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Cette affectation dépend d’une note de service. Elle fixe les modalités d’affectation dans une académie. Un certain nombre de bonifications sont attribuées en fonction de votre situation au moment où vous passez le concours.
En effet, vous allez être affecté(e) au barème.
Le barème est un moyen de quantifier les diverses situations rencontrées pour classer les différents candidats, afin d’assurer la transparence des opérations, et ainsi éviter tout passe-droit. Notre présence dans les groupes de travail était une garantie de transparence. Le SNES est reconnu dans la profession pour sa participation aux différentes instances paritaires. Les résultats aux dernières élections professionnelles de 2011 sont là pour le confirmer : 50,6% des voix se sont portées sur les candidats de notre syndicat.
Depuis l’année dernière, le ministère refuse de réunir les groupes de travail d’affectation des stagiaires. Par cette décision, il vous refuse un droit pourtant reconnu pour vos prédécesseurs et pour l’ensemble des personnels titulaires : celui du contrôle, par les élus du personnel, du travail fait par l’administration afin que votre affectation corresponde bien à vos droits et qu’elle soit réalisée en toute transparence. Par cette décision, le ministère remet en cause ce qui fonde la fonction publique et laisse planer le doute quant à des affectations « piston ». Nous nous battons pour que ces groupes de travail soient rétablis.
Téléchargez notre fiche syndicale
La fiche syndicale nous permet de suivre votre dossier lors des commissions d’affectation de juillet et août. Elle nous permet également de vous communiquer le résultat de votre affectation dès la fin de la commission.
N’oubliez pas de la signer avant de nous l’envoyer à l’adresse suivante :
SNES - Secteur FIC-Edm 46 avenue d’Ivry 75647 Paris cedex 13
Calendrier
Les grandes dates à retenir pour une affectation réussie
Dates des affectations des fonctionnaires stagiaires 2012 dans les académies par discipline.
Les affectations des lauréats concours se dérouleront en juillet. Nous publierons les dates exactes dès que le MEN nous aura informé.
| DATE | OPERATIONS |
| du 2 mai au 17 juin 2012 | Saisie des voeux sur SIAL pour chaque concours objet de l’admissibilité. Le cas échéant, autant de saisies que d’admissibilités pour un même candidat et pour les lauréat(e)s en report de stage. |
| 22 juin 2012 | Date limite d’envoi des pièces justificatives au Ministère, justifiant de la qualité de : fonctionnaire d’enseignant contractuel du second degré de l’Education Nationale, MI-SE ou AED d’enseignant du privé, de titulaire du Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’aménagement du territoire. Date limite de l’envoi des pièces justificatives, en cas de demande de correction de la situation professionnelle. Date limite d’envoi au ministère : de la candidature en CPGE ou STS de la demande d’affectation dans la même académie de 2 lauréats pacsés ou mariés, lettre par laquelle les candidats concernés optent pour l’enseignement privé, ainsi que leur contrat d’engagement dans l’enseignement privé, ou de leur agrément, pièce justificative en cas de demande de correction de la situation professionnelle |
| Du 6 au 12 juillet 2012 | Résultats des affectations dans une académie |
| 13 juillet 2012 | Date limite de mariage ou de PACS, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints. |
| Dès les résultats des affectations en académie | Envoi des pièces justificatives au rectorat pour : rapprochement de conjoints, mutation conjointes de deux lauréats affectation en département ou collectivité d’Outre-Mer, diplôme exigé à la nomination. |
| Du 13 au 17 juillet 2012 | Saisie des vœux intra l’Académie d’Aix Marseille : vous pouvez formuler 6 vœux indiquant les communes de votre préférence pour effectuer votre stage (liste des postes réservés stagiaires sur le site du Snes Aix Marseille) |
| 19/07/12 | Groupe d’affectation des stagiaires : tous les syndiqués nous ayant fait parvenir leur fiche syndicale avec leur coordonnées seront contactés par téléphone ou sms pour être informés de leur établissement de stage dès la fin du groupe de travail. |
| 1er septembre 2012 | Date d’affectation et de nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire |
| 30 septembre 2012 | Date limite d’envoi au rectorat du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap et attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi |
| 30 novembre 2012 | Date limite d’envoi au ministère du contrat d’engagement pour les candidats à un poste doctorant contractuel ou d’ATER |
Calculer son barème
Le ministère applique un barème qui prend en compte tous les éléments suivants :
le rang de classement au concours. Le nombre total des lauréats concours est divisé en décile c’est à dire en 10 groupes égaux.
