Les demandeurs de mutation titulaires de la RQTH peuvent demander une bonification spécifique. Le bulletin académique n°415 du 9 mars 2020 prévoyait un envoi par la poste en Recommandé A/R .
Le confinement rend impossible ce mode de transmission des dossiers.
Les demandeurs doivent donc adresser leur dossier médical confidentiel à l’adresse courriel
[email protected]

avec copie à :

Pour les secteurs du D^r Arnal et du D^r Cotte : [email protected]

Pour le secteur du D^r Munteanu : [email protected]

Les demandeurs doivent préciser leur nom, prénom et discipline tels qu’ils apparaissent dans SIAM, ainsi qu’un numéro de téléphone de contact. Le dossier doit comporter 15 à 20 pages maximum, transmis dans un seul fichier ; il comprend les pièces indiquées à la page 20 du BA spécial N° 415. Un accusé de réception ou une confimation par retour de mail sera adressé à l’agent.

RAPPEL :
D^r ARNAL Départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse
D^r MUNTEANU
GEO d’Aubagne, Gardanne, Orgon, Salon de Provence, Vitrolles, Marseille Sud, Marseille Centre
et Est, Marseille Nord-Est, Marseille Métro (excepté le 13^e arrondissement qui relève de la
compétence du D^r COTTE) et Aix-en Provence
D^r COTTE GEO de Martigues, Marseille Nord (excepté le 2^e arrondissement qui relève de la compétence
du D^r MUNTEANU), Arles et Marignane.

Précisions importantes :

• Les décisions (RQTH, AAH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé) qui expirent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sont prolongées de 6 mois à compter de la date de d’expiration.

• Les décisions qui ont expiré avant le 12 mars mais qui n’étaient pas encore renouvelées à cette date sont alors prolongées de 6 mois à compter du 12 mars. (ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020)

Il est conseillé d’adresser au SNES la partie non confidentielle du dossier, sans pièces médicales, en précisant « dossier médical » dans l’objet du message.
[email protected]