Le CTSD des Bouches-du-Rhône qui doit ventiler la DGH départementale dans les collèges du département s’est tenu mercredi 3 février. Le DASEN ayant changé depuis le 23 décembre, nous avons pu constater une amélioration notable de la qualité des échanges entre lui et nous, et son souci marqué de transparence à l’égard des membres du CTSD qui se compose uniquement de 10 représentants des enseignants (5 FSU, 2 FO, 2 UNSA, 1 CGT).

Les élus FSU ont rencontré le DASEN dès lundi 1^er février pour lui faire un certain nombre de demandes : communication du détail des 3 enveloppes des DGH 2016 (voir ci-dessous) et comparaison des H/E 2016 avec ceux de 2015 hors IMP, rééquilibrage des catégories de collèges. Nous sommes satisfaits qu’il ait accédé à nos demandes qui permettront à chacun de vous d’appréhender sa DGH d’établissement dans une plus grande transparence.

Toutefois, la répartition même de ces moyens implique de faire un pas de plus vers l’instauration de la réforme que nous contestons toujours sur le fond : nos renvendications restent l’abrogation du décret du 19 mai 2015 et la volonté que l’intersyndicale soit enfin reçue par la ministre pour repartir sur des bases nouvelles de négociation.
Les moyens alloués à la mise en place de cette réforme restent insuffisants. Les collèges du département ont obtenu 55 postes (sur les 4000 créés au niveau national) alors qu’il en aurait fallu 200. Malgré un H/ E global qui progresse, nous constatons que 25 collèges du département (dont 15 en Education Prioritaire) ont un H/E en baisse, dans un contexte où le solde des postes est positif. La 3^e enveloppe de la dotation, dite « stratégique », (voir-ci-dessous) n’a rien d’obligatoire et est soumise à la négociation. Elle reflète l’accroissement de l’autonomie des établissements que nous combattons, car elle met en concurrence les dispositifs entre eux (bilangue, provençal, classes euros, CHAM/CHAD etc). En outre, les nouveaux « repères académiques » ou seuils d’effectifs pour l’ouverture ou la fermeture de divisions sont représentés maintenant par une fourchette (23 à 24 élèves, par exemple, en REP+) et peuvent conduire donc ici ou là à des augmentations d’effectifs/classe.

Pour ces raisons, la ventilation de la DGH des Bouches-du-Rhône a reçu un vote CONTRE à l’unanimité des membres présents. Ce vote ne change rien à la ventilation mais est un signal très fort adressé au rectorat et au ministère sur la colère des personnels et sur la nécessité de changer immédiatement de cap.
Dans tous les cas, une fois que vous aurez pris connaissance de la DGH de votre établissement et des informations détaillées que nous vous donnons ci-dessous, vous pourrez demander au DASEN une audience pour faire valoir les moyens qui manquent, selon vous et vos collègues, dans votre enveloppe. Dans ce cas, prévenez le S2 : l’un de nous vous accompagnera et appuiera vos arguments à partir de notre connaissance globale des situations.

Pour consulter la DGH de votre établissement (avec vos codes de syndiqué) :
https://www.aix.snes.edu/private/DGH2016/13/CTSD%202nd%20degré%20Fev%202016.xlsx

Rapport HP/HSA http://www.aix.snes.edu/private/DGH2016/13/HP_HSA_CTSD3fev16.pdf

Attention : la colonne « H/E global » est fausse pour plusieurs établissements car l’inspection académique a calculé ces chiffres à partir d’une version antérieure du document. Ne la prenez pas en compte.
Voici les principales clés de constitution de cette ventilation que vous devez absolument connaître pour répartir correctement et efficacement votre DGH d’établissement.

Chaque DGH d’établissement se composera à l’avenir de 3 enveloppes :
- enveloppe 1 dite enveloppe « structure » :

• enseignement général : 28h45 (26 heures d’enseignements hebdomadaires + 2h45 par classe)
• SEGPA : 26h en 6^e (23+3) et 5^e (22+4), 28h en 4^e (24+4), 31h30 en 3^e 27h30+4)
• ULIS : 21h (les 4 heures de coordination et de synthèse seront apportées plus tard dans l’année et n’apparaissent donc pas dans les DGH validées par le CTSD du 3 février)
• classe relais : 21h (18+3)

  Remarque : C’est dans l’enveloppe dite « marge profs » (2h45 par classe) que l’enseignement de complément de latin et/ou de grec doit être prélevé : 1h en 5^e, 2h en 4^e et 2h en 3^e. Pour suivre cet enseignement de complément, l’élève doit obligatoirement suivre un EPI LCA entre la 5^e et la 3^e. A noter qu’il est possible en 3^e d’ouvrir l’enseignement de complément de grec en plus de celui de latin. A noter aussi qu’il est possible d’ouvrir plusieurs groupes d’enseignement de complément sur un même niveau.

