Vous avez dit suppression des CAPA ?
A l’issue des résultats d’affectation au mouvement intra-académique, le 15 juin, s’est ouverte la période des recours en cas de non satisfaction. Rappelons que ce mouvement est le premier qui s’est passé en-dehors du contrôle paritaire.
Le SNES-FSU a dénoncé dès le départ cette suppression des CAPA et les craintes exprimées alors s’avèrent hélas justifiées, au détriment de nombre de candidats à mutation !
Au mouvement inter-académique, le SNES-FSU a défendu près de 500 dossiers, certains sont toujours en cours d’instruction, plaçant ainsi les intéressés, mais aussi les services de l’administration, face à une incertitude pénible et à des difficultés considérables d’organisation.
Au mouvement intra-académique, jusqu’à l’an dernier, les 25 commissaires paritaires du SNES-FSU consacraient un mois à travailler sur les barèmes puis sur les projets d’affectation avant de siéger plusieurs jours pour valider les affectations, défendant pied à pied les situations les plus délicates, veillant à assurer l’équité et la transparence. Tous les demandeurs n’étaient pas satisfaits -on n’inventait pas des postes qui n’existaient pas-mais chacun pouvait savoir pourquoi il n’avait pas obtenu le poste convoité, grâce à la diffusion des « barres ». Le travail en commission permettait l’amélioration de 20% des mutations.
Cette année, dans le cadre de la Loi Dussopt, les affectations ont été prononcées par les seuls services rectoraux dans des conditions dégradées par le confinement et ses suites. Lors de la phase de contestation des barèmes, les interventions du SNES-FSU ont permis des rectifications, en particulier sur plusieurs situations familiales ignorées dans un premier temps.
Pour la phase d’affectation, l’insatisfaction s’est souvent doublée d’ incompréhension, ce qui justifie le dépôt de recours auprès de l’administration. Le SNES-FSU a conseillé les collègues sur les modalités de recours et continue à le faire puisque les contestations sont possibles jusqu’au 15 août. Il va sans dire que nous recommandons de faire la démarche le plus vite possible, pour que le dossier soit examiné en juillet.
L’administration ne considère comme recevables que les recours individuels administratifs en cas de non mutation et d’affectation en extension. Pour le SNES-FSu, toute affectation hors voeu 1 relève du recours, en particulier les mutations consécutives à une mesure de carte scolaire. En effet, l’agent qui perd son poste a une priorité absolue pour être « replié » au plus près du poste perdu, indépendamment des voeux qu’il a pu faire par ailleurs, bien sûr.
Les représentants du SNES-FSU mandatés par les demandeurs qui ont déposé des recours seront reçus au Rectorat pour défendre les dossiers des recours individuels administratifs le jeudi 9 juillet. Le SNES-FSU pèse pour que tous les recours soient examinés et que le temps nécessaire soit dégagé pour que le travail soit fait sereinement. Une deuxième phase d’examen des recours reçus plus tardivement est prévue le 27 août.
N’attendez pas, contactez le SNES-FSU , mandatez nos élus pour être accompagné dans votre démarche.
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