Ordre du jour de ce GT
1) Processus de recrutement régional des CFC avec affectation et gestion académiques
2) Valorisation des coordonnateurs
3) Grille de rémunération des personnels administratifs hors catégorie A
4) Reprise de l’ancienneté à l’embauche
5) Questions diverses (prime d’équipement informatique, frais de déplacement, prime d’attractivité)

Présents :
Pour l’administration : le secrétaire général de la région académique, le drafpic et son adjoint, les adjoint des dafpic des deux académies ainsi que les responsables RH
Pour les organisations syndicales : les 5 représentants de la FSU, la représentante de la CGT, le responsable de l’UNSA, 1 des 2 représentants de FO.
Après une introduction par le nouveau secrétaire général de la région académique, nous avons abordé l’ordre du jour.

1) Processus de recrutement régional des CFC avec affectation et gestion académiques

• Réception des dossiers en mars/29 avril 2022 : les dossiers sont simplifiés par rapport aux autres années puisqu’ils ne comportent qu’un CV et une lettre de motivation.
• Les dossiers sont ensuite répartis au hasard entre 6 binômes de CFC (l’un de l’académie de Nice, l’autre de l’académie d’Aix Marseille). Ceux-ci font une étude du dossier (dont la recevabilité) avec une grille d’évaluation commune.
  A noter que 44 dossiers ont été reçus dont 2 de CFC en poste dans d’autres académies et que le total de postes susceptibles d’être vacants est de 9.
• Le jury régional d’évaluation des dossiers se réunira le 11 mai 2022 (ce jury se compose des 6 binômes ainsi que du Drafpic et de son adjoint). Le but est de sélectionner les candidats qui seront reçus en entretien. Les candidats retenus pour entretien et ceux qui ne le sont pas seront informés par courrier en date du 12 mai 2022.
• A la demande de la FSU, les OS pourront étudier les dossiers entre le 23 et 27 mai pour s’assurer de la transparence des opérations comme cela s’est toujours fait dans les deux académies. Nous avons rappelé que les élus étaient tenus à ne diffuser aucune information, il s’agit juste de vérifier que la recevabilité des dossiers a été correctement faites et que l’étude de ceux-ci a été impartiale. L’administration ne souhaite plus que les OS aient un droit de regard sur ces opérations mais finalement la procédure sera conservée cette année au moins.De plus, elle met en avant la rgpd pour envisager une façon d’anonymiser les dossiers.
• Les entretiens des candidats retenus auront lieu le 1^er juin 2022. Chaque entretien sera mené par une commission (au nombre de 4 à 6) composée de 3 membres (1 représentant de direction de greta, 1 cfc ou dop, 1 inspecteur).
• L’instance réglementaire de consultation des représentants des personnels (le CCA CFC) aura lieu dans chaque académie vers la mi-juin 2022. En effet si recrutement est dorénavant effectué au niveau régional, l’affectation et la gestion des CFC demeure au niveau de chaque académie comme les textes réglementaires l’imposent.
• La publication de la liste d’aptitude aura lieu fin juin.

2) Valorisation des coordonnateurs
Face à une charge de travail de plus en plus conséquente et à une difficulté de recrutement, l’administration s’est résolue à mettre en place une bonification indiciaire liéesliéeà des missions particulières ou à un nombre de critères liés à la complexité de la mission. Celle-ci prendra effet le 1^er septembre 2022.
La majoration indiciaire (MI) est fixée à 15 points (soit environ 60 euros nets mensuel) et il est possible d’obtenir 1 ou 2 MI.

Les représentants de la FSU sont intervenus sur plusieurs points :

• Tout d’abord pour se féliciter de la démarche et du fait qu’il s’agit d’une majoration indiciaire et non d’une prime, ce qui est plus favorable aux personnels concernés (en particulier en ce qui concerne la prise en compte pour la retraite ou pour d’éventuelles indemnités chômage).
• Nous avons demandé si une simulation avait été faite pour évaluer la proportion de coordonnateurs effectivement concernés. Si ce travail a été fait dans le var, ce n’est pas le cas ailleurs et les estimations données sont très variables.
• La FSU a rappelé que la grande majorité des coordonnateurs (voire tous) puissent bénéficier de cette majoration indiciaire pour tenir compte tant de la complexité croissante des missions des coordonnateurs que de leur charge de travail et eu égard à des rémunérations plus faibles que dans le privé. Nous avons donc proposé que le nombre d’IM soit de 1 si un critère est retenu, de 2 si 2 critères sont retenus et de 3 si trois ou pus decritèressont retenus. L’administration a invoqué le coût possiblement trop élevé de la mesure pour botter en touche.
  Nous aurons un nouvel échange sur ce sujet avec l’administration lors de la rédaction de la circulaire sur cette question après que la simulation que nous avons demandée ait été effectuée.

