De nouveaux décret (décret 2010-235 du 5 mars 2010) et arrêtés modifient les indemnités versées au titre de la participation au jury et aux examens.
Les indemnités sont désormais forfaitaires et non plus basées sur l’évolution du point d’indice. Toute revalorisation impliquera donc de nouveaux décrets ! Ces arrêtés prévoient de supprimer 1/270e d’HSA par jour aux personnels qui s’absentent dans ce cadre. Le SNES continue à protester contre cette mesure inique d’autant qu’elle contredit le décret de 50 relatif à la rémunération des heures supplémentaires.
Le SNES demande la remise à plat de la politique indemnitaire du ministère et rappelle l’indigence de la rémunération des épreuves orales par rapport à l’investissement et au travail réel qu’elles exigent.
Notre demande est d’autant plus légitime que ces nouveaux arrêtés ont été publiés sans un travail sérieux de recensement de différentes situations et beaucoup ne sont pas évoquées :
rémunération des personnels assurant les nouvelles épreuves orales ou pratiques telles que l’épreuve d’histoire des arts, l’évaluation des capacités expérimentales ou les CCF de langues vivantes au baccalauréat entre autres.
De même il n’est plus fait référence à des épreuves d’interrogation orale à partir d’un dossier ou mémoire ni aux travaux préparatoire au jury, harmonisation, réunion de jury.
La pondération de 75% pour les épreuves orales facultatives (voir ci dessous) ne nous semble pas légitime puisque le travail n’est pas moindre pour une épreuve facultative que pour une épreuve obligatoire.
Enfin, pour les BTS, on assiste à une baisse du taux de la copie puisque qu’un taux unique de correction de copie est retenue qui correspond à l’ancien taux le plus bas (celui des épreuves non dominantes) et la rémunération reste plus de deux fois inférieure à celle du bac !
Rémunérations des épreuves les plus fréquentes.
| Epreuves | Rémunération par copie | Rémunération par heure d’épreuve orale ou pratique |
| CAP, BEP, CFG, DNB (1) | 0,75 euro | 4,11 euros ou 75% de ce montant pour les épreuves facultatives |
| Baccalauréat (1) | 5 euros | 9,60 euros ou 75% de ce montant pour les épreuves facultatives |
| BTS (2) | 2,30 euros | 14 euros |
(1) Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
(2) Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
