ECLAIR Un laboratoire de démolition du service public d’éducation

Avec l’expérimentation CLAIR l’an denier et sa généralisation, malgré l’opposition des collègues, au programme ECLAIR, l’éducation prioritaire (EP) est devenue le laboratoire de la dérèglementation tant au niveau des contenus de formation, des droits des personnels ou encore de la structure même du second degré.
Le recrutement par le chef d’établissement oppose contrat et statut, précarise et met en concurrence les personnels au détriment de la cohésion des équipes.
Les jeunes scolarisés en EP ne sont vus qu’à travers les prismes de la violence et de l’échec. Que les circulaires de rentrée étudient la scolarisation en ZEP dans le même paragraphe que les enfants atteints de handicaps autour de l’euphémisme « élèves à besoins particuliers » en dit long sur la perception de ces élèves. L’objectif est de trier les élites en provocant leur fuite grâce à l’assouplissement de la carte scolaire. On est loin de l’ambition généreuse qui consistait à « donner plus à ceux qui ont moins » en renforçant l’école dans les zones et les quartiers les plus défavorisées de France, afin d’offrir aux jeunes l’ouverture culturelle et les outils techniques pour leur permettre de compenser les restrictions liées à leur situation économique.

Le combat doit continuer, avec tous les personnels mais aussi avec les parents et les élus afin que les ECLAIR ne deviennent pas des établissements de relégation sociale !

Différents types de postes dans un même établissement

Postes Ambition Réussite (postes spécifiques de professeurs référents)

Les moyens sont préservés pour la rentrée 2012 dans la plupart des ex-RAR, mais il n’y a plus à proprement parler de dispositif AR et la question de la dé-spécification des postes est posée. C’est alors au CA de choisir comment utiliser au mieux les moyens AR : pérenniser les missions de professeur référent après le départ du titulaire du poste spécifique ou utiliser les heures pour des dispositifs devant élèves. Par ailleurs, il nous faudra être particulièrement vigilants au maintien, à minima, des moyens et entrer en lutte à chaque fois que les dotations commenceront à être grignotées.

Postes ECLAIR

Aucun moyen supplémentaire n’est prévu dans ce dispositif. Les postes ECLAIR ne sont créés qu’à la suite d’un départ (ou d’une création de poste) d’un personnel. La lettre de mission que le personnel reçoit ne doit pas être en contradiction avec le statut ni aller au-delà de ce qui est défini dans le profil du poste. Par exemple, les postes de 21h (3 HSA intégrées au poste) comme certains chefs d’établissement ont essayé de le faire n’existent pas. Tous les personnels affectés avant cette année scolaire le sont sur un poste de chaire banalisée et n’ont aucune lettre de mission à recevoir. De même, un TZR, affecté à titre provisoire sur un poste ECLAIR, peut refuser de signer une lettre de mission.

Mode de recrutement : un chef d’établissement transformé en DRH

Chatel l’a dit en défendant son projet de décret sur l’évaluation des enseignants : « il faut un patron dans les établissements scolaires ». C’est cette même idéologie qui conduit le programme ECLAIR à mettre en place un dispositif de recrutement par le chef d’établissement, en dehors de tout cadre statutaire. En effet, la circulaire nationale prévoit uniquement de donner l’information des postes pourvus en commission paritaire. Aucun examen ou vérification n’est prévu dans le texte. Pourtant, notre statut impose que les postes à pourvoir soient arrêtés en Comité Technique et que chaque affectation soit examinée et vérifiée dans un cadre paritaire. Mais le programme ECLAIR n’en est pas à sa première irrégularité : suite au recours juridique du SNES, le Conseil d’État a statué l’an passé sur l’impossibilité de fixer pour cinq ans les personnels arrivants sur des postes ECLAIR comme le demandait pourtant la circulaire de juillet 2010. Cela montre bien, au travers de ce programme, la volonté de porter atteinte aux statuts jugés autant archaïques que contraignants par le gouvernement.
Les postes de ces établissements sont donc retirés du mouvement général. Comme les postes bloqués pour les stagiaires du fait de leur temps complet, ce sont autant de possibilités de mutation supprimées, rendant le mouvement plus difficile pour l’ensemble des demandeurs de mutation. De surcroît, ce nouveau label est destructeur pour les élèves scolarisés dans les établissements ECLAIR. L’expérimentation CLAIR de l’an passé est édifiante : faute de candidats, sur 80 postes à pourvoir dans notre académie, la moitié l’ont été par des non-titulaires et plus d’un quart par des TZR. Alors même que les élèves de ces établissements ont besoin, au moins autant que les autres, d’équipes stables et formées, c’est exactement l’inverse qu’organise ce dispositif.
Cette année le ministère permet à n’importe quel enseignant de France (et même pour des fonctionnaires non enseignants par le biais d’un détachement !) de candidater sur n’importe quel poste ECLAIR à partir d’une liste nationale publiée depuis le 15 février, mais qui ne peut fournir, à cette date, la liste complète des postes qui seront libérés à l’issue du mouvement. Mais la possibilité de s’affranchir du mouvement inter-académique pour changer d’académie ne cachera pas l’état de fait actuel : ce n’est qu’en améliorant les conditions de travail et de réussite des élèves dans ces établissements qu’ils deviendront attractifs.
Refusons d’entrer dans ce système de recrutement, laboratoire d’une nouvelle « gouvernance » des établissements, qui oppose contrat et statut, qui précarise les personnels au détriment de la cohésion des équipes, qui ne correspond pas à notre vision du service public. Certains chefs d’établissement tentent d’inclure des collègues lors des entretiens de candidature. Ils expliquent qu’ils ne veulent pas être seuls à choisir et que les enseignants ont leur mot à dire. Restons vigilants par rapport à ces dérives ! Refusons de participer à la mise en concurrence des enseignants !

