L’annonce de cette décision, sans aucune consultation des commissaires paritaires titulaires et non titulaires des différents syndicats présents a suscité une vive réaction du SNES et du SNEP, d’autant plus que la DRH avait annoncé en début de séance que la CCP se tiendrait fin août, celle de juillet jugée trop prématurée pour avoir une connaissance des postes précise ayant été supprimée trois ans auparavant !

Or, cette CCP avait été installée dès 2008, suite à la parution du décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 retranscrit dans le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. En effet, conformément à l’article 1-2, toute administration devait créer, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires (CCP) dans toutes les administrations, dans tous les établissements publics de l’État et autorités administratives indépendantes. Si les compétences obligatoires concernent le non renouvellement, licenciement ou sanctions disciplinaires, rien n’empêche les rectorats de créer plusieurs CCP correspondant à ces catégories d’agents lorsque leur nombre et la spécificité des professions exercées le justifient.
En outre est obligatoire la prise en compte de toutes les demandes individuelles des agents, et l’affectation en fait partie évidemment. C’est pourquoi la commission doit exister et étudier toutes les situations pour garantir l’équité entre tous les contractuels et avoir une procédure transparente dans notre académie.

Le SNES et le SNEP ont donc fortement manifesté leur opposition ajoutant que les représentants des non titulaires (2 FSU+1 CGT+1 FO et leurs suppléants) siégeant dans ces commissions avaient été, comme les titulaires, élus pour assurer la défense des agents non titulaires, notre académie recrutant plus de 1400 agents non titulaires dans le second degré, dont plus de 1300 contractuels.

Il est donc évident que chaque année, la CCP d’affectation donne lieu à un lourd travail des élus du SNES et SNEP qui vérifient et corrigent les barèmes, veillent à la prise en compte des vœux, proposent des améliorations du projet d’affectation. Ils s’assurent du respect de l’égalité de traitement et contribuent à l’information et au conseil de tous (Voir le site du SNES-Catégorie- non titulaires), en s’appuyant sur les listings transmis par le rectorat, et les fiches syndicales envoyées par les collègues.

Le SNES a également demandé que les affectations « hors barèmes », sur avis du chef d’établissement dans les zones d’éducation prioritaire, soient communiquées aux élus non titulaires, avec justification de l’avis.

Suite à la Pétition intersyndicale du SNES signée par l’ensemble des syndicats, le recteur a adressé un courrier annonçant le maintien de la CCPA au mercredi 23 août et répondu aux demandes d’amélioration du SNES.
Ainsi, dès le mardi 4 juillet, un groupe de travail issu du CTA permettra aux élus de connaître les postes CDI ou CDD proche d’une CDIsation parallèlement à celui des stagiaires.

Le 10 juillet les élus en CCP auront les listings des CDD avec leurs vœux et barèmes.

De plus, après la CCPA du 23 août, le rectorat s’est engagé à communiquer les affectations post-CCP via internet aux représentants élus qui pourront ainsi mieux assurer le suivi et intervenir si besoin.
Ne tardez donc pas à nous envoyer par mail, ou courrier les fiches d’affectation syndicales jusqu’au 10 juillet autant que possible ou mi-août, dernier délai (Sur site), et n’hésitez pas à nous contacter pour toute information relative à votre affectation.

Et rejoignez-nous à l’Assemblée Générale qui aura donc lieu le jeudi 24 août, de 9h à 12h à la Bourse du Travail.