Mise en œuvre des orientations nationales
Le ministère a rétabli les GRETA et affiche, dans une note d’orientation, son souhait de faire de la formation continue des adultes une mission reconnue par tous les acteurs, à tous les échelons de l’Education Nationale, particulièrement par les membres des CA supports auxquels les GRETA restent attachés.
Le bon fonctionnement des GRETA impose donc transparence et informations nécessaires des différents acteurs notamment les élus des CA supports.
Les GRETA sont désormais animés par une Assemblée Générale dans laquelle les personnels sont représentés avec voix délibérative. Des élections doivent donc être organisées par les établissements support et nous rappelons que le nombre de représentants des personnels est fixé à 20% du nombre d’établissements adhérents au GRETA. Il ne saurait être question, une fois encore, de minorer la représentation des personnels comme cela a été fait, à la demande des CE, dans le GIP FCIP. Si nous nous félicitions d’un cadrage national plus fort, nous entendons que la mise en œuvre des orientations ministérielles ne souffre pas d’exception en particulier sur la représentation et les droits des personnels.
Le SNES souhaite que les membres des CA support puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause. Cela implique à notre sens que :
- les personnels des GRETA sont électeurs et éligibles au CA de l’établissement support et doivent donc apparaître sur les listes électorales ;
- il est souhaitable qu’un représentant du collège enseignant du CA support puisse participer à l’AG pour permettre une meilleure prise en compte de la FCA dans le CA ;
- Les comptes rendus de l’assemblée générale doivent être portés à la connaissance des membres du CA support.
Les personnels des GRETA sont pleinement reconnus personnels de l’Education nationale et le ministère affiche une volonté d’harmoniser les pratiques tant au niveau des obligations de service que des rémunérations et de la carrière avec ce qui se passe dans la formation initiale pour les formateurs et les administratifs. C’est une revendication du SNES de longue date et nous nous félicitons que la commission de suivi national aborde enfin ses travaux sur les questions des personnels. Le SNES a fait lors de la dernière réunion ministérielle de nombreuses propositions sur ces questions. Au niveau académique, nous demandons la mise en place de groupes de travail académiques dont le but serait, à partir des textes nationaux, de mettre en œuvre les harmonisations nationales.
Des perspectives semblent s’ouvrir avec la prise en compte de la discipline CPIF (Coordination Pédagogique, Ingénierie de Formation) dans le cadre de la loi Sauvadet et pour les MLDS (Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire). Cette discipline concerne pleinement les GRETA et le SNES FSU demande que les personnels GRETA puissent entrer dans ce dispositif.
Il faut aussi et surtout trouver des solutions pour les personnels les moins rémunérés, souvent à temps partiel imposé. Cela concerne particulièrement les personnels administratifs qui doivent enfin obtenir des conditions d’emploi et de rémunération qui leur permette de vivre décemment.
Bien sur, la logique de concurrence dans le secteur de la formation continue pèse lourdement sur le service public qui doit prendre en charge tous les publics et en particulier les publics les plus en difficultés. Nous regrettons que la remise à plat du fonctionnement des GRETA s’arrête aux portes du dogme du marché libre et concurrentiel car il sera difficile de lier service public de formation continue, personnels formés et au statut protecteur et coût de formation alignés sur le moins disant.
Fusion des GRETA dans l’académie
Au niveau académique, le recteur a décidé de « restructurer » les GRETA, en fait réduire leur nombre. Ces fusions sont annoncées comme ayant pour but de sécuriser financièrement les GRETA. Nous espérons surtout que cela ne sera pas l’occasion d’un rétrécissement de l’offre de formation et d’un alourdissement des procédures de décisions. Le SNES et les syndicats de la FSU ont participé aux comités de pilotage concernant la fusion des 2 GRETA du Vaucluse et des 4 GRETA de l’aire marseillaise avec plusieurs objectifs :
- Faire en sorte que les personnels soient associés à toutes les étapes de ces restructurations et qu’ils puissent faire entendre leur voix. De ce point de vue des inquiétudes demeurent en particulier sur le fonctionnement du futur GRETA marseillais. Certains groupe de travail n’ont pas associé les élus des personnels ni de représentant syndical. Nous le regrettons et même si les aspects techniques et financiers ont été abordés dans ces groupes, nous tenons à rappeler qu’associer les élus des personnels est non seulement une nécessité démocratique mais aussi un gage d’efficacité car les réels experts sont les travailleurs eux-mêmes.
- S’assurer du respect des engagements pris par l’administration en termes de réemploi de tous les personnels, d’affectation transparente et d’harmonisation des obligations de service et rémunérations. Nous nous félicitons que l’engagement de réemploi ait été tenu et les affectations ont effectivement été prononcées de façon transparente. Reste l’énorme chantier de l’harmonisation RH dont les personnels attendent la mise en œuvre.
Enfin, nous nous félicitons qu’un certain nombre de personnels au statut précaire ait obtenu un concours, soit titularisé au 1er septembre prochain et que ceux qui font le choix de rester dans la formation continue puissent le faire sous forme de poste gagé.
Le SNES et les syndicats de la FSU s’interrogent toujours sur ces fusions à marche forcée et nous resterons vigilants : nous souhaitons en particulier que l’engagement de maintenir les emplois ne soit pas un engagement qui s’efface une fois les fusions réalisées. Nous serons particulièrement attentifs aussi au fonctionnement des futurs GRETA, en particulier le mastodonte de Marseille (8 millions environ de CA), et à la prise en compte des remarques et demandes faites par les personnels. Une des forces du réseau des GRETA est sa présence sur tous les territoires, il faudra être attentif à ce que les fusions opérées ne se traduisent pas par l’abandon de certains secteurs de formation ou de certains territoires et nous pensons bien sur à ceux qui cumulent toutes les difficultés sociales.
Les élus FSU membres du CACFC