Pour ce qui concerne la Région et donc les lycées exclusivement, il n’y a pas de baisse de la dotation de fonctionnement mais une hausse de 3,6%. En revanche le budget de l’investissement (construction de lycées, rénovations, agrandissements etc) subit une forte baisse.
Cependant la hausse de 3,6 % du fonctionnement est globale et masque des disparités importantes. Certains lycées voient leur dotation fortement diminuée, d’autres augmenter sans que les raisons apparaissent toujours clairement.
En règle générale les facteurs d’évolution de la dotation sont les suivants :
- nombre d’élèves
- répartition des élèves selon les séries, l’accroissement du nombre d’élèves dans la voie technologique faisant augmenter le budget, plus encore dans la voie professionnelle
- évolution de la surface
- évolution dans la consommation des fluides
Sur ce dernier point on constate certaines aberrations : un établissement qui réaliserait une année des économies de chauffage par exemple verra sa dotation diminuée l’année d’après, celle-ci étant calculée sur la consommation.
Cependant en cas de décalage entre les besoins prévus et la consommation réelle l’établissement peut obtenir une rallonge (DBM).
La Région affirme en revanche ne pas avoir tenu compte du fond de réserve de l’établissement pour établir la dotation, contrairement à ce qui peut ou a pu se produire dans d’autres collectivités territoriales.
Si ces critères ne vous paraissaient pas de nature à expliquer les évolutions de la dotation de votre établissement nous vous invitons à adresser rapidement un courrier à la Région afin d’obtenir des explications et à nous en fournir une copie (par mail à [email protected]) afin que nous puissions continuer le travail d’intervention que nous avons entrepris.
Caroline Chevé
Secrétaire académique adjointe