| Décile | Points |
| 1 | 150 |
| 2 | 135 |
| 3 | 120 |
| 4 | 105 |
| 5 | 90 |
| 6 | 75 |
| 7 | 60 |
| 8 | 45 |
| 9 | 30 |
| 10 | 15 |
| liste complémentaire | 0 |
Bonification spécifique attribuée aux lauréats de l’agrégation : 100 points
Situation familiale :
► 150 points pour rapprochement de conjoints (voir plus loin), sur le voeu et les académies limitrophes
► 75 points par enfant à charge (né ou à naître, moins de 20 ans au 1.9.2012). Dans le cadre du rapprochement de conjoints UNIQUEMENT.
Situation au moment de l’inscription au concours :
► Titulaire de la fonction publique territoriale ou hospitalière, à l’inscription au concours : 500 points sur le vœu 1 qui doit correspondre à la dernière académie d’affectation en tant que titulaire.
► Pour les lauréat(e)s précédemment contractuels du second degré de l’Education nationale :
* Fonctionnaires de l’Etat dont les ex-titulaires de l’Education Nationale (Instituteurs, Professeurs des écoles) : 500 points.
* Pour les lauréat(e)s du concours CPE précédemment AED ou MI-SE : 500 points sur le premier vœu qui doit correspondre à l’académie où ils exercent en 2010-2011 à temps complet ou durant les deux dernières années s’ils exercent à mi-temps.
►Travailleurs handicapés et bénéficiaire de l’obligation d’emploi : 1000 points sur le premier vœu.
Le rapprochement de conjoints
Pour bénéficier de la bonification à ce titre, il faut satisfaire trois conditions cumulatives :
► être marié(e), lié(e) par un PACS - date limite le 14 juillet 2012 - ou vivre maritalement avec au moins un enfant reconnu ou enfant à naître et reconnu par anticipation par les 2 parents si ceux-ci ne sont ni mariés ni pacsés ;
► le conjoint doit exercer une activité professionnelle au 01/09/2012 ou être inscrit à « pôle emploi » comme demandeur d’emploi après cessation d’une activité professionnelle (sont exclus les étudiants et les stagiaires)
Mettre en 1er voeu : l’académie correspondant au département où le conjoint travaille ou est inscrit à « pôle emploi »
La bonification de 150 points attribuée au titre du rapprochement de conjoints s’applique ensuite sur les académies limitrophes.
Dois-je justifier ma situation ?
Les candidats ayant demandé à bénéficier d’une bonification pour rapprochement de conjoints doivent envoyer dès réception de leur avis d’affectation et, à l’adresse exacte du rectorat d’affectation, les pièces justificatives suivantes :
► Attestation de l’employeur de votre conjoint, indiquant le lieu d’exercice et la nature de l’activité professionnelle
► Attestation récente d’inscription à « pôle emploi » en cas de chômage
► Justificatif du domicile du conjoint : copie d’une facture EDF, quittance de loyer
► Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de(s) enfant(s)
► Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er septembre 2012, le lauréat non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée
► Photocopie du livret de famille pour les lauréats mariés ou photocopie de l’attestation de PACS.
Aucune pièce ne sera réclamée par l’administration. Si votre dossier est incomplet, votre demande ne sera pas prise en compte !!!
Affectation simultanée
Elle ne peut être demandée que par 2 lauréats d’un concours mariés ou pacsés qui souhaitent une affectation dans la même académie.
Ils ne peuvent pas bénéficier de la bonification pour rapprochement de conjoint.
Si vous souhaitez être affectés dans la même académie, vous devez formuler des vœux identiques, dans le même ordre. Vous devez envoyer un courrier au ministère confirmant votre souhait d’être affecté dans la même académie.
L’affectation sera recherchée sans tenir obligatoirement compte du classement et du rang des vœux. En cas d’impossibilité pour trouver une affectation commune, vous pourrez être séparés.
Adresser au rectorat d’affectation, dès la réception de l’avis d’affectation, une photocopie du livret de famille pour les lauréats mariés, une photocopie de l’attestation de PACS pour les lauréats pacsés.