La réunion se tient en présence de la DGSIP (Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche), de l’Inspection Générale et des représentants des personnels de la FSU (SNES, SNESUP, SNUEP). Elle a pour objet la consultation sur les projets de textes officiels créant la formation (décret, arrêté et référentiel). Les projets sont soumis à la discussion.

Sur le contexte

Pour le Ministère l’objectif demeure l’ouverture en septembre 2018 ce qui suppose la saisie dans APB en décembre 2017. Cependant aucun arbitrage n’a été rendu par le cabinet de la Ministre. En outre la CPU (Conférence des Présidents d’Universités) est ouvertement critique et demande le report d’un an.

Sur le calendrier

La FSU dénonce à nouveau le calendrier trop serré au regard de l’ampleur de la réforme et de ses conséquences. Il a conduit à une mise sous pression inacceptable des équipes sommées de produire des projets de référentiel ou de convention d’accréditation.

Le Ministère a demandé aux académies de faire des simulations, ce qui risque de produire des décisions prématurées. La réunion du 16 juin dans l’académie d’Aix Marseille (voir compte-rendu) se situait dans ce cadre. Elle avait permis de mesurer l’ampleur des conséquences en matière de fermeture, de réduction des capacités d’accueil et d’ouverture de formations, dans un cadre budgétaire contraint, à moyens constants.

La complexité de la réforme, le risque d’appauvrissement de l’offre de formation et de disparité des formations et diplômes délivrés, la concurrence potentiellement accrue du privé nécessiteraient un pilotage national fort, à rebours de ce qui semble prévaloir au Ministère et à l’Inspection Générale qui voient dans l’autonomie la réponse à de nombreuses questions.

Sur les projets de textes officiels

Plusieurs difficultés sont pointées par les représentants de la FSU, parmi lesquelles le fait que deux champs de formation (sciences humaines et design, métiers d’art) exclut les sciences fondamentales : maths et physique par exemple (D.613-52). Ce positionnement n’est pas acceptable. Nous demandons que dans le chapitre définissant les « Enseignements génériques », il apparaisse un chapitre « Pôle Culture scientifique » avec pour enseignements constitutifs : « Mathématiques » et « Sciences physiques ».

Nous demandons une maquette de la formation avec horaires nationaux, ce qui semble être accepté par l’administration.

La date d’abrogation des BTS et DAM en 2018 pose un problème majeur, que nous avions bien identifié lors de la réunion du 16 juin dans l’académie d’Aix Marseille. La présence d’étudiants en MANAA à la rentrée 2017 exige de repenser complètement la période transitoire.

Sur les statuts des personnels

Le Ministère affirme que les conditions de service resteraient les mêmes que pour l’enseignement en BTS, avec la prise en compte des décharges. Cela supposerait cependant de compléter les textes de 2014 définissant les obligations de service des certifiés et agrégés pour y introduire la référence à ce nouveau diplôme.

Si nous avons obtenu certaines réponses, beaucoup de questions restent en suspens, à commencer par la nécessité d’aller ainsi à marche forcée. Dans notre académie, le projet de regroupement des formations Arts Appliqués au lycée Diderot, qui commence par le DSAA à la rentrée 2017 et dont on ne sait pas encore quelle forme exacte il prendra ensuite, a suffisamment déstabilisé les équipes. Il n’y a vraiment aucune urgence. En l’état les arbitrages politiques ne sont pas rendus, les textes ne sont pas parus, les instances de débat démocratique ne se sont pas prononcées, il reste du chemin à parcourir.

Caroline Chevé - Secrétaire académique adjointe