Classe exceptionnelle Où en est-on ?

• Un grade qui reste vivant grâce à l’action du SNES

La classe exceptionnelle, gagnée lors du protocole PPCR de 2017, constitue un véritable déplafonnement des carrières de nos métiers. Cependant, les modalités de définition de son contingentement (10% de chaque corps) créaient un compte à rebours du blocage d’accès à ce grade. Pour la promotion de septembre 2023, arrivé aux 10% de chaque corps, l’accès à la classe exceptionnelle devenait quasi-impossible, seuls les départs en retraites des collègues y ayant déjà accédés libérant des places au compte goûte. De plus, la structuration en viviers, malgré les bougés que nous avons obtenus au fil des ans, écartait de fait la majorité des collègues n’ayant pas effectués les années requises de fonctions éligibles pour le vivier 1.
La mobilisation historique contre la réforme des retraites nous a apporté le rapport de force permettant des avancées fondamentales.
La première est le passage du contingent classe exceptionnelle de 10% à 10,5% des corps pour la promotion 2023, ainsi que la linéarisation de l’échelon spécial qui, devenant un échelon normal, a permis de lever l’obstacle de carrière que constituait son contingentement (20% du grade). Car s’il était une chose d’accéder au grade terminal, s’en était une autre de le parcourir et d’atteindre les indices de Hors Echelle Lettre représentant le plus gros gain salarial. L’avancée dans la classe exceptionnelle se déroule maintenant de manière automatique, sans que l’administration viennent faire le tri entre ceux considérés comme les plus méritants et les autres.
La deuxième avancée est constituée par la fin du contingentement (de 10% puis 10,5% en 2023), remplacé par un ratio promus/promouvables pour la promotion 2024, permettant de se prémunir de tout blocage du grade. La classe exceptionnelle n’a maintenant plus de maximum en termes de remplissage, à l’image de ce que nous avons obtenu au fil des années pour le grade de hors classe.
De plus, l’administration a décidé de mettre fin aux viviers dès 2024, car cela créait jusqu’à présent une répartition V1/V2 (de 80%/20% puis 70%/30% depuis 3 ans) inverse à la structuration de la profession et empêchait la promotion de la plupart des collègues les plus avancés dans la carrière.
La conséquence concrète de ces avancées est que les prochaines campagnes de promotion à la classe exceptionnelle permettront de nouveau la promotion de plus de 15 000 collègues, premier et second degré confondus, alors que le grade se trouvait bloqué avec les mesures précédentes. C’est le résultat de l’action du SNES-FSU qui mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos carrières.

• Un projet délétère, à rebours des engagements 2023

Si en juin 2023, le ministère Pap N’Diaye avait annoncé « fluidifier les déroulements de carrière », par des « promotions facilitées à la hors-classe et classe exceptionnelle » consentant à des avancées fondamentales, le ministère Attal prend, depuis octobre, un virage à 180°. En effet, le ministère cherche, contre l’avis unanime des représentants des personnels, à supprimer le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales. Chefs d’établissement et l’IPR auraient toute latitude pour formuler un avis « Très favorable », « Favorable » ou « Défavorable » au vu des dossiers des collègues promouvables. Sur la base du croisement de ces avis, et sans même formuler lui-même un avis sur la valeur professionnelle des agents, le recteur (ou au Ministre dans le cas des professeurs agrégés) établirait le tableau de promotion, le cas échéant en ayant recours à des critères de départage sur la base de l’ancienneté en cas de concurrence sur les dernières possibilités de promotion. Les avis « Très favorable » ou « Défavorable » formulés par le chef d’établissement ou l’IPR seraient étayés par une appréciation. Les lignes directrices de gestion ministérielles ne précisent pas sur quels critères se base cette évaluation, pour laquelle aucune contestation n’est prévue. L’avis pourrait être conservé tant que la promotion n’est pas effective, mais il pourrait également évoluer à la hausse, ou à la baisse des cas exceptionnels, tels qu’une sanction disciplinaire.

• Ne nous laissons pas priver de la classe exceptionnelle pour toutes et tous

Défendons la classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère que « l’accès à la classe exceptionnelle doit permettre de récompenser un parcours professionnel exceptionnel ».
Le SNES-FSU agit pour que la classe exceptionnelle devienne accessible à toutes les fin de carrière, alors que le ministre actuel ne respecte pas les engagements de son prédécesseur et organise un système de promotion discrétionnaire.
C’est pourquoi nous appelons à se mobiliser, pour que la profession ne se laisse pas priver de perspective d’un accès à l’indice terminal.

• Qui est promouvable, quid des éligibles V1 de 2023 ?

Sont promouvables les professeur.es agrégé.es ou certifié.es, les CPE et les Psy-ÉN étant parvenu.es au 5° échelon (4° pour les professeur.es agrégé.es) de la hors-classe de leur corps respectif au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement), en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.
Le SNES FSU a insisté auprès du ministère pour qu’une mesure soit prise pour les promouvables au V1 qui voient le moment de leur promouvabilité reculer. Aucun engagement formel n’a été obtenu mais le ministère avance qu’il en tiendra compte de ceux qui étaient éligibles au V1 en 2023 en cas de départage pour la campagne 2024.

• Le calendrier de publication des résultats par l’administration

  • Professeur.es certifié.es, CPE, Psy-ÉN : au plus tard le 6 juillet, publié au BA
  • Professeur.es détaché.es dépendant la DGRH B2-4 : 6 juillet, affichage des résultats sur SIAP
  • Professeur.es agrégé.es : 6 juillet, affichage des résultats sur SIAP