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L’affectation des personnels est un outil au service de la mise en œuvre des grandes orientations de politique éducative.
Aussi, nous souhaitons au préalable faire quelques remarques sur celles-ci.

[(Politiques éducatives ]

Tout d’abord, nous tenons à nous féliciter de l’abandon du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et de la réactivation d’une politique de recrutements. C’est le fruit de nos mobilisations antérieures. Les recrutements sont multipliés par 4 car les besoins l’imposent : l’approche idéologique du gouvernement précédent était une politique de courte vue qui n’a pas pris en compte la remontée des effectifs à scolariser du fait de la démographie. Le SNES-FSU veillera au bon accueil de nos jeunes collègues dans les établissements qu’ils soient lauréats des concours externes, internes et réservés qui permettent de titulariser près d’un quart des contractuels qui prêtent main forte au service public depuis de longues années, ou étudiants admissibles contractuels.

Nous souhaitons que l’administration respecte la priorité donnée à la formation et n’utilise pas les jeunes pour « boucher les trous ». A ce sujet, nous serons attentifs à la situation des jeunes EAP, étudiants qui découvriront le métier par compagnonnage avec un tuteur : leur rémunération modique ne permet pas aux établissements de leur demander un travail. Contrairement à ce que laissent entendre certains chefs d’établissement, ils ne sont pas là pour se substituer aux Assistants d’Education, dont les emplois sont supprimés pour des raisons strictement comptables, laissant les établissements dans une situation périlleuse aussi bien au niveau de l’encadrement et de la sécurité qu’au niveau du suivi éducatif.

Nous nous félicitons également du rétablissement de la formation initiale des professeurs, en regrettant toutefois que la génération 2013 des lauréats des concours soit toujours utilisée à 15 heures. C’est la reconnaissance de la justesse de nos critiques sur la suppression de la formation professionnelle et la très mauvaise idée de mettre les lauréats des concours à plein temps sur le terrain : enseigner est un métier qui s’apprend ! Cependant, nous rappelons notre demande d’un maintien du niveau de recrutement au master, nécessité au vu des besoins en qualification de nos métiers.
Mais nous voulons alerter solennellement l’administration sur la crise de recrutement que nous traversons aujourd’hui : budgéter des créations d’emplois, c’est bien, mais trouver des candidats à recruter c’est mieux. Or, avec 10 000 postes prévus au recrutement en 2012, seulement 9000 candidats ont effectivement été recrutés. Comment trouver 40 000 étudiants chaque année pendant 5 ans ? Ce challenge ne sera possible que si nous revalorisons fortement la profession, en rendant aux professeurs la liberté pédagogique que les prescriptions et le management leur enlève, en augmentant significativement les rémunérations. Ce que le ministre ne prévoit pas pour l’heure. Au contraire même, il est prévu que le salaire d’entrée dans la carrière baisse de 2000 € à 1600€ ! Un comble !

La loi d’orientation que le Parlement vient de voter avec un vote unanime des élus de gauche comporte des avancées pour lesquelles nous avons fortement contribué dans la concertation, les négociations et par les suggestions d’amendements au Parlement. Nous avons en particulier œuvré à promouvoir une nouvelle conception du socle commun qui devient un socle de culture et qui doit permettre les poursuites d’étude : cela change tout, et cela montre bien que l’Ecole du Socle (école primaire + collège VS lycées+ université) que promeuvent certains ne peut répondre aux défis que le système éducatif doit résoudre : c’est en renforçant le second degré que nous parviendront à résorber l’échec scolaire et à améliorer l’accès aux qualifications dont le pays a besoin pour se sortir de la crise.

De ce point de vue, nous sommes favorables aux évolutions récentes de la loi d’orientation et de la loi de décentralisation qui maintient le pouvoir de l’Etat concernant la carte des formations professionnelles initiales et l’orientation scolaire. Si des discussions préalables avec les collectivités territoriales sont nécessaires, le SNES et la FSU n’accepteront pas qu’on décentralise la formation professionnelle initiale et l’orientation scolaire.

Cela étant, il faut bien reconnaître que la loi laisse dans l’ombre beaucoup de sujets et que le second degré est l’angle mort de la politique éducative de ce gouvernement qui assume une priorité au premier degré, justifiée tant qu’elle n’est pas exclusive :

combien de temps allons-nous encore garder le système éducatif hérité de Nicolas Sarkozy ? Combien de générations va-t-on encore sacrifier sur l’autel de l’école du tri social ?

