au SNES, l’engagement pluriannuel est abandonné et les lettres de mission ne sont pas opératoires dans l’académie.

Sur le mouvement lui-même, les élus du SNES Aix-Marseille ont à leur actif le maintien d’un groupe de travail sur les priorités médicales, supprimé dans la plupart des académies, pour préserver la nécessaire transparences dans les décisions de priorité attribuées à quelques agents, ainsi que des combats épiques dans le cadre des groupes de travail sur les affectations sur postes spécifiques au cours desquels les avis des corps d’inspection et des chefs d’établissements sont bien trop souvent mal justifiés, lorsqu’ils ne sont pas injustifiables.

Si les modifications proposées par les élus du SNES Aix-Marseille permettent d’améliorer le projet informatique pour environ une affectation sur cinq, le travail de nos élus sur l’ensemble du processus (élaboration du barème, contrôle des vœux et des barèmes, travail sur les postes et les compléments de service, affectations sur postes spécifiques, phase d’ajustement, situations médicales) ne se réduit pas à ce chiffrage.

• 3.3 La défense des agents dans leur diversité

Les différentes catégories de personnels font l’objet d’une attention spécifique et en même temps éclairée par les enjeux généraux.

Non titulaires

De 2009 à 2011, notre section académique a multiplié les initiatives pour lutter contre la précarité et mobiliser les non titulaires lors des journées d’action, interpellation des ministres et députés, manifestations, assemblées générales et stages syndicaux, en se saisissant des propos de Sarkozy sur la titularisation. En plus de la CCP de licenciement et non renouvellement qui a permis de défendre les collègues, du maintien des CCP d’affectation, nous avons obtenu une grille indiciaire et installation d’une CCP d’avancement pour les collègues en CDI, et le traité les dossiers individuels. Nous avons démasqué les licenciements abusifs, notamment en GRETA, grâce aux recours gagnés en Tribunal, augmenté l’indice des COPSY et le versement de l’indemnité SAIO. Dénonçant constamment la vacation, nous avons obtenu l’arrêt de ce mode de recrutement illégal, dès janvier 2012. Nous avons réuni plus de quarante non titulaires au stage de novembre 2011, et organisé le contre-recensement des ayants droit à la Titularisation et au CDI prévus par l’avant projet de loi, permettant ainsi aux collègues d’en vérifier concrètement les limites et de les associer aux actions de janvier.

CPE

Tout en s’inscrivant dans l’action et la réflexion générales du SNES, l’équipe militante des CPE a du faire face ces trois dernières années à des problèmes spécifiques : difficultés particulières avec l’administration rectorale, augmentation des conflits CPE / chefs d’établissement, protocole d’inspection… Différents moyens, dont certains ont portés leurs fruits, ont été mis en place (courriers, audiences, publications, recours en justice,…). De même, grâce à l’action du seul SNES (interpellations multiples des autorités, audiences, publications, pétition académique….), le rectorat a été contraint de retirer son projet de refonte de la notation des CPE, projet qui consistait à s’affranchir de la grille nationale et conduisait à baisser immédiatement la note de près de 10% des collègues, puis à bloquer la majorité des autres, alors que nous sommes déjà une académie en retard !
Ces victoires, associées au travail quotidien des militants, qui se sont traduites aussi bien en termes de syndicalisation que de résultats électoraux (+ 10% soit 1 siège), nous encouragent d’autant plus pour la suite à venir : évaluation, concours CPE, refonte du barème Hors Classe…

Le SNES Aix-Marseille a organisé la lutte pour le maintien dans les vies scolaires d’un nombre suffisant d’assistants d’éducation et d’emplois aidés en juin 2010 et à l’automne 2010 qui a forcé l’administration à plusieurs reculs successifs, comme le rétablissement de 21 ETP le 6 juillet 2010.

Personnels de vie scolaire

Depuis 2009, le SNES-FSU s’est engagé avec les personnels de vie scolaire lors des mobilisations contre les suppressions de poste et contre la précarité des statuts. Dans notre académie, les AED subissent de nombreuses pressions : tentative de récupération des jours pour examens, multiplication des tâches à accomplir, menaces de licenciement ou de non renouvellement de contrat. Dans les établissements, auprès de l’inspection académique et du rectorat, des interventions ont été conduites pour faire respecter les droits des personnels. Nous avons obtenu lors de la CCP qui s’est tenue en mars 2011 que la discussion avec les représentants du rectorat puisse se faire aussi sur les questions d’emploi, de statut, de conditions de travail, de formation. Nous efforçant toujours d’être au plus près des personnels, à l’écoute de leurs difficultés, nous les avons accompagnés dans leurs démarches, soutenus face à leur hiérarchie et à l’administration. De plus, le SNES-FSU joue pleinement son rôle d’information grâce à ses publications spécifiques et à l’animation d’heures d’information syndicale pour les vies scolaires. Poursuivre la lutte contre la précarité, se mobiliser pour faire aboutir les revendications défendues par les AED, défendre les intérêts individuels et collectifs de la profession, tels sont les défis qui attendent les représentants SNES-FSU au cours de ce nouveau mandat !

