Les Comités techniques spéciaux départementaux se suivent et se ressemblent : dans les quatre départements de notre académie, les représentants des personnels (FSU, SGEN, UNSA, FO, SUD) ont émis quatre votes unanimes défavorables sur les projets de répartition des DGH entre les établissements.
Nous avons été confrontés à une administration méprisante, cynique et arrogante, refusant de répondre aux questions des représentants du personnel.

Le SNES-FSU s’étonne de voir que les annonces ministérielles d’une allocation progressive des moyens sur la base d’indicateurs sociaux et scolaires se traduisent dans les départements de notre académie par un renoncement à appliquer la typologie académique, les catégories et les seuils qui lui étaient associés, alors même que ce dispositif a été mis en place en 2011 par le Recteur De Gaudemar avec ce même objectif de progressivité.

En 2011, lors des groupes de travail qui avaient contribué à l’élaboration de cet outil, ou encore en comité technique académique, notre organisation syndicale avait soutenu la volonté affichée de réguler au niveau académique la répartition des moyens entre les collèges, sur la base d’indicateurs de difficultés sociales et scolaires objectifs.
La typologie académique utilisée depuis par les DASEN comme outil de référence dans la répartition des moyens entre collèges, et comme support du dialogue social dans les CTSD et les audiences avec les établissements, favorisait un choix éclairé et équitable dans la répartition des heures

Or, la réduction du nombre de catégories (33 REP+, 29 REP, 150 autres collèges) rompt avec la progressivité recherchée dans l’allocation des moyens en créant une catégorie 3 hypertrophiée par rapport aux deux autres. Le renoncement à afficher des seuils de référence pour l’ouverture de division retire aux établissements l’assurance de voir une division créée en cas d’augmentation constatée des effectifs.
Rappelons que l’existence de seuils de référence n’a jamais empêché un établissement qui en exprimait la volonté de moduler les effectifs par classe dans le cadre de son domaine d’autonomie.

Nous n’avons pas perçu dans les discours ministériels l’affirmation d’une volonté politique consistant à franchir un pas de plus vers une autonomie accrue des établissements.

Aussi, nous tenons à réaffirmer l’attachement de notre organisation syndicale à des critères objectifs, transparents et connus de tous, pour la répartition des DGH entre les établissements de notre académie.

Nous considérons que la communication des seuils de référence, des paramétrages et des clefs de répartition est nécessaire au bon fonctionnement des instances, du dialogue social avec les représentants des personnels ou avec les délégations des établissements.
Nous considérons de même que l’existence d’une typologie comportant 5 ou 6 catégories différentes en fonction d’indicateurs de difficultés scolaires et sociales reste pertinente dans le cadre d’une allocation progressive des moyens.

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