Préfet des études : une mission et non un poste !

Contrairement à ce qui est écrit dans la circulaire ministérielle, il n’y a pas de « poste » de préfet, pas plus qu’il n’existerait de poste de professeur principal, par exemple. C’est une fonction et non un poste. Le chef d’établissement est censé désigner les préfets parmi les personnels d’enseignement et d’éducation. Contrairement à une idée trop souvent véhiculée, il n’y a pas de moyens spécifiques (heures de décharge) pour les préfets des études et les professeurs référents ne sont pas tenus de l’être.

Prime ECLAIR : une baisse de salaire !

Le dispositif ECLAIR, aujourd’hui généralisé à 29 collèges et 3 LP de l’académie, instaure un nouveau régime indemnitaire depuis le 1^er septembre 2011 :

L’indemnité ECLAIR se décompose en une part fixe de 1156 euros annuels ET une part modulable de 2400 euros pour l’année et pour l’ensemble de l’établissement. À charge du chef d’établissement de répartir cette part modulable comme bon lui semble parmi les personnels d’enseignement et d’éducation. Cette prime est exclusive de l’Indemnité de Sujétion Spéciale ZEP (qui concerne 19 des 32 établissements ECLAIR) ainsi que de la Nouvelle Bonification Indiciaire « sensible » (13 des 32 ECLAIR).

• L’ISS ZEP est de 1156 euros annuels, les enseignants de ces établissements ne verront donc aucune augmentation de salaire sur leur fiche de paye, sauf à être choisis par le CE pour bénéficier de la part modulable : une partie des 2400 euros dévolus à l’établissement.

• La NBI sensible, en revanche, correspond à 30 points d’indice (valeur du point d’indice depuis 2010 : 55,5635 euros), soit 1667 euros annuels. Elle est de 44% supérieure à la part fixe de l’indemnité ECLAIR. De surcroît, la NBI ne relève pas de l’indemnitaire et peut être assimilée au traitement puisque, à l’inverse d’une prime, elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Les personnels affectés depuis la rentrée 2011 dans les établissements ECLAIR classés « sensibles » ne peuvent plus bénéficier de la NBI et sont placés d’office sous le régime ECLAIR. Cerise sur le gâteau, le rectorat annonce que cette nouvelle prime entrera en vigueur au cours du 1^er trimestre 2012 avec effet rétroactif au 1^er septembre 2011 : les sommes « indument » perçues par les personnels sur cette période devront être remboursées !

Les personnels de ces établissements affectés avant cette année scolaire ont le choix de garder la NBI plutôt que de glisser vers l’indemnité ECLAIR. Aucune partie de la part modulable ne pourra alors leur être versée.

Il va donc coexister dans un même établissement (de la même manière que les chaires banalisées et les postes ECLAIR) des personnels relevant de la NBI, et d’autres de l’indemnité ECLAIR. Cette mise en place coïncide avec la généralisation des RRS au détriment du label ZEP. Voilà un premier pas vers la suppression de l’ISS ZEP !

Pédagogie et « résistance »

Avec ECLAIR, nous sommes entrés dans l’ère de la dérèglementation des programmes dont la volonté est d’aller vers une primarisation du collège : recentrage sur le socle commun, expérimentations sur les rythmes scolaires, mise en place de groupes de compétences décriés par la profession, regroupement de plusieurs disciplines (EIST), accent mis sur le savoir-être, sur l’orientation professionnelle... Ce nouveau label porte ainsi atteinte aux programmes nationaux et rompt avec le principe d’égalité républicaine. Au niveau pédagogique, toutes les expérimentations doivent être votées (ou refusées) par le CA. Cette étape doit se construire avec les parents d’élèves. Nous avons donc par ce biais la possibilité de refuser toute proposition qui conduirait à s’exonérer des programmes nationaux, à recentrer les objectifs sur le socle commun ou à tout dispositif pédagogique qui conduirait à diminuer l’ambition pour nos élèves.

Faire acquérir des savoirs et savoir-faire exigeants à des élèves qui n’ont pas tous le même rapport au savoir nécessite à la fois des conditions d’études et d’enseignement qui permettent de diversifier les pratiques et les démarches, du temps pour lever les implicites scolaires et accompagner les élèves les plus en difficulté, une formation initiale de qualité des personnels et une formation continue qui répondent aux enjeux, un travail en équipe favorisé par du temps de concertation intégré dans le service pour notamment échanger sur les pratiques. C’est en améliorant leurs conditions de travail, c’est en créant des conditions économique et pédagogique attractives, que l’on favorisera la stabilité des personnels.

Toutes ces problématiques se posent de manière aiguë dans les établissements qui accueillent majoritairement des élèves issus de milieux populaires. Il s’agit pour le SNES de centrer les efforts sur les apprentissages en maintenant le même niveau d’exigence qu’ailleurs, mais en donnant aux personnels les moyens (sans redéploiement !) de cette ambition. La réussite des élèves suppose aussi une plus grande mixité sociale dans les établissements, ce qui passe par une carte des options et des formations sans discontinuité territoriale au moins aussi riche qu’ailleurs.

SNES et SNEP Aix-Marseille : 12, place du Général de Gaulle - 13001 Marseille

Contact SNES : 04.91.13.62.80/81/82 www.aix.snes.edu

Contact SNEP : 04 91 55 04 73 / 06 86 08 42 69 [email protected]