Non, nous ne pouvons plus attendre, et avec nous les élèves que nous avons à nos côtés : il faut d’urgence une relance de l’éducation prioritaire qui rompe avec le dispositif ECLAIR, dispositif du moins disant scolaire, de la relégation sociale ; il faut d’urgence repenser les enseignements en collège et rétablir des temps plus fournis de travail en petit groupe ; il faut d’urgence revoir les voies et les séries du lycées pour renouer avec des dispositifs de formation cohérents qui permettent l’accès aux qualifications.La réforme de la formation industrielle doit être remise à plat et le changement de discipline imposé aux collègues abandonné. Il faut d’urgence revoir le fonctionnement de nos établissements, rompre avec le benchmarking, le pilotage à la performance et le management, au profit d’un fonctionnement plus collectif et plus démocratique.

Pendant que nous siégeons ici, nos collègues font passer le baccalauréat. Rappelons qu’un jeune sur trois n’obtient toujours pas ce sésame d’entrée à l’Université. Nous souhaitons évoquer le dévouement des milliers d’examinateurs qui se démènent pour que cet examen, plébiscité par 71 % des français, se déroule correctement. Nous ne comprenons qu’un syndicat de chefs d’établissement sème le discrédit et l’opprobre sur cet examen qui est la clef de voute du système, le verrou qui contrarie les forces centrifuges de la mise en concurrence des établissements et du dogme de l’autonomie locale, une garantie d’égalité au service de tous les élèves. Annoncer un coût du bac multiplié par 15, en particulier en laissant entendre qu’il ne faudrait pas payer les HSA des professeurs en juin, n’a aucun fondement scientifique : il est grave qu’un syndicat à ce point introduit dans l’appareil d’Etat se permettent de telles dérives purement idéologiques. L’accroissement du contrôle continu fragilise le diplôme, et perturbe le fonctionnement des enseignements sur le reste de l’année scolaire, comme l’ont montré à l’envi les nouvelles épreuves orales de langues vivantes qui ont fait couler tant d’encre.

Plus généralement, il faut rompre avec l’inflation des logiques évaluatives qui pervertissent les processus d’enseignement à tous les niveaux du système : on instrumentalise les résultats scolaires des élèves pour évaluer les professeurs et le système, au risque d’introduire des distorsions et des biais dans l’évaluation qui au final nous conduiront à tromper les familles !

[(
Réforme des retraites et austérité ]

Sans vouloir allonger excessivement cette intervention liminaire, nous ne pouvons passer sous silence les contraintes comptables qui pèsent sur les budgets actuellement du fait des politiques de réductions de la dépense publique.
C’est pour des raisons comptables que l’on ferme 106 emplois d’assistants d’éducation alors que le pragmatisme commanderait de renforcer les vies scolaires. C’est pour des raisons comptables que les crédits d’Etat des PAPET qui parviennent actuellement dans les établissements sont réduits. C’est pour des raisons comptables que les collectivités territoriales étudient actuellement des baisses de budget ou des reports de constructions de nouveaux établissements. C’est une politique de courte vue qui va à l’encontre de l’intérêt des populations !

Au lieu de réduire les dépenses des services publics les plus fondamentaux, il faudrait une politique concertée au niveau européen de relance par la demande, à travers des politiques concertées de hausse des salaires et de priorité à l’emploi. Il n’y a pas d’issue dans la spirale déflationniste que représentent les politiques généralisées de dumping social et fiscal auxquelles se livrent aujourd’hui les nations européennes.

La réforme des retraites est à ce titre exemplaire : la France s’apprête à nouveau à réduire les pensions, après une réforme Woerth qui place la France parmi les pays où les reculs sont déjà les plus rudes (par le couplage de l’allongement de la durée de cotisation et du report de l’âge d’ouverture des droits, assortis d’une décote scélérate). Quel sens donner à un nouvel allongement de la durée de cotisation qui porte le nombre de trimestres cotisés nécessaire à l’obtention du taux plein inaccessible pour la majeure partie des individus ? Pourquoi isoler un paramètre (le salaire de référence calculé sur les six derniers mois) et montrer du doigt les fonctionnaires alors que les taux de remplacement sont similaires entre le public et le privé ? Pour le SNES-FSU, les déficits sont d’abord la conséquence de la crise économique, de la hausse du chômage et de la modération salariale. Il est urgent de favoriser les politiques de l’emploi et la relance par la demande. Subsidiairement, l’augmentation des cotisations lissée dans le temps est une piste à explorer plus avant.
Le SNES-FSU appelle les collègues à participer dès maintenant aux débats publics pour tordre le cou à la doxa et préparer les réformes nécessaires au premier trimestre 2013/2014.