- enveloppe 2 dite enveloppe « heures statutaires » :
pondérations REP+, UNSS, heures de labo SVT et physiques-chimie

Ces heures étant statutaires, si vous constatez qu’il en manque dans votre DGH, prévenez-nous immédiatement.

- enveloppe 3 dite enveloppe « complémentaire » :

• section sportive, UPE2A, Prépa pro, CHAM/CHAD, chorale
• provençal : contrairement aux années précédentes, les heures sont fournies dès maintenant dans la DGH.
• bilangues : financement en 6^e uniquement, à savoir 4 heures dans l’enveloppe 1 et les 2 autres heures dans l’enveloppe 3
• sections euro : pour permettre aux élèves de 4^e actuels de finir le cursus de collège, 2 heures sont financées en 3^e dans les établissements où la section existe cette année

Les catégories d’établissement évoluent. Les repères d’effectifs par classe qui y sont associés aussi. Voici les nouvelles données prises en compte pour la rentrée 2016.

• REP+ (ancienne catégorie 1) : 23 ou 24 élèves par classe
• REP (ancienne catégorie 2) : 25 ou 26 élèves
• catégorie 1 (ancienne catégorie 3) : 27 ou 28 élèves
• catégorie 2 (ancienne catégorie 4) : 28 ou 29 élèves
• catégorie 3 (ancienne catégorie 5) : 29 ou 30 élèves

Un H/E* « plancher » est mis en place pour chacune de ces catégories . Il est calculé uniquement sur la DGH et non plus en incluant les IMP comme l’an dernier :
REP+ : 1,5
REP : 1,2
cat 3 : 1,14
cat 4 : 1,10
cat 5 : 1,06

*H/E = nombre total d’heures de la DGH / nombre d’élèves
Les DGH de certains collèges vont augmenter car l’objectif avoué du ministère est de faire en sorte que la réforme entre en application dans la sérénité.

• enseignements à 26 heures hebdomadaires.
• Nous n’avons aucune garantie sur la pérennité des moyens alloués au-delà de 2017. Une grande partie des moyens alloués aux collèges pour leur permettre de maintenir leurs H/E ont été ponctionnés dans les DGH des lycées !
• Les repères d’effectifs/classe associés à chaque catégorie sont fluctuants et peuvent entraîner des fermetures de classe si c’est la fourchette haute qui est retenue.
  Et que dire des 25 établissements du département où le H/E (donc les moyens) baisse !
  

Il est primordial que chaque collège fasse remonter au S2 un maximum d’informations sur la manière dont les DGH se préparent concrètement (date des commissions permanentes et CA, documents transmis par le chef d’établissement, respect des horaires réglementaires, traitement des options, nombre d’élèves par division...). Pour cela vous pouvez utiliser la boîte académique habituelle [email protected] ET la boîte départementale : [email protected]

Rappelons que nous appelons à répartir les heures entre disciplines, en fonction de la structure de l’établissement (nombre de divisions par niveau) et des grilles horaires, sans préjuger du contenu futur de ces heures (enseignement, EPI, AP) : n’entrons pas dans la logique du projet en préalable à l’attribution des moyens. Signalons en outre qu’il n’y a pas lieu de donner une dimension interdisciplinaire à l’EPI Langues et Culture de l’antiquité.

Côté calendrier, les commissions permanentes pourront se tenir à partir de jeudi 4. Les CA suivront. Le CA doit avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le CTSD du 18 Mars qui doit entériner les ouvertures et suppressions de poste. Si vous constatez un problème dans le respect de ce calendrier, avertissez en immédiatement le S2.

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Adressez-vous à [email protected] ET à [email protected]

Julien MAREC, Julien SANTAMARIA, Séverine VERNET, Julien WEISZ
Pour le S2 des Bouches-du-Rhône

Au niveau académique : cliquer ici

Appel de l’intersyndicale à un rassemblement devant le rectorat mercredi 9 mars à 14 h : cliquer ici

Echos de l’opération GrainS de sable : cliquer ici

Après la réussite de la grève du mardi 26 janvier 2016 : poursuivre ! cliquer ici