La défense des TZR s’est développée autour du maintien des postes, du rétablissement de leurs points au barème, de leurs indemnités et de la défense de leurs droits à être affectés dans leur zone. Nous avons œuvré pour le maintien aux TZR des mêmes qu’à tous les titulaires.

Nous avons par ailleurs œuvré pour freiner la baisse des possibilités de congé pour formation professionnelle, qui restent dans notre académie calculées sur une base de 0,23% de la masse salariale quand le minimum légal est de 0.2%. Nous avons par ailleurs fait la démonstration du manque de pertinence dans l’utilisation d’un contingent hors-barème des congés de formation que nous sommes parvenus à réduire après avoir dénoncé le choix rectoral de privilégier des candidatures voulant quitter la fonction publique.

Mais la question principale reste celle des carrières, en particulier la Hors Classe, tant les répercutions sur la masse salariale de l’académie importent au Rectorat.

Hors classe

Nos mobilisations antérieures avaient mené à un doublement des possibilités d’accès jusqu’en 2010 qui a permis à de nombreux collègues de profiter de la hors classe. Ainsi, les contingents sont théoriquement suffisants pour permettre la promotion de tous les collègues ayant terminé leur carrière en classe normale. Mais nous nous sommes heurtés à la volonté politique de remplacer le plus grand nombre de ces collègues par des collègues moins avancés dans la carrière, cette opération permettant à l’académie de réaliser de substantielles économies sur la masse salariales. Notre activité a alors consisté à convaincre, si besoin par le rapport de force dans l’établissement, chefs d’établissement et inspecteurs du bien fondé de nos analyses : les inspecteurs sont ainsi peu à peu parvenus à utiliser complètement leur quota d’avis maximum pendant que se poursuivaient les gains liés à l’harmonisation de la notation pédagogique. Les chefs d’établissements ont globalement suivi les principes portés par les sections syndicales d’établissement. Par ailleurs, dans l’unité syndicale, nous avons négocié pour les certifiés un nouveau barème en 2011 qui maintient les équilibres antérieurs et améliore la prise en compte des diplômes. Nous avons enfin étudié au cas par cas en commission les dossiers individuels des collègues proches du départ en retraite, en particulier chez les agrégés. De ce fait, la part des collègues privés de l’accès à la hors-classe au moment de leur départ en retraite a peu évolué au cours de la décennie, et ce malgré les orientations nationales.

 

Bien entendu, la période que nous venons de décrire restera dans l’histoire comme une période politique néfaste pour le modèle social et républicain français, pour la fonction publique et les salariés européens. Bien entendu, elle restera marquée par le dogme implacable du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le gel des salaires et l’imposition d’une seconde réforme des retraites plaçant la France parmi les pays où les reculs sont les plus rudes.

Mais le mouvement social a représenté le principal rempart face aux contre-réformes libérales. Il a ouvert des perspectives et posé la question des alternatives, toutes choses qui ne peuvent être ignorées dans la perspective des échéances politiques de 2012. Le SNES Aix-Marseille n’a à aucun moment renoncé à mener les combats. Ses analyses, ses propositions, sa ténacité et sa combativité sont reconnues, écoutées et respectées par tous, partenaires syndicaux ou associatifs, médias, administrations ou responsables politiques.

Si, en cette période de crise, de baisse du pouvoir d’achat et de doutes dans l’action collective et les institutions de la démocratie représentative, la syndicalisation pâtit significativement (-7.9% de décembre 2008 à décembre 2011, -3.5% de postes), notre académie est parmi les plus syndiquées de France. Le réseau militant du SNES Aix-Marseille a été renouvelé et rajeuni sur la période et une nouvelle génération s’affirme. Nos locaux et équipements sont régulièrement entretenus et améliorés, notre situation financière est saine.

C’est avec une détermination renforcée que nous abordons l’année 2012, convaincus que nos revendications seront incontournables dans le débat public et permettront de donner du corps à une alternative politique, économique et sociale dont nous voulons être acteurs. Nul doute que les succès récents, dans les urnes avec la progression de nos listes aux élections professionnelles d’octobre 2011 (55.6% des voix, + 2,8 pts par rapport à 2008, 37 élus, +2) et avec nos résultats dans les CA des établissements, dans la rue avec le report du projet ministériel sur l’évaluation à la suite de la forte grève du 15 décembre 2011 (57% dans l’académie), devant les juridictions administratives avec la remise en cause de certains aspects de la circulaire ECLAIR ou de la réforme Chatel de la formation des maîtres, traduisent la vitalité de notre syndicat et la confiance que la profession place majoritairement en lui.

C’est pour cela que nous vous appelons à nous apporter votre soutien en votant pour le rapport d’activité académique et national, en soutenant la liste Unité Action à la CA académique au printemps 2012. C’est pour cela que nous vous appelons à participer pleinement à nos prochaines actions, en particulier la grève nationale avec manifestation à Paris du mardi 31 janvier 2012. La période qui s’achève renforce notre détermination à renforcer notre fédération, la FSU, et à avancer dans l’unification du syndicalisme.

Laurent Tramoni, Josiane Dragoni, Michèle Garnier-Potoudis, Alain Barlatier, Caroline Chevé, Julien Weisz, Stéphane Rio