La CAPA Avancement d’échelon des certifiés et AE se tiendra le 13 décembre 2011. Elle examinera le cas de tous ceux qui sont susceptibles d’être promus à l’échelon supérieur entre le 1° septembre 2011 et le 31 aout 2012

La CAPA avancement d’échelon des CPE se tiendra le 8 décembre

Le principe.

La carrière comporte 11 échelons en classe normale.

Il existe 3 rythmes d’avancement : le grand choix, le choix et l’ancienneté.

Chaque agent a obligation de rester un certain temps, diffèrent selon le rythme d’avancement, dans chaque échelon avant de pouvoir prétendre passer au suivant.

Délais d’attente pour chaque échelon :

Chaque année, l’administration dresse pour chaque grade la liste par échelon de tous les promouvables, c’est-à-dire tous ceux qui, à l’échelon considéré, ont passé le temps nécessaire dans leur échelon et sont susceptibles d’être promus à l’échelon supérieur entre le 1° septembre 2011 et le 31 aout 2012

Attention, chaque agent n’est examiné qu’une seule fois au grand choix et au choix pour chaque échelon.

Exemples :

• Un collègue ayant été promu au 4° échelon le 1° octobre 2009 sera étudié cette année car il est promouvable au grand choix le 1° octobre 2011 après être resté 2 ans dans le 4° échelon.

• Un collègue ayant été promu au 5° échelon le 1° mars 2010 ne sera pas étudié cette année car le délai d’attente de 2 ans et 6 moins pour passer au 6° échelon ne sera pas écoulé au 31 aout 2012 (le collègue est promouvable au grand choix le 1° septembre 2012).

• Un collègue ayant été promu au 10° échelon le 1° avril 2008 ne sera pas étudié cette année, en effet, il a été étudié pour le grand choix en 2010/2011 et n’est pas promouvable au choix entre le 1° septembre 2011 et le 31 aout 2012.

• Un collègue ayant été promu au 6° échelon le 1° mai 2009 sera étudié au grand choix (promotion possible le 1° novembre 2011) et, le cas échéant, au choix (promotion possible le 1° mai 2012).

Qui est promu ?

Pour chaque échelon, tous les agents promouvables sont classés par ordre décroissant d’une note sur 100, qui est la somme de la note administrative et de la note pédagogique obtenu par l’agent à la date du 31 aout 2011.

A noter que depuis plusieurs années, les collègues qui n’ont pas été inspectés depuis 5 ans bénéficient d’un point supplémentaire pour leur note pédagogique. Cette mesure obtenue grâce à l’action des élus du SNES permet de compenser un retard de notation qui les pénaliserait par rapport à ceux qui ont été inspectés récemment.

A partir de là, sont promus :

• 30% des agents promouvable au grand choix.

• 5/7 (71%) des agents promouvables au choix.

• Tous les agents promouvables à l’ancienneté entre le 1° septembre 2011 et le 31 aout 2012.

En cas d’égalité de barème entre deux agents le départage se fait à partir de l’ancienneté de titulaire puis de l’ancienneté dans l’échelon et enfin à partir de la date de naissance.

Réservé aux syndiqués : Un outil pour calculer sa promouvabilité

L’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté)

Chaque collègue ayant exercé au minimum 3 ans consécutifs dans un établissement ouvrant droit à l’ASA (voir la liste des établissements)

 ; obtient une bonification de 3 mois d’ancienneté.

Chaque année supplémentaire passée dans ce type d’établissement permet d’acquérir 2 mois d’ASA de plus. Les mois d’ASA sont conservés, même en cas de mutation, jusqu’à l’obtention d’une promotion. L’ASA permet de bénéficier de 3 mois ou plus payés à l’échelon nouvellement acquis et sa date d’effet sert ensuite de référence pour la durée de séjour dans l’échelon.

(Information supplémentaires ).

La fiche syndicale.

Pensez à nous envoyer la fiche syndicale « avancement d’échelon 2011/2012 » afin que les commissaires paritaires puissent vérifier l’exactitude des informations vous concernant (notes, date de promotion, ancienneté dans le corps, mois d’ASA… etc).

Vous pouvez télécharger cette fiche aux formats word, open office ou pdf et nous l’envoyer par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier au 12 place du général De gaulle, 13001 MARSEILLE.

Pour les agrégés/certifiés hors classe, il n’y a qu’un rythme d’avancement, celui-ci est automatique et dépend uniquement de la date d’accès au grade.

Délais d’attente pour chaque échelon :