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Voici les principales clés de constitution de cette ventilation à connaître pour répartir correctement et efficacement votre DGH d’établissement.

Chaque DGH d’établissement se compose de 3 enveloppes :

Toutefois, quelques changements sont à noter pour les DGH à compter de la rentrée de la rentrée 2019 :

• l’enveloppe 1 (« panier structure ») comprend dorénavant 29h par division (et non plus 26h), ainsi que les dispositifs particuliers (UPE2A, prépa-pro, ULIS)

• l’enveloppe 2 (« panier statutaire ») reste inchangée : pondération REP+, UNSS, heures de labo SVT et physique-chimie, réduction de service pour exercice sur 3 établissements ou établissements de communes différentes.
  Ces heures étant statutaires, si vous constatez qu’il en manque dans votre DGH, prévenez-nous immédiatement.

• l’enveloppe 3 (« panier autonomie ») est attribuée selon une fourchette pour chacune des 5 catégories (en 2019, elle représentait ainsi entre 6 et 10% du total de la DGH pour les collèges REP+, entre 2 et 6% pour les REP, entre 2 et 5% pour les collèges de catégorie 1, de 1 à 5% pour les catégories 2 et 1 à 4% pour les collèges de catégorie 3).
  C’est cette enveloppe qui sert à financer les enseignements facultatifs et les dispositifs tels que les dédoublements, les co-interventions... Elle a significativement baissé au cours des exercices 2020 et 2021.

Les enseignements facultatifs proposés par le ministère restent identiques :

• les LCA, avec un horaire élève jusqu’à 3h en 4^e et 3^e, et 1h en 5^e ;
• les langues et cultures régionales (provençal) dans la limite de deux heures hebdomadaires par élève ;
• une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, en classe de sixième ;
• les classes européennes sous l’appellation de « langues et cultures européennes » au cycle 4, que ce soit en LV1 ou 2.

Le rétablissement de ces enseignements facultatifs depuis la rentrée 2017 s’accompagne pour les élèves d’un passage d’horaires fixes à des fourchettes.
A noter également qu’il est possible d’ouvrir plusieurs groupes d’un même enseignement facultatif sur un même niveau.

Les catégories d’établissement

Les repères d’effectifs par classe associés aux différentes catégories d’établissement sont :

• REP+ (ancienne catégorie 1) : 23 ou 24 élèves par classe
• REP (ancienne catégorie 2) : 25 ou 26 élèves
• catégorie 1 (ancienne catégorie 3) : 27 ou 28 élèves
• catégorie 2 (ancienne catégorie 4) : 28 ou 29 élèves
• catégorie 3 (ancienne catégorie 5) : 29 ou 30 élèves

Attention au calendrier !

Côté calendrier, les commissions permanentes ne peuvent se tenir qu’à partir de vendredi 1^er février. Les CA suivront. Le CA doit avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le CTSD du 12 mars qui doit entériner les ouvertures et suppressions de poste.
Si vous constatez un problème dans le respect de ce calendrier, avertissez-en immédiatement le S2.

Il est primordial que chaque collège fasse remonter à son S2 un maximum d’informations sur la manière dont les DGH se préparent concrètement (date des commissions permanentes et CA, documents transmis par le chef d’établissement, respect des horaires réglementaires, traitement des options, nombre d’élèves par division...).
Pour cela vous pouvez utiliser la boîte académique habituelle [email protected]
et la boîte départementale [email protected].

Outils DGH

Nous appelons à répartir les heures entre disciplines, en fonction de la structure de l’établissement (nombre de divisions par niveau) et des grilles horaires, sans préjuger du contenu futur de ces heures (enseignement, EPI, AP) : n’entrons pas dans la logique du projet en préalable à l’attribution des moyens.

Vous trouverez ci-dessous un tableau open office qui peut vous servir d’aide pour reconstruire la DGH de votre collège. Vous pouvez également retrouver ce document sur le site national du SNES : www.snes.edu/La-preparation-de-rentree-et-le-vote-du-TRMD.html