[(Le mouvement intra-académique ]

La reprise des recrutements et le plan de titularisation sont de très bonnes nouvelles. Mais, le choix de remettre une année encore les stagiaires à 15 h dans les établissements est un choix redoutable pour le mouvement qui conduit à bloquer 700 postes. C’est deux fois plus de postes que l’an dernier et la mobilité des titulaires s’en ressent. Au cas par cas, le SNES-FSU proposera de réinjecter certains de ces postes pour résoudre des situations individuelles douloureuses.

A l’inverse, l’administration a eu raison, après le fiasco qu’a représenté l’an dernier le mouvement ECLAIR, de réintégrer ces établissements dans le droit commun.

Nous proposerons au cours de cette commission au grand nombre d’améliorations du projet de mouvement en tenant compte de la logique du mouvement :

1) Le mouvement se fait au barème : c’est d’abord en tenant compte du barème de chacun que les affectations doivent se faire. Le vœu précis ne prime sur le vœu large que si le vœu large reste satisfait au moyen d’un autre poste. L’ordre des vœux indique la préférence du candidat et s’impose à l’administration (statut) mais ne peut servir à départager deux candidats entre eux.

2) Les replis de mesure de carte scolaire : c’est l’opération prioritaire, qui doit garantir au collègue victime d’une mesure de carte scolaire le repli sur un poste comparable. La distance ne suffit pas à rendre compte de ce que signifie « postes comparables ». Le repli de mesure de carte scolaire ne doit entraîner, dans la mesure du possible, ni dégradation ni amélioration dans les conditions d’exercice du collègue. Les cas de départage de deux mesures de cartes scolaires, prolongement de la règle de détermination de l’agent touché par la MCS, se règlent au tour de limitrophie et à l’ancienneté de poste.

3) Les opérations au mouvement national : ce sont les corrections d’erreurs de vœux et barèmes, les réinjections de postes, les reprises de mutations simultanées ou de situations médicales, les échanges de résultats, les candidats cachés par un gros barème qui peut glisser ailleurs alors qu’ils occupent un poste auquel a droit le candidat caché car il est au-dessus de la barre du dernier muté sur l’entité considérée. Elles s’imposent à nous car elles signalent des barres fausses qu’il faut corriger et peuvent avoir des conséquences en chaîne sur d’autres demandeurs.

4) Les opérations post mouvement général : quand les entités géographiques sont fermées et qu’on été réalisées toutes les entrées-sorties possibles, on procède alors au réagencement des agents sur les postes en tenant compte de leurs vœux indicatifs : intra-départementales, intra-communales et ventilations, se font en prenant en considération les vœux indicatifs de tous les candidats concernés et les barèmes afférents (intra communale : barème établissement, ventilations départementales : barèmes de vœux commune). Ces opérations n’entrainent pas de modification des barres d’entrées. Nous ne faisons pas d’intra-Géo sauf dans le cas des priorités sur tête de GEO ou sur le GEO Ville de Marseille qui n’est pas ordonné.

5) Pour la clarté de nos débats, nous insistons pour que le travail soit fait département par département en respectant l’ordre logique des opérations décrit ci-dessus.

On le comprend nos travaux seront conséquents. La réunion de cette instance est en effet un moment important de la vie de notre académie. C’est un moment important pour le paritarisme, c’est un moment important pour les services, que nous tenons à saluer, c’est un moment crucial pour les personnels. L’importance de ces commissions justifie par exemple que les médecins conseil participent au groupe de travail pour croiser les avis médicaux et la connaissance du mouvement.

Ce n’est qu’à l’issue de nos trois jours de travaux que le mouvement sera abouti, qu’il sera consolidé, et que la mobilité des personnels sera optimale au regard des postes disponibles.

Aussi, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision de notre académie de renoncer à divulguer le projet préparatoire à nos travaux. La divulgation de ce projet était une source de trouble pour les personnels, de stress pour les services, il manifestait une forme de mépris envers les interlocuteurs du rectorat que sont les élus du personnel.

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