Mouvement Inter académique pour la rentrée 2014.

I. CALENDRIER ET PROCEDURES.

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en trois phases :

• 1° phase : phase inter-académique, pour une entrée dans une académie.

• 2° phase : phase intra-académique, pour un poste définitif en établissement ou sur Zone de Remplacement (ZR).

• 3° phase : « phase d’ajustement », qui ne concerne que les collègues affectés sur ZR.

Les inscriptions pour la phase inter académique, se feront via I-prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam)

du jeudi 14 Novembre 2013 12h au mercredi 4 décembre 12h.

Peuvent participer au mouvement inter tout enseignant, CPE ou CoPsy titulaire désirant être muté dans une autre académie.

Doivent participer au mouvement inter tout enseignant, CPE ou CoPsy stagiaire à l’exception des titulaires enseignants (y compris professeurs des écoles), CPE ou Co-Psy qui ne participent que s’ils veulent changer d’académie (ils sont considérés comme personnels de l’académie). Tous les personnels en réintégration ou en affectation à titre provisoire dans une autre académie que la leur.

Les demandes sont ensuite classées par barème décroissant. C’est le barème qui départage les candidats ; en aucun cas, le rang de formulation de cette académie dans la demande.

Exemple : X qui demande en vœu 10 l’académie d’Aix-Marseille avec 171,2 pts sera examiné pour cette académie (s’il ne peut avoir un de ses 9 premiers vœux) avant Y qui demande l’académie d’ d’Aix-Marseille en vœu 1 avec 71,1 pts.

A la fermeture du serveur SIAM, la confirmation de demande sera envoyée dans les établissements, elle doit être attentivement vérifiée, éventuellement corrigée et signée. Elle est ensuite remise au chef d’établissement accompagnée de toutes les pièces justificatives (appelées pièces jointes). Il est indispensable de faire une copie complète de votre demande. La confirmation de demande est la seule pièce portant votre signature : elle a valeur d’engagement et valide la demande.

Envoyer immédiatement à la section académique du SNES votre fiche syndicale (avec un double de la confirmation de demande et des pièces justificatives). Ces éléments sont indispensables aux commissaires paritaires pour vérifier le barème de chaque collègue.

Conseil  : le délai pour rendre le formulaire est très court. Préparez à l’avance les pièces jointes (PJ).

Les rectorats affichent (sur SIAM via I-Prof) les barèmes qu’ils ont calculés environ 10 jours avant le Groupe de Travail de vérification des vœux et barème. Il faut PRENDRE IMPERATIVEMENT CONNAISSANCE du barème retenu par l’administration sur SIAM, C’EST LA SEULE PERIODE DE CONTESTATION POSSIBLE.

En cas de désaccord, CONTESTER PAR ECRIT (fax) au rectorat après avoir contacté la section académique du SNES pour cibler le problème et sa solution (certains rectorats acceptent encore les p.j. pendant l’affichage) Envoyer le double à la section académique du SNES. Attention, les demandes de modification de barème doivent parvenir au rectorat avant la tenue des groupes de travail paritaire qui contrôle ces barèmes (prévus les 21 et 22 janvier 2014)

Ensuite, tous les barèmes sont validés par un Groupe de Travail paritaire (GT) au rectorat. Les élus du SNES y interviennent pour faire corriger les erreurs signalées par les collègues ainsi que celles qu’ils ont relevées lors de l’étude systématique des documents rectoraux. Ils vérifient que tous les demandeurs ont bien tous les points auxquels ils ont droit (la vérification ne peut être complète que pour ceux dont nous avons la fiche syndicale), recherchent les erreurs récurrentes. Ils agissent pour qu’il n’y ait ni « hors-barème » ni plus généralement de passe-droit (le barème doit s’appliquer à tous) et pour qu’il n’y ait pas 31 interprétations différentes par les 31 rectorats.

A l’issue de ce GT les barèmes sont de nouveau affichés sur I-Prof/SIAM pendant une très courte période. Les collègues dont les barèmes ont été modifiés en GT ont quelques jours pour faire appel et c’est le recteur qui tranche. Les barèmes définitifs sont ensuite envoyés au Ministère de l’Education National (MEN).

Le ministère prépare alors un projet de mouvement qui sera examiné, corrigé et amélioré en formation paritaire mixte nationale (FPMN) vers la mi-mars.