3) Grilles de rémunération des personnels administratifs hors catégorie A
Les deux académies utilisent des grilles différentes qui se trouvent de toute façon obsolètes du fait du refus du gouvernement de revaloriser le point d’indice ces dix dernières années. La conséquence en a été qu’il a fallu verser des indemnités compensatrices puisque l’indice des premiers échelonscorrespondait à un salaire inférieur au SMIC. La seconde conséquence est un tassement des grilles et une non revalorisation des collègues aux échelonssupérieurs (sauf une fois). Le but est donc d’obtenir une grille applicable à l’ensemble des Greta des deux académies (pour peu qu’elles soient validées par les AG de ces Greta)
La FSU s’est donc félicitée du travail entrepris par le rectorat en faisant un certain nombre de remarques.
Vous trouverez ci-dessous les grilles présentées par l’administration qui seront retravaillées pour tenir compte de l’augmentation du SMIC prévu le 1^er mai (NB : la grille D1 correspond au personnels de catégorie B et la grille D2 aux personnels de catégorie C)

Remarques et proposition de la FSU :

• Nous souhaitons que la grille D2 comporte un ou deux échelons supplémentaires et que les temps de passage d’un échelon à l’autre n’excèdent pas 3 ans.
• Nous demandons des précisions sur « temps de passage indicatif » et souhaitons que ce temps de passage soit celui effectif sauf si une évaluation défavorable à l’agent – qui lui a été notifié- explicte un temps de passage plus long (lequel doit être borné dans le temps)
• Nous demandons que le travail nécessaire de révision de la grille D2 présentée (puisque les deux premiers échelons vont devoir êtrerevuscompte tenu de l’augmentation à venir du SMIC) doit aussi impacter la grille D1 sous peine d’avoir au final les mêmes indices dans les premiersdes deux grilles.
• Nous souhaitons que soient précisés les modalités (en termes de diplôme voire d’expérience) d’accès à l’une ou l’autre grille lors de l’embauche.
• Nous demandons que les personnels déjà en poste soient reclassés dans les nouvelles grilles en tenant compte de leur ancienneté et de la grille de référence qui leur est actuellement appliquée. Par ailleurs, nous souhaitons que l’administration en profite pour voir si des collègues actuellement en catégorie C n’ont pas les diplômes permettant d’accéder à la grille D1. Dans le même état d’esprit, noussouhaitonsqu’un travail soitmenésur les modalités de passage de la grille D2 à D1 (vae ?…)
• Enfin, si le futur gouvernement persiste dans son refus d’augmenter la valeur du point d’indice, nous demandons que les indemnités compensatrices qui ne concernent que les collègues aux indicesinférieursau SMIC soientrépercutéesaux échelons supérieurs afin d’éviter un nouveau tassement des grilles.
  L’administration a peu répondu à nos demandes mais a en a pris note et nous discuterons à nouveau de ces questions lors du prochain GT (date non précisée mais avant la mise en œuvre des nouvelles grilles) dont le but sera de finaliser la circulaire sur ce point.

4) Reprise d’ancienneté à l’embauche
La proposition de l’administration (qui équivaut à l’existant dans l’académie d’Aix Marseille) a fait l’objet d’un accord detoutes les parties. En particulier, cela signifie qu’en cas de changement de Greta, l’intégralité de l’ancienneté sera reprise.

5) Questions diverses
Les représentants de la FSU ont souhaité aborder plusieurs questions.

• Prime d’attractivité (ou prime Grenelle) : l’administration nous a précisé que, selon les textes, seuls les CFC étaient concernés. Si cela a été mis en œuvre pour les CFC titulaires, cela n’est pas encore fait pour les CFC contractuels à cause d’une difficulté de paramétrage informatique mais cela nedevraitpas tarder. Nous avons demandé à ce que cette primesoit étendue à tous les formateurs même si ceux-ci ne dépendent pas du rectorat mais des gretas. L’administration s’en tiendra aux textes en vigueur….
• Prime d’équipement informatique : les enseignants de l’initial (qu’ils soient titulaires ou non) l’ont déjà touchéeet latoucheront tous les ans. Nous demandons à ce qu’il en soit de même pour les personnels des Greta. L’administration va se pencher sur ce point et nous donnera une réponse sous peu.
• Frais de déplacement : nous avons interrogé l’administration pour savoir si la revalorisation de l’indemnité kilométrique actée par le gouvernement pour la fonction publique a bien été appliquée. Il semble que cela soit fait dans un Greta au moins mais pas dans la majorité des cas. L’administration nous répond qu’il faut que cela soit voté par les CA support.

Les représentants FSU au CCRAFCA présents à ce GT,
Franck BALLIOT, Nathalie FAVARO, Richard GHIS, Serge MULLER, Laurent TRAMONI