17 juin 2022

Nos mutations, notre mobilité

Recours mutations intra :Avec le SNES FSU !

Recours mutations intra :Avec le SNES FSU !

Les résultats du mouvement intra-académique ont été communiqués aux demandeurs ce mercredi 15 juin, hors de tout contrôle paritaire des élus des personnels : si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre mutation, faites un recours avec le SNES-FSU Aix-Marseille, seule voie pour faire valoir vos droits.

Si vous n’avez pas obtenu votre vœu 1 ou si vous obtenez une affectation en-dehors de vos vœux (en extension) ou encore si vous n’obtenez pas de mutation, le seul réflexe à avoir est de contacter la section académique du SNES-FSU. Les élus académiques et les militants vous accompagneront et vous représenteront auprès de l’administration dans votre démarche de recours.

Vous faire assister par un représentant d’une organisation syndicale dans le cadre d’un recours sur le résultat du mouvement est prévu par les lignes directrices de gestion ministérielles, déclinées dans les lignes directrices de gestion académiques.

Le délai légal de recours est de deux mois, mais il est conseillé de le faire le plus tôt possible pour que la situation soit examinée avant la mi-juillet.

Le recours se fait via la plateforme dédiée : COLIBRIS, sur laquelle vous pourrez choisir l’organisation syndicale qui défendra votre dossier : le SNES n’apparaît pas en tant que tel, il faut choisir le sigle de la fédération : FSU. Il est inutile de renseigner le nom de l’élu qui suivra votre situation, il s’agit d’un travail collectif, il suffit d’inscrire « snes » dans cette rubrique pour que ce ne soit pas bloquant dans l’application.

Attention : n’oubliez pas de nous contacter en amont par mail sur l’adresse [email protected] pour que nous vous communiquions un courrier type correspondant à votre situation. Cela permettra également de nous communiquer tous les éléments pour défendre au mieux votre demande.
Lien d’accès à COLIBRIS :
https://demarches-aix-marseille.col...

Si vous n’avez pas obtenu votre voeu 1 mais un autre de vos voeux, vous n’entrez pas dans le strict cadre règlementaire du recours administratif ; le SNES-FSU vous recommande cependant, si vous le souhaitez, de formuler le recours pour tenter d’obtenir une affectation à titre provisoire (AFA) susceptible d’améliorer votre situation : le SNES-FSU défendra votre dossier.

Qui mieux que le SNES-FSU peut vous accompagner dans cette démarche ?
L’expertise de ses élus en matière de mouvement n’est plus à démontrer et elle reste valable même si les modalités de mouvement ont été modifiées par la loi de transformation de la Fonction publique : les commissions ne sont plus réunies préalablement au mouvement pour corriger les erreurs et améliorer le projet de l’administration, mais les élus du SNES-FSU mettent leur expérience à votre disposition dans ce cadre nouveau.

Pour répondre à vos questions, le SNES-FSU organise une réunion d’information en visio mardi 21 à 18h30.

Lien visio recours : envoyez-nous un mail pour l’obtenir

Les bons réflexes :

écrire aux élus du SNES-FSU à l’adresse
[email protected]
contacter la permanence du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
04 91 13 62 81 / 82}