POUR VOUS AIDER, le SNES met à votre disposition :

Des informations :

• le dossier SNES, SNEP, SNUEP « Mutations 2014, bientôt disponible », avec la fiche syndicale de suivi individuel ;

• les cartes (réservé aux syndiqués (s), se munir de vos identifiants et mdp SNES) donnant les barres d’entrée de l’année précédente, à l’inter et à l’intra (pour département et ZRD) ;

• le site Internet national : des infos sur l’actualité et, pour les syndiqués, accès à l’ensemble des barres Inter et des barres Intra… ;

• le site SNES Aix Marseille..

Des réunions d’informations, toutes les dates et lieux ICI.

Pour les stagiaires : Un forum pour poser toutes vos questions

Des permanences, du mardi au vendredi de 14h à 17h au 12 place du G. De gaulle 13001 Marseille, 04.91.13.62.81/82/84. Les militants qui vous renseignent sont en général des élus participant aux commissions du mouvement. Ils donnent les différents choix possibles, les avantages et inconvénients des uns et des autres, les erreurs à ne pas commettre... Mais c’est à vous de décider : nous ne le ferons pas à votre place.

II. VOEUX ET BARÈMES, TYPES DE DEMANDES, EXTENSION.

A. LES DEMANDES : cinq types de demandes possibles

1) DEMANDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE

• Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les vœux.

• Cette demande ouvre droit à vœu préférentiel les années suivantes.

a) Pour qui ? Pour tous ceux qui ne sont pas, et ne seront pas, en Rapprochement de Conjoint (RC), simultanée ou rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE).

b) Contrainte pour bénéficier de la bonification « vœu préférentiel » : répéter, les années suivantes, en vœu 1, le premier vœu formulé cette année.

2) DEMANDE POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

a) Deux conditions :

• avoir un conjoint

Pour être considérés comme conjoints par l’administration il faut :

• être, au plus tard le 1/ 09/ 2013, mariés, pacsés ou concubins avec enfant(s) reconnu(s) ;

• avoir un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 1/ 01/ 2014.

• et que celui-ci soit fixé professionnellement : C’est-à-dire avoir une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle dans l’académie en question. Le RC n’est pas possible si le conjoint est aussi stagiaire 2^d degré (sauf si celui-ci est un ex-titulaire) car celui-ci n’est pas fixé professionnellement (seule la mutation simultanée – uniquement entre deux stagiaires ou entre deux titulaires- bonifiée est possible dans ce cas). Le RC est possible si le conjoint est stagiaire professeur des écoles.

b) Contraintes sur les vœux pour que le RC soit reconnu et bonifié

• Obligation d’indiquer, lors de la saisie, le département de rapprochement qui doit être le département d’installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans une autre académie que l’installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= résidence privée) mais pour que le RC soit accordé, il faut qu’il y ait « compatibilité » entre résidence professionnelle et résidence privée (en général s’il y a possibilité d’un aller/retour quotidien). Dans ce cas, c’est le département de la résidence privée qui doit être saisi lors de la demande. En cas d’inscription à Pôle emploi, le département de rapprochement est le département du lieu d’inscription à Pôle emploi (= dép du domicile) : il doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.

• Obligation de formuler en vœu 1 l’académie correspondant au département saisi.

3) DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE

C’est la possibilité offerte à deux stagiaires 2^d degré (ou à deux titulaires) 2^d degré enseignants, CPE ou CO-Psy, d’être affectés dans la même académie. Contraintes sur les vœux :

• Il faut saisir un département de rapprochement (celui où vous souhaitez être affecté)

• Il faut exprimer les mêmes vœux et dans le même ordre.

4) DEMANDE AU TITRE DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT

Dans les cas de garde conjointe ou alternée ou pour les parents isolé(e)(e) pour au moins un enfant de moins de 18 ans au 1/09/2014, il est possible de faire une demande de rapprochement au titre de la résidence de l’enfant.

Contraintes sur les vœux :

• En cas de garde conjointe ou alternée, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.

• En cas de parent isolé(e), la demande doit avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilité de garde, proximité de la famille...).

5) DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP

Si vous ou votre conjoint avez la reconnaissance de travailleur handicapé et entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicapé. Vous devez faire une demande auprès du rectorat. Pour tous renseignements appeler Bernard Ougourlou-Oglou ou Thomas Brissaire au SNES Aix Marseille les mardi et vendredi après midi de 14h à 18h au 04.91.13.62.81/82

B. LES VOEUX

Il est possible de formuler 31 vœux académiques. Vous pouvez ainsi, si vous le souhaitez, classer toutes les académies et Mayotte.

C. LE BAREME.

1) ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS ET À TOUS LES VOEUX

• Échelon : 7 pts par échelon acquis au 31/08/2013 (ou éch. de reclassement au 1/9/2013).

