c) Bonification pour services antérieurs de non titulaire de l’Education Nationale :

• pour les stagiaires qui justifient de l’équivalent d’au moins une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :
  • • contractuels enseignants de 2nd degré EN, CPE ou CO-Psy,
  • • MA garantis d’emploi,
  • • MI-SE ou AED, AESH
• pour les stagiaires qui justifient de deux années de service en qualité d'EAP.
• L’ancienneté en tant que contractuel détermine le reclassement, pour les ex-contractuels, la bonification est de

• d) Bonification de 50 points à la demande : 50 points sur le vœu 1, à la demande, pour tous ceux qui ne peuvent prétendre à la bonification pour services antérieurs ; à prendre une seule et même année au cours d’une période de trois ans, tant lors du mouvement inter-académique que du mouvement intra-académique (si le recteur maintient cette bonification pour l’intra). Il faut demander cette bonification lors de la phase inter académique pour pouvoir en bénéficier à l’intra.

5) BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS

• a) Vœu portant sur un DOM ou Mayotte : 1000 points sont attribués pour ce vœu formulé en rang 1 aux personnels qui justifient du Centre de leurs Intérêts Moraux et Matériels (CIMM) : cette année, une liste non exhaustive des critères retenus est publiée (annexe VIII).
• prendre contact avec la section Hors de France du SNES national : 01.40.63.29.41 ; mail : [email protected].

• b) Voeu unique portant sur l’académie de Corse
  600 à la première demande, puis 800 à la deuxième et 1000 points à partir de la troisième.
  800 points pour les stagiaires en Corse qui justifient de
  -l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :
  • • contractuels enseignants de 2nd degré EN, CPE ou CO-Psy,
  • • MA garantis d’emploi,
  • • MI-SE ou AED pour les lauréats du concours de CPE
  • - deux années de service en qualité d'EAP

• c) Voeu préférentiel: 20 points par an à partir de la deuxième demande consécutive. Attention, désormais plafonné à 100 points, mais avec maintien des bonifications acquises avant 2016.
•  
• d) Réintégrations diverses
  1000 points sur l’académie d’origine.

e) ex TZR 100 points après 5 ans de stabilité dans un établissement.

6) BONIFICATIONS LIEES A UNE AFFECTATION EN EDUCATION PRIORITAIRE

La cartographie des établissements relevant de l'éducation prioritaire a été revue.
Ainsi, trois situations doivent être distinguées :

• les établissements classés Rep+
• les établissements classés Rep
• les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l'arrêté du 16 janvier 2001.

Depuis le mouvement 2015, seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs sont valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.
Toutefois les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur seront maintenues pour les mouvements 2016 et 2017.

À l'issue d'une affectation pendant au moins cinq ans, si les personnels nommés dans ces établissements souhaitent obtenir un changement d'affectation, ils bénéficieront, grâce à une majoration de leur barème, d'une valorisation significative du classement de leur demande de mutation, tant dans la phase interacadémique que dans la phase intra-académique.

À titre d’exemple, pour le mouvement 2016 :

• un agent exerçant dans un établissement précédemment classé APV mais non classé Rep+, Rep ou ville et totalisant quatre ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 240 points (application de la clause de sauvegarde) ;
• un agent nommé dans un établissement Rep+ précédemment classé APV et totalisant, pour le mouvement en cours, cinq ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 320 points (application de la
  règle Rep+). Cette majoration ne sera que de 240 points s’il n’a que quatre ans d’ancienneté de poste, mais s’élèvera à 400 points s’il totalise 8 ans et plus d’ancienneté de poste (application de la clause de sauvegarde) ;
• un agent affecté dans un établissement Rep et ville précédemment classé APV et totalisant cinq ans d’ancienneté bénéficiera d’une majoration de barème de 320 points (application de la règle ville).

IV. PROCEDURE D’EXTENSION.
Tous les stagiaires (sauf les ex-titulaires enseignants, CPE ou COP) doivent recevoir une affectation pour une académie :

Si vous ne pouvez pas être affecté sur une des académies que vous avez demandées, vous serez affecté par la procédure d’extension des vœux : L’administration vous affectera dans une académie non demandée en « descendant » une liste des académies établie nationalement en fonction de l’académie demandée en vœu 1, chaque académie de cette liste étant traitée comme un vœu supplémentaire ajouté par l’administration. L’ensemble des 31 listes forme la « table d’extension ».

L’extension s’effectue avec le barème le moins élevé de la demande diminué de toutes les bonifications attachées à un vœu spécifique (originaire DOM, vœu unique Corse, vœu Mayotte), des bonifications spécifiques stagiaires (pts pour services antérieurs ; 50 pts sur v1 ; 0,1 sur l’académie de stage et/ou d'inscription). Le barème inclut les bonifications forfaitaires de mut simultanée, rapprochement de conjoints et rapprochement de la résidence de l’enfant.

Le barème d’extension dépend donc des vœux formulés.
Exemple :
X, stagiaire, est en RC sur Aix Marseille, qui est son académie de stage. Il fait quatre vœux :
1 – Aix Marseille avec 221,3 pts (21 de partie commune+ 0,1 d’académie de stage + 150,2 de RC + 50 de bonification stagiaire)
2 – Nice avec 171,2 pts
3 – Montpellier avec 171,2 pts
4 –Grenoble avec 171,2 pts.
S’il ne peut avoir aucun de ces 4 voeux, il sera examiné sur l’académie de Lyon, première académie non demandée dans la table d’extension et sur toutes les suivantes, avec 171,2 pts (barème d’extension).

Il fait cinq vœux :
1 – Aix Marseille avec 221,3 pts (21 de partie commune+ 0,1 d’académie de stage + 150,2 de RC + 50 de bonification stagiaire)
2 – Nice avec 171,2 pts
3 – Montpellier avec 171,2 pts
4 – Grenoble avec 171,2 pts.
5 – Toulouse avec 21 pts.
S’il ne peut avoir aucun de ces 5 vœux, il sera examiné sur l’académie de Lyon, première académie non demandée dans la table d’extension et sur toutes les suivantes, avec 21 pts (barème d’extension).

Il faut donc choisir la meilleure stratégie possible en fonction de votre situation personnelle et de vos désirs d’affectation.

N’hésitez pas à contacter le SNES pour plus d’informations.

Dans tous les cas, renvoyez votre fiche de suivi le plus tôt possible.

[Calendrier des réunions mutations INTER du SNES->http://www.aix.snes.edu/Reunions-mutations-inter,2153.html">ICI