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La circulaire nationale du 6 novembre 2017, publiée au BO spécial n°2 du 9 novembre 2017, met clairement en exergue les priorités légales : rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles, personnels handicapés, exercice en zone urbaine où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et CIMM. Ce dernier point est sans objet pour le mouvement intra-académique.

Cette même circulaire distingue désormais deux situations par rapport à ce qui était désigné par la mention RRE (rapprochement de la résidence de l’enfant) :

• l’autorité parentale conjointe", APC, (garde alternée, partagée, droit de visite)
• la situation de parent isolé , SPI.

Pour le mouvement inter, ces deux situations n’ouvrent pas droit aux mêmes bonifications.
Dans l’Académie d’Aix-Marseille, conformément à ce qui existait pour le RRE, les personnels continueront à bénéficier de la même bonification qu’ils soient en APC ou SPI : 150.2+75 points par enfant.
C’est la juste reconnaissance des contraintes particulières qui pèsent sur les familles mono-parentales.

Reste à gagner l’alignement de l’âge des enfants pour l’octroi de ces bonifications : 20 ans (au 31/08/2018) dans le cas du RC et de l’APC, mais 18 ans pour la SPI. C’est une revendication que le SNES porte depuis plusieurs années, qui se heurte aux règles nationales.

Pour le mouvement 2018, le SNES-FSU a obtenu d’autres avancées :

• le maintien du dispositif transitoire pour les établissements de l’Education Prioritaire, remis en cause dans un premier temps.

• la nette amélioration de la bonification dans le cadre d’une réintégration après un CLD (congé de maladie longue durée), ou une disponiblité pour raison de santé, entraînant la perte du poste (après 18 mois de CLD).
  Jusqu’à présent, l’agent bénéficiait de 1000 points sur le voeu large « tout poste dans le département » du poste précédent , ou sur la ZRD. Cela avait souvent pour conséquence des affectations problématiques, pour des personnels déjà fragilisés par la maladie, voire un effet plus pervers, des collègues renonçant même à demander un CLD pour éviter ce problème à leur retour !
  Le SNES a obtenu pour le mouvement 2018 que la bonification de 1000 points soit accordée aussi sur l’ancien établissement et la commune .

• depuis plusieurs mouvements, le SNES demandait que la bonification de 50 points accordée aux stagiaires puisse être attribuée sur n’importe quel voeu, au choix du demandeur. Cette demande n’est pas satisfaite pour des raisons techniques, le logiciel ne le permettant pas.
  Une avancée cependant pour ce mouvement : l’octroi de cette bonification sur le « premier voeu large », et non plus « le premier voeu », ce qui permet aux stagiaires de formuler des voeux dits « indicatifs » AVANT ce voeu.

• En revanche, la demande du SNES de définir des groupements de communes non ordonnés,en lieu et place des « GOC », qui permettraient de satisfaire les voeux de davantage de demandeurs, est rejetée par l’administration, avec l’appui d’autres organisations syndicales.

• Concernant les TZR, la proposition du SNES-FSU d’affiner le barème pour la phase d’ajustement, afin de mieux prendre en compte les situations personnelles a été retenue et fera l’objet de prochains échanges.
  D’autre part, le SNES-FSU a obtenu le maintien de la bonification de 30 points par an sans plafonnement.

• Le SNES-FSU est également intervenu pour que la situation des Psy-EN soit clairement explicitée dans un chapitre dédié du Bulletin Académique.

Pour conclure, les règles du mouvement sont complexes, les stratégies à mettre en œuvre différentes selon les situations individuelles : les 25 commissaires paritaires du SNES, tous corps confondus, sont là pour vous aider à toutes les étapes du mouvement intra-académique.

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