• Ancienneté de poste : 10 pts/an (sauf pour les ex-titulaires enseignants, CPE, CO-Psy de l’Education nationale pour lesquels il y a maintien de l’ancienneté dans le poste avant stage +1 an) + 25 pts par tranche de 4 ans d’ancienneté.

2) BONIFICATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE

a) Demande de rapprochement de conjoints

• Pour le rapprochement de conjoint : 150,2 pts sur voeu 1 (académie de résidence professionnelle ou privée du conjoint) et académies limitrophes.

• Pour les enfants : 100 pts par enfant à charge de moins de 20 ans sur les mêmes académies.

• Séparation de conjoints :

– Bonification plafonnée à 600 pts pour 4 années ou plus de séparation ;

– Vous êtes séparé de votre conjoint si votre poste en tant que titulaire ou votre affectation en tant que stagiaire est dans un département autre que celui de sa résidence professionnelle ;

– En activité, une année scolaire est décomptée comme « année de séparation » si la période de séparation est au moins égale à 6 mois.

– En situation de séparation, le nombre d’années de congé parental (CP) ou de disponibilité pour suivre son conjoint (DSC) est bonifié pour moitié ;

– Une année scolaire partagée entre activité et CP (ou DSC) est considérée comme une année d’activité pleine si la période d’activité est d’au moins six mois et comme une année de CP dans le cas contraire ;

– Les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage.

Nouveauté 2014 : Une bonification supplémentaire de 200 points est accordée si les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux académies non limitrophes

Récapitulatif :

– pour les périodes d’activité :

1^re année : 190 points ; 2 ans : 325 points ; 3 ans : 475 points ; 4 ans et + : 600 points

– pour les périodes de Congé Parental et disponibilité pour suivre conjoint :
1^re année : 95 points ; 2 ans : 190 points ; 3 ans : 285 points ; 4 ans et + : 325 points

b) Demande de mutation simultanée de deux conjoints

• Bonification forfaitaire de 80 pts sur l’académie correspondant au département saisi comme département de rapprochement et les académies limitrophes. Les enfants ne donnent pas de points supplémentaires.

c) Demande au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE)

• Bonification forfaitaire de 150 pts sur le vœu 1, qui doit être l’académie de résidence de l’enfant (garde conjointe ou alternée) ou l’académie susceptible d’améliorer la vie de l’enfant (parent isolé), et les académies limitrophes. Les enfants ne donnent pas de points.

Pièces justificatives pour les bonifications familiales

1) Justifier le conjoint (RC, simultanée)

• Si vous êtes marié(e) : photocopie du livret de famille

• Si vous êtes concubins : justifier les enfants et leur reconnaissance.

• Si vous êtes pacsé(e) : attestation de PACS ou extrait d’acte de naissance portant identité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS ET :

• si le PACS a été établi avant le 1^er janvier 2013, fournir (pour l’inter et l’intra) la photocopie de l’avis d’imposition commune pour l’année 2012 ;
• si le PACS a été établi entre le 1^er janvier 2013 et le 1^er septembre 2013, rédiger pour la phase inter une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune, signée par les deux partenaires. Fournir obligatoirement une attestation de dépôt de déclaration commune de revenus 2013 lors du mouvement intra (sinon les mutations inter et intra seront annulées).

2) Justifier l’activité professionnelle du conjoint (RC)

• Pièce récente justifiant le travail du conjoint ou attestation d’inscription à Pole Emploi.

3) Justifier les enfants (RC)

• Photocopie du livret de famille ou acte de naissance du ou des enfants ou certificat de grossesse et reconnaissance si pas marié(e).

4) Justifier une demande au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant
Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance et décisions de justice concernant la résidence et les modalités de droit de visite de l’enfant, en cas de résidence conjointe ou alternée.

3) BONIFICATIONS SPÉCIFIQUES STAGIAIRES lauréats de concours (aucune de ces bonifications n’est prise en compte dans le barème d’extension).

a) Bonification sur l’académie de stage : 0,1 point pour les stagiaires en 1^re affectation.

b) Bonification pour services antérieurs de non titulaire de l’Education Nationale :
100 points sur tous les vœux pour les stagiaires qui justifient de l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :

• contractuels enseignants de 2^nd degré EN, CPE ou CO-Psy,

• MA garantis d’emploi,

• MI-SE ou AED

c) Bonification de 50 points à la demande : 50 points sur le vœu 1, à la demande, pour tous ceux qui ne peuvent prétendre à la bonification de 100 pts pour services antérieurs ; à prendre une seule et même année au cours d’une période de trois ans, tant lors du mouvement inter-académique que du mouvement intraacadémique (si le recteur maintient cette bonification pour l’intra). Il faut deman-der cette bonification lors de la phase inter académique pour pouvoir en bénéficier à l’intra.

4) BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS

a) Vœu portant sur un DOM ou Mayotte :
1000 points sont attribués pour ce vœu formulé en rang 1 aux personnels natifs ou bénéficient du Centre de leurs Intérêts Moraux et Matériels (CIMM) : prendre contact avec la section Hors de France du SNES natio-nal : 01.40.63.29.41 ; mail : [email protected].

c) Voeu unique portant sur l’académie de Corse

600 à la première demande, puis 800 et 1000 points. et 800 points pour les stagiaires en Corse qui justifient de l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :

• contractuels enseignants de 2^nd degré EN, CPE ou CO-Psy,

• MA garantis d’emploi,

• MI-SE ou AED pour les lauréats du concours de CPE

d) Demande formulée au titre du handicap

Les collègues ou leur conjoint doivent entrer dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi d’après la loi du 11 février 2005 ou avoir un enfant malade ou handicapé. Attribution éventuelle par l’académie de départ d’une bonification de 1000 points pour l’académie sollicitée.

e) Réintégration diverse

1000 points sur l’académie d’origine.

5) BONIFICATION APV (Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation).

Les personnels exerçant dans des établissements classés APV ont droit aux bonifications suivantes :

Durée d’exercice effectif et continu dans la même APV : 5 à 7 ans, valeur de la bonification APV : 300 pts.

Durée d’exercice effectif et continu dans la même APV : 8 ans et plus, valeur de la bonification APV : 400 pts.

Certains établissements ont été « déclassé » et les personnels qui y sont titulaires ont les bonifications dites de « Sortie anticipée non volontaire d’une APV » :

• 1 an à 4 ans d’exercice effectif et continu, bonification forfaitaire : 60 pts

• 5 et 6 ans exercice effectif et continu, bonification forfaitaire : 300 pts

• 7 ans exercice effectif et continu, bonification forfaitaire : 350 pts

• 8 ans et plus exercice effectif et continu, bonification forfaitaire : 400 pts

D. PROCEDURE D’EXTENSION.

Tous les stagiaires (sauf les ex-titulaires enseignants, CPE ou COP) doivent recevoir une affectation à la rentrée :

Si vous ne pouvez pas être affecté sur une des académies que vous avez demandées, vous serez affectés par la procédure d’extension des vœux :
L’administration vous affectera dans une académie non demandée en « descendant » une liste des académies établie nationalement en fonction de l’académie demandée en vœu 1, chaque académie de cette liste étant traitée comme un vœu supplémentaire ajouté par l’administration. L’ensemble des 31 listes forme la « table d’extension ».

L’extension s’effectue avec le barème le moins élevé de la demande diminué de toutes les bonifications attachées à un vœu spécifique (originaire DOM, vœu unique Corse, vœu Mayotte), des bonifications spécifiques stagiaires (100 pts pour services antérieurs ; 50 pts sur v1 ; 0,1 sur l’académie de stage).
Le barème inclus les bonifications forfaitaires de mut simultanée, rapprochement de conjoints et rapprochement de la résidence de l’enfant.

Le barème d’extension dépend donc des vœux formulés.

Exemple :

X, stagiaire, est en RC sur Aix Marseille, qui est son académie de stage. Il fait quatre vœux :

1 – Aix Marseille avec 221,3 pts (21 de partie commune+ 0,1 d’académie de stage + 150,2 de RC + 50 de bonification stagiaire)

2 – Nice avec 171,2 pts

3 – Montpellier avec 171,2 pts

4 –Grenoble avec 171,2 pts.

S’il ne peut avoir aucun de ces 4 voeux, il sera examiné sur l’académie de Lyon, première académie non demandée dans la table d’extension et sur toutes les suivantes, avec 171,2 pts (barème d’extension).

Il fait cinq vœux :

1 – Aix Marseille avec 221,3 pts (21 de partie commune+ 0,1 d’académie de stage + 150,2 de RC + 50 de bonification stagiaire)

2 – Nice avec 171,2 pts

3 – Montpellier avec 171,2 pts

4 – Grenoble avec 171,2 pts.

5 – Toulouse avec 21 pts.

S’il ne peut avoir aucun de ces 5 vœux, il sera examiné sur l’académie de Lyon, première académie non demandée dans la table d’extension et sur toutes les suivantes, avec 21 pts (barème d’extension).

Il faut donc choisir la meilleure stratégie possible en fonctions de votre situation personnelle et de vos désirs d’affectation.

N’hésitez pas à contacter le SNES pour plus d’informations.