En janvier 2018, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a en effet été augmentée d’1,7%.
En parallèle de cette décision, le Gouvernement a ouvert des négociations avec les syndicats du public et du privé pour trouver un équilibre entre la hausse de cette cotisation et la nécessité de ne pas faire perdre du pouvoir d’achat aux salariés en France. Dans le privé cette négociation s’est traduite par une baisse des cotisations sociales. Pour le public, une indemnité compensatrice imparfaite (I-CSG) a été mise en place pour l’ensemble des agents publics qui étaient déjà en poste avant que la réforme de la CSG n’entre en vigueur (soit le 1er janvier 2018). En outre, le Ministère a ensuite décidé de ne pas verser cette indemnité aux AED dont le contrat avait été renouvelé au 1er septembre 2018.
Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 instaurant cette indemnité distingue deux grandes périodes pour le calcul de cette indemnité compensatrice. Ces deux périodes sont situées de part et d’autre du 1er janvier 2018, et raisonne selon le tableau suivant, ici adapté à la fiscalité des AED :
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