Un groupe de travail s’est tenu le 6 février 2020 à la DSDEN des Bouches-du-Rhône, sur la question de la ventilation de l’enveloppe départementale entre les différents collèges du département pour la rentrée 2020.
Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) qui attribuera officiellement les DGH aux établissements se tiendra mardi 11 février. Néanmoins, nous sommes déjà en mesure de vous communiquer l’enveloppe prévisionnelle de votre collège, ainsi que le nombre d’élèves et de divisions prévisionnels : n’hésitez pas à nous demander ces chiffres en écrivant à l’adresse [email protected] afin de les comparer avec les besoins et réalités du terrain, et de nous faire remonter tout problème avant le CTSD.
Après avoir constaté que les moyens attribués aux collèges du département étaient largement insuffisants pour absorber la hausse démographique prévue, les élus du SNES-FSU ont dénoncé les nouvelles dégradations à venir et ont quitté le groupe de travail pour rejoindre la manifestation marseillaise du jour.
Contexte général
Les collèges des Bouches-du-Rhône reçoivent pour la rentrée prochaine une dotation de +21 ETP (équivalent temps plein), dont 9 correspondent uniquement à des heures supplémentaires. Il faudrait pourtant créer 86 emplois pour maintenir le taux d’encadrement face à la poussée démographique. En effet, 1 264 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2020 dans les collèges du département.
Ces annonces auront plusieurs conséquences :
- la dégradation des taux d’encadrement : le H/E départemental (le nombre d’heures par élève) continue de baisser et s’élèvera à 1,20 en 2020
Evolution du H/E départemental ces dernières années
| Rentrée 2020 | 1,20 |
| Rentrée 2019 | 1,22 |
| Rentrée 2018 | 1,23 |
| Rentrée 2017 | 1,25 |
- une nouvelle augmentation de la part des heures supplémentaires dans l’enveloppe globale
Part des HSA dans l’enveloppe globale
| Rentrée 2020 | 8,09% |
| Rentrée 2019 | 7,96% |
| Rentrée 2018 | 7,23% |
Nous avons donc dénoncé une politique éducative nationale qui continue de dégrader les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des personnels, et qui est massivement rejetée par la communauté éducative.
Nous avons également protesté contre la diminution de l’enveloppe d’IMP départementale, et la soustraction d’une trentaine d’IMP aux collèges pour être distribuées aux réseaux d’établissements.
Politique d’attribution des DGH des collèges pour la rentrée 2020
Les DGH des collèges sont à nouveau construites à partir de 3 enveloppes (ou « paniers »), mais quelques changements sont à noter.
L’enveloppe 1 (« panier structure ») comprend toujours 29h par division, ainsi que les dispositifs particuliers (type UPE2A et Ulis). Pour rappel, les repères d’effectifs par classe associés aux différentes catégories d’établissement sont :
- REP+ : 23 ou 24 élèves par classe
- REP : 25 ou 26 élèves
- catégorie 1 : 27 ou 28 élèves
- catégorie 2 : 28 ou 29 élèves
- catégorie 3 : 29 ou 30 élèves
L’enveloppe 2 (« panier statutaire ») reste elle aussi inchangée : pondération REP+, UNSS, heures de labo de SVT et physique-chimie, réduction de service pour exercice sur 3 établissements ou établissements de communes différentes.
L’enveloppe 3 (« panier autonomie ») ne correspond plus à un pourcentage de l’enveloppe globale selon la catégorie de l’établissement. Si la classification de l’établissement dans la typologie est toujours prise en compte, elle est nuancée par la prise en compte de l’IPS (le nouvel Indice de Position Sociale). C’est principalement cette enveloppe qui fait les frais de l’austérité budgétaire.
La DSDEN maintient le principe d’un H/E garanti pour chaque catégorie d’établissements, mais le H/E plancher est revu à la baisse pour les collèges hors Education prioritaire.
Calendrier de préparation de la rentrée 2020
Nous vous informerons à nouveau de notre travail et du déroulé du CTSD de mardi 6 février. Les commissions permanentes ne pourront se tenir qu’à partir de cette date, et les CA suivront. Dans le cas contraire, avertissez le S2 qui interviendra auprès de la DSDEN pour que la date soit modifiée.
Les conseils d’administration devront avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le CTSD du 24 mars qui étudiera les créations et suppressions de poste dans les collèges des Bouches-du-Rhône.
Post-scriptum : ce compte rendu ne saurait intégrer la totalité des échanges qui ont lieu au cours de cette instance. Nous sommes à votre disposition pour toute demande de précisions par mail sur [email protected].
Vos élus SNES-FSU au CTSD des Bouches-du-Rhône, Julien Santamaria, Séverine Vernet, Julien Mare